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Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail, RPS, tout savoir pour lutter au jour le jour contre les organisations du travail délétères...

Synthèse syndicale du CHSCT yonnais du lundi 6 mai 2019

mercredi 8 mai 2019

CHSCT de site- La Roche/Yon- Mai 2019

1) la validation du PV de la dernière séance : adopté à l’unanimité des représentant-es du personnel.

2) l’Organisation/la vie du campus

La CGT avait été à l’origine d’un avis voté à l’unanimité lors du précédent CHSCT : nous demandions la présentation lors de ce CHSCT, par Alcanea, le cabinet RH diligenté par l’employeur, de son travail sur le site yonnais de l’ESPE. Le cabinet n’a pas jugé bon de se déplacer et a produit un powerpoint très évasif sur son travail de remédiation auprès des agents en souffrance.

Les représentants de la CGT ont donc fait la déclaration suivante jointe au PV :

Concernant la situation sur l’ESPE de La Roche/Yon, la CGT considère que la solution retenue par la Présidence de l’Université en termes d’accompagnement RH, avec le cabinet ALCANEA, s’est révélée dispendieuse et sans véritable efficience. La Présidence a refusé d’entendre les préconisations des organisations syndicales qui souhaitaient un vrai suivi en psychologie du travail. Il aura fallu trop de temps pour protéger les agents techniques d’une chaîne hiérarchique délétère. La mise à l’écart d’un personnel enseignant, sur l’ESPE, ne résoudra rien des problèmes de fond rencontrés par le collectif de travail. La CGT demande le respect des droits des agents, leur protection réelle par un véritable travail de prévention des risques psychosociaux.

4) Sécurité : point de passage bureaux de contrôle dans chacune des structures. Simple point d’information auprès du CHSCT.

5) Sûreté : marché de gardiennage.

La CGT a fait état des plaintes d’étudiants du département Infocom, qui ont découvert soudainement qu’ils ne pourraient plus travailler après 19H30 dans les locaux, sur les ordinateurs et les logiciels PAO. Nous avons cependant déclaré que cette insatisfaction semblait s’être apaisée.

6) Bilan de campagne de Mise à Jour des DUER et détermination d’un plan d’action :

- Aucun DUER du site ne nous a été communiqué en amont ni le jour même.
- Aucun plan d’action ne nous a été soumis.

La CGT a constaté par conséquent l’impossibilité où elle se trouvait de jouer son rôle de représentation des personnels.
Nous avons rappelé :
a) que le DUER doit être présenté en amont du CHSCT et contenir une partie RPS
b) que le DUER est "utilisé pour l’établissement du rapport et du programme de prévention des risques professionnels annuels prévus à l’article L. 4612-16", selon le code du travail (article R4121-3) et selon l’article 61 du décret 82 453.
c) que le DUER doit être rendu accessible aux personnels, selon le code du travail (article R4121-4).

Nous avons là encore fait une déclaration dont nous avons demandé l’ajout au PV.

Les représentants des personnels CGT en CHSCT de La Roche/Yon demandent la mise à disposition des DUER pour étude au moins 15 jours avant la prochaine réunion du CHSCT. Ce point sur le document unique doit être suivi d’un rapport annuel et d’un programme de prévention des risques professionnels, établis par le chef de service, ce en conformité avec le code du travail.


7) Etude des fiches RSST (Registre santé, sécurité et conditions de travail)

- A été évoquée la situation dans le service informatique. La CGT a été à l’initiative d’un avis qui a été voté à l’unanimité.

Le CHSCT, après avoir échangé avec les personnels du service informatique du campus de la Courtaisière, constate que l’ambiance de travail s’est très fortement dégradée et que le collectif de travail est en crise, ce qui se traduit par des relations interindividuelles à vif, par un mal-être exacerbé au travail. Pour ces raisons, le CHSCT demande à l’employeur :
1) un suivi rapide de la médecine de prévention sur l’ensemble des agents du dit service.
2) un travail d’analyse et de remédiation en psychologie du travail*
3) une vraie formation à l’encadrement des services.

*Proposition d’un réseau par la CGT : https://www.souffrance-et-travail.com/infos-utiles/listes/liste-consultations-souffrance-travail/#44

Autre situation examinée, celle d’un agent en RH.

Dernière fiche examinée : elle concernait l’ESPE. La CGT a déploré le changement de poste « proposé » par l’administrateur provisoire de l’ESPE, à l’une de nos collègues enseignantes. Sans préjuger des formes de soutien que nous apporterons à celle-ci et des procédures que notre organisation sera amenée à diligenter avec elle, elle a protesté contre une mesure d’éloignement cachée, qui écarte notre collègue de sa vie familiale et de son domicile, sans même l’avoir consultée sur son évolution professionnelle et ses réalités de vie.

8) Visites du CHSCT :

- La CGT avait demandé en amont l’ajout de ce point. Les visites font partie des obligations de l’instance, qui doit pouvoir :

  1. visiter le site
  2. rencontrer les agents en l’absence de la hiérarchie
  3. établir un rapport

Aucune visite n’avait été diligentée cette année.
Nous nous sommes accordés sur une visite de la partie administrative de l’IUT, en juin.

9) Questions diverses :

- sans que ce point soit parvenu aux membres du CHSCT avant la réunion de l’instance et selon les délais prescrits par le règlement intérieur, le représentant des personnels SNESUP a proposé un avis sur une procédure de désignation d’un représentant des personnels agent territorial en CHSCT. Cette "élection" ou "désignation" (rien ne le permet dans les textes) n’a aucun contour précis et le "représentant" n’aurait pas droit de vote.
La CGT qui tient, elle aussi, à la présence des agents territoriaux au sein du CHSCT, a reproposé le cadre légal, celui de l’article 70 du décret 82 453, qui permet aux syndicats et/ou au Président de convoquer une "personnalité qualifiée" sur une partie du CHSCT. Nous pensions qu’il était aisé d’arriver à un consensus sur la personne invitée entre les trois organisations syndicales et le Président.
Tel n’a pas été le cas.
Le SNESUP a été suivi par le SNPTES dans un vote pour cet avis. La CGT a voté contre.
La cellule juridique de la Présidence devrait logiquement rendre caduc cet avis contraire au droit. Si tel n’était pas le cas, la CGT se réserve le droit d’en contester la validité par tous les moyens.
Nous réfléchissons aussi à une démission d’un de nos représentants pour désigner un agent territorial à la place, qui, lui...aurait droit de vote.

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