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CNESER 20 décembre 2018 • Avis CGT sur le budget

jeudi 20 décembre 2018

Une fois de plus l’effort de recherche publique en France va stagner aux alentours des 0.8% du PIB
(en réalité autour des 0.6% si l’on ne considère que sa partie civile).

Le budget 2019 de la recherche prévoit d’augmenter de seulement 25 M€ les crédits de base, ce qui reste largement insuffisant au vu des besoins criants des laboratoires. L’agence nationale de la recherche (ANR) voit son budget croître de 33 M€ (+5%) pour tenter d’augmenter le taux de projets financés mais aussi pour réduire ses arriérés de paiement !

Pourtant les moyens existent : le crédit d’impôt recherche (CIR) estimé pour 2019 à 6,2 Mds et qui depuis 2008 n’a toujours pas servi à modifier significativement l’effort de recherche des entreprises et le programme investissements d’avenir (PIA), qui flèche ses milliards d’€ vers les établissements les plus riches, constituant un outil puissant de restructuration. En juillet 2018, le CNESER a demandé le « reversement des moyens concernant l’ESR au MSRI de façon à l’intégrer à la dotation budgétaire de tous les EPST, universités et EPICS ».

Certes ce budget est en augmentation de 500 M€ par rapport au précédent budget ; soit, en deux mots, 1.8% d’augmentation. Toutefois, une fois écarté l’effet d’annonce que cela permet, et déduite l’inflation (1.3%), l’augmentation, en réalité, se cantonne aux alentours de 140 M€. Sachant, par ailleurs, qu’une grande partie de l’augmentation est utilisée pour honorer les engagements internationaux du pays (Très Grandes Infrastructures de Recherche, Dette Aéronautique), in fine il s’agit d’un budget en recul par rapport à l’année précédente.

Ce qui est le plus dommageable c’est le peu de considération apportée aux salariés. En dehors des mesures salariales programmées (PPCR, compensation de la CSG) aucun budget supplémentaire n’est prévu pour corriger le retard de rémunération des personnels de la recherche par rapport au reste de la fonction publique (ex. primes des chercheurs, alignement des primes des ingénieurs et techniciens sur le reste de la fonction publique...). Aucun effort supplémentaire n’est envisagé d’une part, pour résorber la précarité importante qui sévit et d’autre part, rémunérer les salariés du secteur à la hauteur des qualifications de haut niveau qu’ils possèdent.

Le CNRS utilise de manière considérable le fond de roulement pour tenter de masquer l’impact des restrictions budgétaires sur l’emploi scientifique. En effet, depuis plusieurs années, Bercy accepte que les postes mis au concours de fonctionnaires au CNRS soient en partie financés sur les fonds de roulement de l’établissement. Entre 2018 et 2019, ce sont plus de 100 millions qui manquent à l’établissement et qui doivent être ponctionnés sur le fond de roulement pour couvrir les besoins en masse salariale. Le CNRS ne peut plus payer ses fonctionnaires sur les fonds de roulement. Les ministères de l’ESR et du budget doivent abonder la masse salariale des organismes de recherche pour permettre de créer des emplois et de pérenniser leur financement !

Globalement, les charges de service public versées aux EPICs stagnent. Ces établissements doivent trouver toujours plus de financements propres ce qui entraîne là encore une augmentation de la précarité.

Même le plan sur l’Intelligence artificielle n’est pas financé à la hauteur des ambitions affichées !

La CGT considère que notre pays qui arbore le 2ème PIB de l’union européenne se doit d’avoir une recherche ambitieuse. Il est plus que temps de concrétiser les engagements européens de la France en portant à 3 % du PIB les efforts d’investissement dans la recherche : au minimum 1 % dans la recherche publique et 2 % dans le privé. L’enjeu d’une recherche Française ambitieuse passe tout d’abord par une volonté politique marquée pour faire progresser le front des connaissances. Ceci ne peut s’envisager sans augmenter notablement les financements récurrents et l’emploi statutaire au sein des organismes publics de recherche et d’enseignement supérieur. Ceci ne peut s’envisager sans résorber la précarité de l’emploi qui sévit dans tous les organismes de recherche, et sans des rémunérations à la hauteur des qualifications des personnels.

De même, cet enjeu ne peut être relevé sans un investissement humain et financier important du monde économique dans la recherche moyen et long terme. Le « I » du MESRI ne doit pas être du seul ressort des laboratoires publics ! Aujourd’hui, les dépenses de recherche des entreprises, sont bien en dessous de ce qu’il faudrait (à peine 1.2% du PIB hors aides publiques - loin des 2%) malgré un niveau d’aide publiques parmi les plus généreux de l’OCDE et tout un arsenal d’interfaces entre la recherche publique et le monde économique (SATT, CVT, IRT, …). Vu les divers rapports et bilans négatifs effectués et le peu de résultats obtenus, il est temps de considérer que la plupart de ces dispositifs sont inefficaces et même néfastes puisqu’ils consomment une large part des crédits qui pourraient être affectés aux laboratoires.

Dans un contexte de contestation sociale, où la demande d’augmentation de pouvoir d’achat s’accompagne d’une demande forte pour préserver les services publics, force est de constater que dans la recherche, nous n’aurons ni l’un ni l’autre. Par ailleurs, il est légitime de s’interroger sur les mesures annoncées par le président de la République : ne se traduiront-elles pas par des coupes dans la dépense de l’état et en particulier dans notre secteur ?

Pour la CGT, les politiques d’austérité doivent cesser. Nous revendiquons un budget qui permette

  • L’augmentation du point d’indice au minimum, à la hauteur de l’inflation (2%), et la revalorisation de la part indemnitaire au même niveau du reste de la fonction publique
  • La mise en place d’un plan pluriannuel de création d’emplois de fonctionnaires, chercheur·e·s, ingénieur·e·s, technicien·ne·s, et dès à présent, le dégel de tous les emplois vacants
  • La fin de la politique de précarisation et la mise en place d’un plan de titularisation des contractuel·le·s et vacataires de l’ESR
  • L’attribution à chaque unité et laboratoire d’une dotation de base récurrente fondée sur le nombre d’équivalents temps-plein y travaillant (titulaires de tous niveaux et doctorant·e·s), et permettant de mener à bien les projets de recherche sur lesquels ils ont été évalués et labellisés.
  • La remise à plat des interfaces recherche publique – monde économique actuelles
  • Une refonte complète du système d’aide publique à la recherche privée et notamment du CIIR.
  • Un respect sans délai du critère européen des 3% du PIB

► Voir le compte rendu CGT de la séance du CNESER du 20 décembre 2018

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