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Les infos du syndicat FERC-Sup CGT de l’Université de Toulouse Jean Jaurès.

CHSCT UT2J du 8 avril 2019 • Déclaration de la CGT

lundi 8 avril 2019

Monsieur le président,

Après la séance d’installation du 14 mars 2019, la CGT se réjouit de voir que le CHSCT de l’Université Toulouse 2 - Jean Jaurès va pouvoir recommencer à travailler sous votre présidence après plus de 8 mois d’interruption.

Nous allons enfin pouvoir faire le point sur les signalements et droits d’alerte qui ont été émis pendant cette si longue période. Il n’est d’ailleurs pas certain que nous ayons le temps matériel d’examiner la totalité de ce qui s’est accumulé pendant tous ces mois.

La CGT saisit l’occasion pour insister sur la nécessité d’élaborer des ordres du jour compatibles avec la durée des séances du CHSCT et nous demandons qu’il y ait autant de séances du CHSCT que nécessaire pour prendre en compte sérieusement tous les dysfonctionnements des situations de travail qui seront portées à la connaissance de ses membres.

Nous voulons ici rappeler les demandes que nous avons faites à la présidente par courrier dès le 4 décembre 2018 et que nous avons confirmées lors de notre rencontre du 23 janvier 2019 :

  • Dans de trop nombreux services et composantes, les registres Santé et Sécurité au Travail ne sont toujours pas mis à disposition des personnels dans un lieu neutre et accessible à tout moment ;
  • De même, pour assurer l’information des personnels et notamment leur rendre compte de nos mandats, il n’y a, à de très rares exceptions près, aucun panneau réservé à l’information syndicale dans les bâtiments et composantes.

Nous vous demandons à nouveau de remédier à ces manquements dans les meilleurs délais sauf à prendre le risque de favoriser des pratiques d’entrave aux activités de notre CHSCT et de ses activités.

Nous nous permettons également d’insister sur le respect des délais de transmission des documents nécessaires au travail des membres du CHSCT (15 jours) ainsi que les délais de transmission et de publication des procès-verbaux des séances du CHSCT tels que définis lors de la séance précédente.

Par ailleurs, conformément aux dispositions du décret 82-453 du 28 mai 1982, la CGT demande que soit programmée au plus vite la présentation des rapports et programmes qui doivent être présentés au CHSCT :

  • Le rapport annuel sur la situation générale de la santé et de la sécurité et des conditions de travail dans l’établissement (Art. 61) ;
  • Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (Art. 61) ;
  • Le rapport annuel du médecin de prévention (Art. 63) ;
  • Le programme annuel de visites du CHSCT (Art. 52).

Nous attirons également votre attention sur le fait qu’aucun bilan social de l’établissement n’est produit depuis plusieurs années. Il faut y remédier rapidement.

Nous ne doutons pas qu’en acceptant la présidence du CHSCT et le partage des obligations de garantie de la sécurité et de la santé de tous les personnels travaillant sur les campus de l’établissement vous avez obtenu les moyens de pouvoir décider et conduire cette instance pour répondre à l’obligation de résultat qui vous est faite.

Vous pouvez être assuré que la CGT et ses représentants sauront remplir tout leur mandat pour que l’instance que vous présidez réponde à toutes les prérogatives qui lui ont été assignées par le législateur.

Nous demandons que cette déclaration soit annexée au procès-verbal de cette séance.

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : +33 155 82 76 28 - Fax : +33 149 88 07 43 - Courriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr - Édition