Lors du dernier comité technique (CT) UGA, le 9 avril 2019, les élu·e·s au CT ont été amené·e·s à s’exprimer sur l’évolution du régime indemnitaire des BIATSS titulaires.

L’ensemble des représentant·e·s syndicaux ont voté contre la proposition faite par la présidence au CT.

Ce nouveau dispositif indemnitaire « RIFSEEP » (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel), impulsé par le gouvernement (Décret n°2014-513 du 20/05/14 et Circulaire du 05/12/14), a vocation à remplacer toutes les primes existantes « pour simplifier le paysage indemnitaire ». Pour l’instant, seules les nomenclatures des primes avaient changé sur vos fiches de paie (PFR, PRES en « IFSE ») ce qui revenait à une application « light » du dispositif. L’UGA souhaite désormais appliquer pleinement le dispositif : les montants des primes seront individualisés selon les fonctions exercées et leur cotation dans la cartographie de l’établissement. Notez que vous conserverez, tout de même, vos acquis indemnitaires, on ne peut vous verser moins que ce que vous touchez déjà. La loi permet également aux établissements d’aller plus loin dans l’individualisation en attribuant un « Complément Indemnitaire Annuel » (CIA) pour les agents « méritants » ( — selon leurs encadrants...).

Cela arrive dans un contexte bien particulier :

• Aucun moyen supplémentaire n’est prévu par l’État pour couvrir la mise en place du RIFSEEP, elle se fera donc à moyens constants.
• Depuis 2000, la valeur du point d’indice s’est dévalorisée de plus de 15% par rapport à l’inflation (indice INSEE). La rémunération de l’ensemble des agents s’est donc fortement dégradée.

Nous, élu·e·s CGT, considérons que ce projet est néfaste pour les agents et avons voté contre, pour les raisons suivantes :

• Une mise en opposition délétère des personnels travaillant dans les mêmes équipes, voire dans le même bureau.
• Dans les critères retenus constituant autant de « groupes » (2 à 4 selon les corps), on note une prépondérance pour les fonctions d’encadrement par rapport à la technicité.
• Une pléthore de groupes et de sous-groupes (critères), déclinés presque exclusivement à différencier les fonctions d’encadrement afin d’augmenter d’au moins 100€ brut par mois ces dernières, alors qu’il a fallu une mobilisation des personnels pour augmenter les primes socles des agents de catégorie C et B fin 2017 de 28€ brut par mois (resp. 14€ brut par mois). Un critère « innovant » a été également trouvé : la « mission stratégique », critère fourre-tout totalement arbitraire.
• Un groupe « Décalage Corps/Fonctions », certes reconnu, mais non appliqué à l’ensemble des agents de catégorie C exerçant tout ou partie des missions attendue d’un personnel de catégorie B. Pourquoi ? Ces derniers seraient trop nombreux pour l’enveloppe budgétaire « gracieusement » allouée !
• Des montants des primes passant du simple au double voire au triple au sein d’un même corps.
• Les primes des super encadrants « à partir de 1300€ brut par mois » et sans plafonnement ! À comparer avec les 230 euros du « Socle fonctions usuelles » des personnels de catégorie C...
• Pour les nouveaux ingénieurs d’études Hors Classe la prime socle est diminuée de 90€ brut par mois pour être ramenée à 440€ brut par mois.
• Cette usine à gaz ne pourra être qu’un frein à la mobilité, contrairement à ce qu’annonce l’État : un changement de poste pouvant réduire la rémunération d’un agent, des problèmes de recrutement interne sont à prévoir si la cotation n’est pas indiquée.
• Les personnels contractuels ne sont qu’en partie concernés : seuls les agents contractuels encadrants bénéficient des primes de fonctions d’encadrement alors que la majorité des agents contractuels permanents de plus d’un an ne perçoivent au mieux que la moitié des primes socles des titulaires.

Comparativement, le principal établissement qui s’associera dans l’université intégrée, l’INP, vient de voir adopter un RIFSEEP s’alignant sur les primes socles de l’UGA et introduit un seul groupe basé sur le critère d’expertise, fixée à + 40€ de la prime socle. Les agents contractuels de l’INP bénéficient des mêmes primes que les personnels titulaires. Avec les financements IDEX, nous nous retrouvons déjà dans des situations où des personnels UGA et des personnels INP se côtoient au quotidien avec un système de primes différent, d’autant plus que l’INP utilise le « Complément Indemnitaire Annuel » aux agents « méritants » ce qui accentue les différences de traitement entre agents contractuels travaillant dans le même espace de travail sur des fonctions similaires.

La priorité pour nous est de sécuriser et conforter les collectifs de travail, de favoriser leur cohésion. Nous pensons que le classement de l’ensemble des postes entre les groupes de fonctions usuelles (socle) et les groupes de fonctions supérieures (les autres groupes — de 1 à 3 selon les corps) ne manquera pas de créer des tensions inutiles, des injustices et des divisions.

En résumé, la présidence nous redemandera au CT de ce vendredi 19 avril, de valider un dispositif qui ne profitera qu’à une partie des agents (fonctions « cotées » dans les groupes de fonction supérieures, et/ou agents « méritants »), qui risque de les diviser, et de freiner les mobilités. Un dispositif inégalitaire et coûteux qui ne pourra être financé que sur les ressources propres de l’établissement, selon le DGS, et donc avec les « vieilles » recettes habituelles : gels de postes, restructurations… etc.

Nous revendiquons :

• une reconnaissance à hauteur des besoins des décalages corps/fonction. Les personnels de catégorie C ne peuvent pas faire les frais des choix budgétaires de la présidence. Cette reconnaissance devant être accompagnée d’une politique volontariste de l’établissement de promotion et d’emploi pour résorber ces décalages et de reconnaître les qualifications acquises par les agents au long de leur carrière ? notamment certaines personnes de catégorie C qui se voient confier des missions d’encadrement sans pour cela bénéficier d’un changement de corps.
• alors que se profile la création de l’université intégrée, un alignement vers le haut des primes des agents contractuels vers celle des agents titulaires, en attendant leur titularisation, comme cela a été fait à l’INP.
• L’utilisation de l’enveloppe allouée pour augmenter les primes socles de tous les personnels.
• La CGT revendique, plus généralement et de longue date, l’intégration de l’ensemble des primes dans le salaire afin de les inclure dans les cotisations, et notamment dans le calcul de la retraite.

Voir la proposition complète en ligne.