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Les infos du syndicat FERC-Sup CGT de l’Université de Toulouse 2-Le Mirail.

Recenser pour punir, c’est NON ! Nous voulons le RESPECT du droit de grève

lundi 18 mars 2019

Recenser pour punir, c’est NON !
Nous voulons le RESPECT du droit de grève

Le 18 mai 2018, l’administrateur provisoire nommé par la ministre, publiait une « information relative au recensement des personnels grévistes » directement inspirée d’une note du Directeur général des ressources humaines du ministère « relative aux dispositions applicables aux enseignants-chercheurs en cas de grève et d’absence de service fait » elle-même datée du 6 mai 2018.

Cette information était suivie, le 21 juin 2018, d’une note du Directeur général des services de l’établissement « relative au processus de recensement des agents en l’absence de service fait, notamment en cas de grève conduisant aux retenues sur rémunération ».

La nouvelle équipe présidentielle a décidé d’organiser « deux séances de travail consacrées à l’examen concerté de la procédure de recensement et à l’analyse de sa mise en œuvre ». La première rencontre avait lieu le 26 février 2019. La seconde est prévue ce mercredi 20 mars 2019.

Les organisations signataires dénoncent unanimement les notes du 18 mai et du 21 juin 2018 qui ont été publiées et imposées aux personnels sans discussion avec les organisations syndicales représentatives des personnels et sans avoir consulté préalablement les instances de l’établissement qui auraient dû l’être et qui fonctionnaient encore, le Comité technique et le Comité d’hygiène, sécurité et des conditions de travail. La présidence organise donc une concertation qui a pour but d’examiner les conditions de mise en œuvre de textes qui ont été pris unilatéralement pendant l’administration provisoire de l’établissement.

C’est pourquoi les organisations syndicales signataires réclament toutes l’annulation de ces textes et demandent que le principe d’égalité de traitement des personnels soit strictement appliqué et respecté.

En effet, le temps de travail des enseignant·es-chercheur·es est réparti entre une activité d’enseignement pour une moitié de leur temps et une activité de recherche pour l’autre moitié. Par ailleurs, le temps de service dû est le temps d’enseignement en face à face avec les étudiant·es, 192 heures. Un recensement qui n’a d’autre solution que s’appuyer sur le tableau de service d’enseignement, c’est-à-dire les activités de cours, constitue une rupture avec le principe d’égalité de traitement.

Donc, dans la mesure où il est impossible de mettre en œuvre un dispositif qui respecte l’égalité de traitement entre les enseignant·es les jours de grève, il est contraire à l’éthique de la Fonction publique que seuls les personnels BIATSS soient discriminés en étant soumis à un contrôle strict et sanctionnés par une retenue de salaire.

Nos organisations syndicales relèvent par ailleurs que la retenue du trentième indivisible sanctionne et pénalise tout particulièrement les personnels de catégorie C ou assimilés et à temps partiel, principalement des femmes, qui voient ainsi leurs faibles rémunérations amputées d’une part importante pour fait de grève. Ce qui enlève à ces personnels toute possibilité de faire valoir leur droit de grève. Cette conséquence sociale majeure ne peut être ignorée ou passée sous silence dans un établissement d’enseignement supérieur comme le nôtre.

Ce dispositif discriminatoire, inéquitable et injuste n’est pas acceptable. Parce qu’il est répressif et qu’il s’affranchit de toute considération sociale, il constitue une entrave à l’exercice du droit de grève.

En conséquence, les organisations syndicales signataires décident de ne pas participer à une concertation qui a pour seul but de légitimer et définir les modalités de sanctions pécuniaires des personnels qui font valoir leur droit de grève.

Elles demandent l’annulation sans délais ni conditions des notes d’information et de service des 18 mai et 21 juin 2018. Elles appellent également les personnels à ne pas signer les feuilles d’émargement qui leur seraient présentées afin de manifester leur opposition envers un dispositif répressif des droits et libertés fondamentales garanties par la Constitution de notre pays.

Elles demandent le respect strict du principe d’égalité de traitement pour tous les personnels de l’établissement. Ce qui impose qu’il n’y ait pas de retenues de salaires pour fait de grève l’UT2J afin que soient garantis à toutes et tous les mêmes droits et que les plus modestes ne soient pas pénalisés.

Organisations signataires :
CGT-UT2J, FO ESR, SNASUB FSU, SNESUP FSU, SUD Éducation

Voir également
Communiqué du syndicat CGT de l’UT2J du 11 mars 2019
Demande inter-organisations de banalisation de la journée du 19 mars 2019

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