Grilles indiciaires des carrières des catécories B : techniciens (TECH-ITRF), SAENES et BIBAS

Page mise à jour en novembre 2019.

Références :

• décret 2009-1388 qui décrit tous les cas de reclassement dans les échelons de grade supérieur et les conditions de reprise d’ancienneté sur liste d’aptitude (un agent de catégorie C promu B) ou sur tableau d’avancement (changement de grade au sein de la catégorie B). Il indique la durée des échelons.
• l’article 8-1 du Décret n° 2008-836 pour les indices et leur évolution.

Dans les textes et ci-dessous :

• le premier grade correspond à classe normale
• le second grade correspond à classe supérieure
• le troisième grade correspond à classe exceptionnelle

Les salaires ou plus précisément les traitements par échelon ou indice

Passage d’un échelon à l’autre

Avec la réforme du PPCR, la durée dans l’échelon des tableaux précédents ne peut être réduite.

Promotions par changement de grade

Le changement de grade peut se faire via les promotions au tableau d’avancement.

• Pour passer à la classe supérieure, il faut être à l’échelon 7 et avoir cinq ans en catégorie B.
• Pour passer à la classe exceptionnelle, il faut être à l’échelon 7 de la classe supérieure et avoir cinq ans en catégorie B.

Les examens professionnels

• Il est possible de passer un examen professionnel d’avancement pour l’accès à la classe exceptionnelle.Il faut être au moins à l’échelon 5 depuis au moins 1 an et avoir 3 ans dans la catégorie B.
• Il est possible de passer un examen professionnel d’avancement pour l’accès à la classe supérieure. Il faut être au moins à l’échelon 4 et avoir 3 ans d’ancienneté dans la catégorie B.
• Nous revendiquons la suppression des grades (ou classes) et son remplacement par une grille unique remodelée pour une meilleure évolution de carrière sans les blocages dus aux changements de grades, avec une durée d’échelon réduite au minima.

Promotions par changement de corps

Le changement de corps se fait via la liste d’aptitude ou par concours.

• Pour être inscrit sur la liste d’aptitude pour passer B, il faut au moins neuf années de services publics.
• Pour être inscrit sur la liste d’aptitude en ITRF-ASI, Il faut 8 ans de services publics et 3 ans au moins en catégorie B.
• Pour être inscrit sur la liste d’aptitude en Bibliothécaires ou en Attaché.e.s, Il faut 9 ans de services publics et 5 ans au moins en catégorie B.

Reclassement

Une fois le concours ou la promotion obtenu, un classement (ou reclassement) doit être effectué par l’administration. Il est tenu compte de votre passé professionnel. En fonction, l’administration vous donne par un arrêté votre échelon avec une certaine ancienneté. Il peut y avoir des erreurs, il vaut mieux vérifier. Les règles sont présentes dans le Décret n° 2009-1388.

Précisions, remarques, compléments

• Ces salaires (oh pardon, ces traitements) sont calculés hors indemnité de résidence, supplément familial de traitement, mutuelle, primes, GIPA ou autre.
• Les traitements sont calculés au 1/1/18. Le brut évolue avec le point d’indice qui ne suit pas l’inflation... Le net évolue aussi en fonction des cotisations retraites, CSG, CRDS, ... Donc il baisse...
• L’indemnité de résidence varie de 0% à 3% du salaire brut en fonction du lieu de travail. Par exemple, 3% à Paris, 1% à Lyon et 0% dans la Creuse...
• L’Indice Brut (IB) sert à l’employeur. Il permet de déterminer à quel échelon doit être classé un agent dans un corps ou cadre d’emploi, en cas de changement de corps, de grade, de détachement, etc.
• L’Indice Majoré (IM) sert à l’agent ; c’est le point d’ancrage pour le calcul de la rémunération brute (salaire brut = indice majoré * valeur du point d’indice), mais aussi pour les indemnités, telles que le supplément familial de traitement, l’indemnité de résidence et la GIPA.
• La correspondance entre ces deux indices est indiquée par le « barème A » du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique.

Références

• Sur les indices : Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique
• Sur la rémunération : Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation.
• Sur le statut ITRF : Décret n°85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère chargé de l’enseignement supérieur
• Sur les BIBAS : Décret n° 2011-1140 du 21 septembre 2011 portant statut particulier du corps des bibliothécaires assistants spécialisés
• Dispositions communes statutaires des catégories B : Décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’Etat
• Les modalités de l’année : Note de service annuelle 2017-2018