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Menu ☰Accueil > Les dossiers > Statuts & Carrières > Carrières > La note 2017 de gestion unique des personnels BIATSS
► voir la note de gestion 2018
Depuis 2014, les 3 statuts (AENES, BIB, ITRF) disposent d’une circulaire annuelle concernant les carrières des personnels des établissements scolaires (EPLE) et universitaires.
Cette note à destination des chefs d’établissement est préalablement soumis à concertation auprès des représentants syndicaux (voir CR rencontre ministérielle).
La CGT FERC Sup est indéfectiblement attachée au statut particuliers des bibliothèques, AENES et ITRF et à une gestion nationale de ces corps.
Ainsi, elle n’est pas contre une circulaire ministérielle qui définie un cadre réglementaire commun à ces corps.
Néanmoins, elle revendique que cette note de gestion annuelle ai une réelle valeur de circulaire dont elle porte le nom et qu’elle s’appuie indéfectiblement sur les décrets des statuts particuliers en n’introduisant pas plus de complexité et/ou des mentions présentées comme ayant valeur juridique qui sont contraire aux statuts.
Ainsi, elle ne peut se satisfaire d’une application à géométrie variable de celle-ci soit :
La CGT FERC Sup ne peut non plus se satisfaire d’une concertation habituelle, tout juste polie des organisations syndicales avec envoi des documents quelques jours avant la réunion.
Nous ne sommes pas non plus satisfaits d’ une concertation sans réelle prise en compte des revendications, et sans que soit présenté un bilan de l’utilisation de cette note sur l’année passée.
« La CGT demande qu’enfin dans ce ministère soit mis en œuvre un réel dialogue avec les organisations syndicales et non tantôt un désengagement, tantôt un échange avec la Conférence des présidents d’universités pour laquelle la CGT ne reconnait aucune prérogative concernant nos carrières. La CGT rappelle qu’elle est totalement contre le droit de véto instauré dans la loi LU et les pouvoirs exorbitants donnés aux présidents les conduisant à être de véritables chefs d’entreprise, apprentis sorciers amateurs qui mettent en danger la gestion nationale des personnels et leur statut général. Nous condamnons le format actuel de la note. Elle ne doit pas contenir des recommandations ou des bonnes pratiques mais les règles auxquelles doivent souscrire les établissements. »
Syndicalement, il faut se saisir de cette circulaire notamment des annexes qui fournissent des documents types nationaux pour TOUS les actes de gestion des carrières des personnels.
Enfin, quand la note est "moins-disante" que le décret, faisons valoir nos droits !