CAPN BIBAS • 22 novembre 2018

Compte-rendu CGT de la CAPN des BIBAS
Jeudi 22 novembre 2018

L’objet de cette CAPN était le tableau d’avancement, c’est-à-dire les promotions en classe supérieure et en classe exceptionnelle. Il y avait cette année :

• pour la classe supérieure, 125 promouvables dont 61 classés n°1, pour 20 postes (15 pour le MESRIet 5 pour la Culture)
• pour la classe exceptionnelle, 456 promouvables dont 86 classés n°1, pour 32 postes (26 pour le MESRI et 6 pour la Culture).

La CGT a présenté deux motions (cf. texte en annexe) :

1. Motion sur les entretiens professionnels à la BnF
   La BnF reconnait que les entretiens professionnels ont été remontés tardivement ; mais elle indique que pour les Bibas, seuls 14 agents n’ont pas eu d’entretien cette année, la plupart pour des raisons de congé maternité ou maladie. Elle promet que l’an prochain, la note de gestion interne paraîtra plus tôt.
2. Motion « bilan de mandat »,
   où nous évoquons les sujets principaux qui ont émaillé ce mandat.
   L’administration ne répond rien puisqu’il s’agit de sujets généraux dépassant le cadre de la CAPN.

Avancements en classe supérieure et exceptionnelle :

Les critères de l’administration sont comme toujours la qualité du parcours et les fonctions exercées ; un effet mémoire a joué sur les agents proposés l’année précédente. L’administration a également veillé à proposer un panachage entre gros et petits établissements.

Les critères de la CGT sont les suivants : ancienneté dans la fonction publique, âge et nombre de promotions déjà obtenues. Dans nos propositions, un soin particulier a donc été porté aux agents de 60 ans et plus ; et aux agents plus jeunes n’ayant bénéficié d’aucune promotion au cours de leur carrière. Cependant, comme chaque année le nombre de promotions est très faible et laisse forcément de côté des agents de qualité ayant de l’ancienneté.

Pour le tableau de passage en classe exceptionnelle, la CGT n’a pu ni participer aux débats en plénière, ni participer au vote. En effet, les élus CGT sont tous deux promouvables.

Une nouveauté cette année : les plus gros établissements du MESRI peuvent obtenir 2 promotions sur un même grade, ce qui n’arrivait jamais avant (1 exception à Aix-Marseille il y a 2 ans). La CGT est favorable à ce principe, qui permet de contrebalancer l’effet des fusions d’établissements, sous réserve que ce système ne pénalise pas systématiquement les bibliothèques de moindre taille.

Motion CGT
Entretiens professionnels à la Bibliothèque nationale de France

Les représentants des personnels CGT à la CAP des BAS du 22 novembre 2018, dénoncent les conditions dans lesquelles se déroule, depuis plusieurs années, la campagne annuelle des entretiens professionnels.

Malgré la note de gestion du Ministère, diffusée chaque année à l’automne à toutes les composantes, précisant dans un calendrier l’ensemble des opérations de gestion et malgré une note de la Directrice générale de la BnF datée de frévrier 2018 à l’ensemble de l’établissement, cette année encore, nombre d’agents n’ont pas eu d’entretien professionnel et la Bibliothèque nationale de France a fait remonter, en dehors des délais fixés par la note, les comptes-rendus d’entretiens existants.

Nous nous élevons contre ces mauvaises pratiques qui sont préjudiciables aux agents et nous demandons au Ministère de veiller au respect des règles de gestion qu’il fixe.
Nous rappelons que près d’un tiers des effectifs de la filière bibliothèque travaillent à la BnF et qu’il n’est pas acceptable que ces agents n’aient pas les mêmes droits que les autres pour tout ce qui concerne leur carrière.

Motion CGT
Bilan de mandat

Lors de ce mandat, la CGT a défendu avec acharnement les intérêts des personnels, concernant aussi bien les déroulements de carrière que les conditions de travail.
La CGT s’est opposée aux différents plans ministériels d’extensions d’ouverture des bibliothèques.

Nous ne refusons pas l’élargissement des horaires d’ouverture par principe ; mais nous n’acceptons pas la faiblesse des moyens accordés par le Ministère pour mettre en œuvre ces projets. Nous ne pouvons pas non plus accepter que sous prétexte de service public, les collègues voient leur vie personnelle mise à mal par ces horaires élargis. Nous rappelons par exemple que le repos dominical est un conquis social que nous défendons fermement.

La CGT a également défendu d’autres aspects liés aux conditions de travail des agents en bibliothèque, par exemple la place des collègues en situation de handicap. Ce point est également porté en CHSCT Ministériel, où l’on constate malheureusement que la loi de 2005 n’est toujours pas respectée dans nos établissements, et que les moyens alloués ne permettent pas d’appliquer cette loi.

La CGT a par ailleurs soutenu le mouvement des contractuels étudiants, que les établissements considèrent à tort comme des vacataires. Nous rappelons que le Ministère lui-même a diffusé une circulaire en date du 20 octobre 2016 sur ce point, qui n’est toujours pas appliquée dans nos bibliothèques. Nous demandons à nouveau que ces "vacataires" soient requalifiés en contractuels ; ainsi les droits de ces agents en matière de congés payés, de jours fériés et de congés maladie pourront être respectés.

Les différentes CAPN ont aussi été l’opportunité pour la CGT d’alerter sur la situation spécifique de certains établissements en difficulté, comme l’Abes ou la BIU Santé.
Concernant le statut des agents travaillant en bibliothèque, rappelons que ce mandat s’est déroulé sous le signe du Rifseep, nouveau régime indemnitaire que la CGT refuse, tant ce régime pose comme principe l’individualisation de la rémunération, au contraire des principes fondateurs de la fonction publique d’État.

La CGT défend le statut de la fonction publique comme un principe de base qui permet l’égalité de traitement des usagers sur le territoire, et l’indépendance du fonctionnaire vis-à-vis du pouvoir politique.

Une des pierres angulaires de ce statut est le droit pour tout agent à un déroulement de carrière. C’est pourquoi l’un de nos critères principaux est l’ancienneté (dans le corps et dans la fonction publique), qui représente un acquis de l’expérience. Nous avons systématiquement dénoncé le faible nombre de postes proposés à la promotion, qu’il s’agisse du tableau d’avancement ou de la liste d’aptitude. L’État ne met pas les moyens suffisants pour permettre à ses agents de dérouler une réelle carrière dans la fonction publique d’Etat, ce qui conduit les CAPN à gérer la pénurie.

Concernant la mobilité, nous revendiquons qu’il s’agit là aussi d’un droit lié à notre statut de fonctionnaire : la CGT dénonce les effets délétères de la loi sur l’autonomie des universités, qui suspend la mobilité au bon vouloir des établissements d’accueil. En effet, certains établissements gèlent des postes, ce qui restreint le nombre de postes ouverts à la mutation. D’autres refusent purement et simplement des candidats à la mutation sous des prétextes inacceptables. Rappelons que la circulaire annuelle de gestion des personnels stipule clairement que les catégories C et B ne sont pas recrutées sur un profil de poste, c’est pourtant souvent ce qui se passe. Et que dire quand un établissement refuse une mutation entrante sans aucune justification avouable ?

Par la faiblesse des moyens accordés, et par la gestion de plus en plus locale de la carrière des agents, les CAPN s’affaiblissent d’année en année. Dans ce contexte, le plan Cap 2022, qui affiche notamment la volonté d’augmenter le recours aux contractuels pour des missions de service public, et de réduire les prérogatives des CAPN, est une nouvelle attaque contre le statut de fonctionnaire.

La CGT s’oppose avec détermination à ce plan.

La CGT revendique le maintien d’une gestion nationale des carrières, en conservant les pleines prérogatives des CAPN. Nous ne laisserons pas disparaître le statut de fonctionnaire au profit d’une logique comptable de l’État.