Le trait d’union du 29 novembre 2024

N’oubliez pas de transmettre cette lettre d’information à vos syndiquées et syndiqués !

Grève et manifestations - Journée de mobilisation sur l’ensemble du territoire, le 5 décembre 2024

Mobilisation pour faire reculer le gouvernement et ses attaques sans précédent contre la Fonction publique !

Retrouvez le Tam Tam dédié avec toutes les ressources nécessaires pour mobiliser, appeler à la grève et envisager des suites à la mobilisation

Un dernier communiqué (Intersyndicale de l’ESR) à diffuser largement :
Le 5 décembre, l’intersyndicale de l’enseignement supérieur et de la recherche appelle à une large mobilisation dans l’enseignement supérieur et la recherche avec toute la fonction publique

Et pour rappel, le tract FERC Sup du 27/11 - La saignée, ça suffit ! Pour nos salaires, contre les jours de carence, pour nos services publics, toutes et tous mobilisés dès le 5 décembre !

Agenda de l’Union

5 décembre - Grève Fonction publique
6 décembre - FERC Sup - webinaire national post 5 décembre, ouvert à tous les syndicats (13h-14h)
10 décembre - MESR - CNESER Budget - Rassemblement de l’IESR
10 décembre - FERC - CEx UFR
11 décembre - FERC Sup - BN (visio)
11 décembre - UGICT - CN
à partir du 11 décembre-19h - Grève SNCF - voir le communiqué unitaire ci-dessous
12 décembre - MESR - CAPN ITRF A (disciplinaire)
12 décembre - Mobilisation Industrie
13 décembre - FERC - CEF
14 décembre - Mobilisation pour les droits des travailleur·ses immigrés
16 décembre - MESR - Commission statutaire du CSA
17 décembre - MESR - CSA
19 décembre - MESR - FS-SSCT
19 décembre - MESR - CAPN ITRF A (recours)

Mobilisations

journée mondiale pour la dignité et les droits des migrants : mobilisation le 14 décembre

		Mobilisation pour les droits des travailleur·ses immigré·es Note aux orgas - Préparation des mobilisations dans la cadre de la journée mondiale pour la dignité et les droits des migrants Appel inter-orgas - Né.es ici ou venu.es d’ailleurs, l’égalité des droits, c’est pour toutes et tous !

Urgence industrie : mobilisation le 12 décembre

Emploi, industrie, services publics : la CGT ne laissera pas faire la destruction massive d’emplois

Télécharger le tract Urgence industrie : grèves et mobilisations

Dans nos syndicats

Retrouvez l’actualité de nos syndicats ici

Communiqués FERC Sup

La saignée, ça suffit ! Pour nos salaires, contre les jours de carence, pour nos services publics, toutes et tous mobilisés dès le 5 décembre !

Encore une attaque contre la liberté d’expression universitaire : Mathias Chauchat abusivement suspendu par l’Université de Nouvelle-Calédonie

Formations

Attention : pensez à faire vos demandes d’absence pour formation syndicale un mois avant les stages

• Du lundi 6 au vendredi 10 janvier - stage FERC Lutter contre les idées et les pratiques de l’extrême droite à Courcelle.
• Du lundi 13 au vendredi 17 janvier 2025 - stage FERC travail-santé niveau 1 à Courcelle.

Pour en savoir plus (et aussi savoir comment s’inscrire).

Dans la fédération (FERC)

• INRAE - Manifestation d’agriculteurs devant le siège de l’INRAE
• CGT Educ - Non au recul face aux pressions réactionnaires sur l’EVARS

Dans l’UFSE (Syndicats CGT de l’État)

• 29 novembre 2024 - Webinaire « Résister à la montée de l’extrême droite et aux politiques discriminatoires. Quels moyens pour agir dans la Fonction publique de l’Etat ? »

Dans la confédération (CGT)

• Abrogation de la réforme des retraites : interpellez votre député·e
• Top départ des élections TPE !
• Communiqué - Violences faites aux femmes : Des annonces insuffisantes
• 100 000 manifestant·es partout en France pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles
• Note aux orgas sur le mouvement des agriculteurs
• Appel unitaire - CGT Cheminots : 11 décembre on passe à l’acte II
• 5 décembre - colloque "le sport comme vecteur d’émancipation et de lutte contre les discriminations" - inscriptions

Boycott black friday

UGICT (Cadres et Techniciens CGT)

• Options - Article "Les étudiants, pressés mais anxieux d’entrer sur le marché du travail"
• Des webinaires sur le dérèglement climatique et ses enjeux sociaux
• Rencontres Options (12/12) – Professions intermédiaires, la grande déqualification
• États généraux de l’enseignement et de l’éducation artistiques à la Philharmonie de Paris. Le 9 décembre, trois tables rondes sont organisées pour aborder les spécificités revendicatives de ces métiers. Inscriptions et programme ici

Défenseur des droits

Rapport - "Algorithmes, systèmes d’IA et services publics : quels droits pour les usagers ? Points de vigilance et recommandations"

ANEF (Association Nationale des Études Féministes)

ABC des procédures disciplinaires pour violences sexistes et sexuelles dans l’enseignement supérieur et la recherche

MESR (circulaires, documents officiels, décrets, guides ...) et autres ministères

• Communiqué de presse - Patrick Hetzel annonce le lancement d’une aide financière pour garantir l’accès de tous les étudiants à une alimentation abordable
• Article MESR - Statut National Étudiant-Entrepreneur
• Presse - Déplacement de Patrick Hetzel sur le thème de la mise en oeuvre de la Loi Levi en matière de restauration étudiante
• Note flash du SIES - Parcours et réussite en IUT : les résultats de la session 2023
• Note flash du SIES - Parcours et réussite en licence : les résultats de la session 2023
• Bulletin officiel n°44 du 21 novembre 2024 - Nomination au conseil d’orientation de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions - Nomination, au titre de l’année 2025, des présidents de jury de concours de recrutement et d’examens professionnels d’avancement de grade dans divers corps de personnels des bibliothèques
• Arrêt de la Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 octobre 2024, 23-19.063, Inédit aborde une question importante concernant la disponibilité des salariés en dehors des horaires de travail et les limites du pouvoir disciplinaire de l’employeur. La Cour de cassation affirme que le fait de n’avoir pu être joint en dehors des horaires de travail sur son téléphone portable personnel est dépourvu de caractère fautif et ne permet donc pas de justifier une sanction disciplinaire. Les salariés ne sont pas tenus de rester joignables en dehors de leurs horaires de travail, sauf dispositions spécifiques (astreinte ou accords collectifs locaux). L’utilisation du téléphone personnel pour des raisons professionnelles ne peut être imposée sans le consentement explicite du salarié. Cet arrêt de la Cour de cassation renforce la protection des salariés en rappelant que leur disponibilité est strictement limitée aux horaires de travail, sauf cadre légal ou contractuel spécifique. Il met également en lumière les risques pour les employeurs qui s’écartent des règles en matière de droit disciplinaire et de respect de la vie privée.