Enseignants-chercheurs : référentiel national des tâches

Alors que durant le mouvement du premier semestre 2009 la ministre s’était engagée à mettre en place un « référentiel national des tâches », elle publiait le 31 juillet dernier un arrêté établissant un « référentiel national d’équivalences horaires » ce qui est sensiblement différent d’autant plus qu’il laisse la plupart des équivalences à la libre appréciation des établissements.

• Il ne prend pas en compte l’ensemble très diversifié des activités exercées par les enseignants-chercheurs tout au long de leur carrière et dans des contextes d’organisation multiples et variés.
• Il ne s’applique qu’aux seuls enseignants-chercheurs, laissant dans le vide, donc à la libre appréciation des présidents-patrons, toutes les autres catégories d’enseignants notamment les enseignants du secondaire et les contractuels.

Aujourd’hui, ce référentiel national « à trous » ne constitue, en fait, qu’une base de travail pour les établissements.

En prétextant qu’un référentiel national serait contraire à « l’autonomie » des universités, la ministre organise pratiquement la gestion locale des missions des enseignants-chercheurs.

Cela signifie très concrètement que les établissements appliqueront des règles différentes de répartition de service impliquant à terme, des différences non négligeables de rémunérations.

La FERC-Sup CGT dénonce ce dispositif qui dynamite une des garanties collectives fondamentales du statut des enseignants-chercheurs : l’unicité du service, quel que soit le lieu d’exercice.

Elle demande à l’ensemble des personnels de s’opposer par tous les moyens à sa mise en place et à défendre avec détermination leurs droits et les missions qu’ils assurent dans le cadre du service public, notamment en participant massivement à la grève et aux manifestations du 21 janvier 2010.

 Télécharger le communiqué de la FERC-Sup CGT