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mercredi 27 mars 2024

CNESER du 26 mars 2024 - Votes et interventions CGT

Déclaration liminaire CGT

Lors du CNESER du 14 novembre consacré en partie au budget de l’enseignement supérieur et de la recherche, nous avions dénoncé un budget en baisse compte-tenu de l’inflation, alors que Mme la Ministre vantait une hausse sans précédent des efforts faits dans nos domaines. Le décret du 22 février annule 10 milliards de crédit au budget de l’Etat et nous aurions apprécié que Mme la Ministre vienne présenter cette évolution budgétaire. En effet, nos missions sont particulièrement touchées, puisqu’il est prévu 80 millions d’euros de coupe sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », 383 millions sur le programme « Recherches scientifiques et technologies pluridisciplinaires » et 121 millions sur le programme « Vie étudiante ». Au total, ces coupes budgétaires représentent 72% de la hausse en trompe l’oeil annoncé à l’automne dernier. Bien sûr, nous avons entendu le discours rassurant qui prétent qu’aucune conséquence concrète ne pèsera sur les établissements, les personnels et les étudiants. Mais sauf à prétendre que le budget initial prévoyait une gabegie sans nom et des sommes dépensées inutilement, personne n’est dupe.

Ces coupes vont se traduire par des difficultés accrues pour les établissements, une souffrance accrue pour les personnels empêchés de réaliser leurs missions, une précarité accrue pour les étudiant·es !

Si on ajoute à cela, 192 millions d’euros amputés à la recherche spatiale, 109 millions sur le programme « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durable » ; si on ajoute que les coupes les plus fortes dans les autres ministères concernent l’éducation nationale et l’environnement, nous voyons à quel point nous avons un gouvernement tourné vers l’avenir et le progrès ! On remarque d’ailleurs, que, contrairement aux éléments de langage indiquant que chaque ministère doit contribuer aux efforts en fonction de son poids dans le budget, les ministères de la défense et de l’intérieur sont quasiment épargnés par cette purge financière.

On nous explique que ces coupes sont nécessaires, car l’Etat ne peut pas vivre à crédit. Mais, lorsque nos établissements veulent améliorer l’accueil des étudiant·es, rénover nos bâtiments en ruine ou faire progresser la recherche dans tous les domaines, ils n’ont qu’à augmenter leurs ressources propres. Soit ! Que l’Etat montre le bon exemple et qu’il améliore ses ressources propres, ce qu’il peut faire nettement plus facilement que les établissements. Que le gouvernement rétablisse l’impôt sur les grosses forturnes, qu’il supprime les crédits impôts recherche et compétitivité et les exonérations de cotisations sociales !

Contrairement à ce que le gouvernement assène, il n’y a pas d’obligation économique à détruire l’enseignement supérieur et la recherche, à mettre en danger la planète, il y a choix politique de sacrifier l’avenir pour protéger les plus grosses entreprises et les plus riches de nos concitoyens.

Motion intersyndicale sur la formation des enseignant-es

Motion intersyndicale Formation des Enseignant-es
Vote : 21 Pour (dont CGT) ; 1 abstention ; 4 NPPV

Point d’information par la DGESIP et la DGRI

Intervention CGT :

-  Les expérimentations et la généralisation de la réforme de la première année de médecine, outre l’exacerbation de la concurrence entre facultés de médecine (de santé maintenant) a amené à des distorsions de traitement entre les étudiants que le conseil d’état a dénoncé en demandant au ministère de revoir sa copie dans les mois qui viennent concernant en particulier la pondération des épreuves orales et écrites. Qu’avez-vous l’intention de faire ?

-  La création de l’HCERES a déstructuré l’évaluation des unités de recherche en rendant très compliqué le travail des EPST (comités CNRS, CSS de l’inserm ...). La vague parisienne est à ce titre exemplaire où un grand nombre de chargé de mission HCERES ont rendu quasi-impossible l’intégration des observateurs des EPST qu’ils soient chercheurs ou ITA (dates de visite connues après la visite ….). Un nombre croissant de titulaires ont démissionné et une lettre intersyndicales des élus C a été envoyé aux directions du CNRS et de l’INSERM. Pourtant il s’avère que l’évaluation des EPST est en général plus stringente et plus efficace que ce que peut faire l’HCERES et la complexité des mécanismes est loin de du choc de simplification tant évoqué.

-  Les fiches RNCP semblent devenir l’alpha et l’oméga de la description des parcours d’enseignement. Ainsi l’HCERES commence à intervenir dans ses évaluations pour influencer les maquettes universitaires à partir de la description de ces fiches. Parallèlement à cela dans le cadre du CSLMD des demandes de la part des employeurs commencent à apparaître par exemple concernant l’ensemble des disciplines techniques et scientifiques afin d’intégrer une sensibilisation aux aspects commerciaux et aux mécanismes de marché. Ne croyez vous pas que cela mériterait une discussion en CNESER.

Point d’information : Projection des départs en retraite des enseignants-chercheurs et enseignants à l’horizon 2030

Projet de décret portant attribution du grade de licence aux titulaire du diplôme national supérieur professionnel d’artiste de cirque

Intervention CGT  : Nous sommes tellement habitué à délivrer les grades à des établissements privés que nous ne pouvons qu’être favorable à l’attribution pour des formations publiques du ministère de la culture, avec des frais d’inscription raisonnable qui plus est. Ce qui est plus problématique, c’est que la transformation s’est faite sans concertation avec les universités partenaires, notamment les enseignants-chercheurs qui interviennent dans les licences dans lesquelles les élèves circassiens s’inscrivaient. Cette coupure du lien avec l’Université inquiète également concernant l’adossement à la recherche, indispensable pour la délivrance du grade de licence.

Résultat du vote : 20 pour (dont CGT) ; 7 abstentions

Projet d’arrêté accréditant certains établissements d’enseignement supérieur de la création artistique en vue de la délivrance du diplôme national supérieur professionnel d’artiste de cirque

Intervention CGT  : Est-ce qu’il existe des pôles privés dans le cirque ? Question des fermetures des écoles d’art ?

Résultat du vote : 16 pour (dont CGT) ; 10 abstentions

Projet de décret portant dissolution de l’établissement public à caractère scientifique, culturel, et professionnel « HESAM Université »

Intervention CGT : La CGT n’était pas favorable aux ComUE, nous n’allons donc pas nous opposer à leur dissolution. Néanmoins au vu des multiples rebondissements de la ComUE Hesam, on peut quand même regretter l’immense gâchis de temps, d’énergie, financier et d’investissement pour les personnels. Nous souhaitons un bilan sur les ComUE, espèces en voie de disparition.

Résultat du vote : 10 pour (dont CGT), 7 contre ; 10 abstentions

Projet de décret portant dissolution de l’établissement public à caractère scientifique, culturel, et professionnel « Université Paris Lumières »

Résultat du vote : 9 pour (dont CGT) ; 8 contre ; 11 abstentions.

Point d’information : Les Alliances d’universités européennes : leviers de transformation de l’enseignement supérieur européen

Intervention CGT : Le projet est intéressant notamment sur les diplômes européens. On peut néanmoins se poser la question d’un surfinancement pour ces projets par rapport au sous- financement global de l’ESR Français.

Projet d’arrêté fixant la liste des formations de premier cycle de l’enseignement supérieur des établissements privés sur Parcoursup en 2024


Intervention CGT :

Sur ce sujet, le vote de la CGT ne sera pas une surprise : revendiquant la suppression de parcourssup et opposé à la reconnaissance publique de l’enseignement supérieur privé, nous ne pourrons que nous exprimer contre ce texte. La part des formations privées est grandissante dans la plate-forme parcourssup selon les chiffres du Comité éthique et scientifique de parcourssup : au total, en 2023, 22 % des formations présentes sur la plate-forme hors apprentissage sont portées par des établissements privés ; et 69 % des formations en apprentissage sont dispensées par ces derniers dont 37 % sont « hors contrat ». Ce rapport indique le peu de contrôle de la qualité de ces formations et l’absence de possibilité de sanction lorsqu’une formation pose problème. Mais la question de la qualité des formations n’est pas, selon nous, le seul problème posé. On entend souvent ici de la part des représentants du ministère qu’il ne faut pas opposer public, privé associatif et privé à but lucratif, que les différents établissements concourent, chacun à leur manière, à la formation de la jeunesse de ce pays. Pour nous, au contraire, il existe une différence indépassable d’essence entre l’enseignement supérieur public qui, au-delà de l’intérêt individuel de chaque étudiant-e, a pour mission d’élever le niveau global de qualification pour le bien collectif et l’enseignement supérieur privé qui repose sur le principe de l’investissement individuel et fort coûteux - et par là, socialement inéquitable - de l’individu, qui perçoit la connaissance non comme un bien commun, mais comme une marchandise. C’est pour ces raisons que la CGT est opposée à toute reconnaissance publique et à tout financement étatique de l’enseignement supérieur privé.

Résultat du vote : 3 pour ; 14 contre (dont CGT) ; 9 abstentions

Projet d’arrêté portant approbation de la modification d’une convention de coordination territoriale (Nouvelle-Aquitaine, université de Limoges)

Résultat du vote : 16 pour ; 9 abstentions (dont CGT).