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Toujours plus loin et au-delà. Détruire le statut des enseignant.es chercheur et chercheuses de l’université : nouvel objectif du gouvernement

mardi 4 juin 2019

À l’aube du projet de loi sur la Fonction Publique, notre secteur n’est pas en reste. Le statut des enseignant.es chercheurs et chercheuses est un exemple intéressant pour mesurer les bouleversements qui menacent les fondements de la fonction publique telle que nous les avons hérités de l’après-guerre et du CNR (Conseil National de la Résistance).

Dans ce domaine comme dans d’autres, la doctrine du gouvernement porte à la remise en cause du cadre établi. Souvenons-nous, le candidat Emmanuel Macron, en mars 2017, dans un discours prononcé à l’université de Lille-II, affirmait son intention de « supprimer le CNU », pour permettre aux établissements autonomes de « recruter des universitaires qui adhèrent à votre projet pédagogique,’ et de mieux s’adapter »à la vraie concurrence internationale ».

Il voudrait nous faire croire que le statut de fonctionnaire est un frein à la recherchele nombre de prix Nobel de notre pays les contredit !

Qu’est-ce que désigne cet acronyme étrange CNU ?

Il s’agit du Conseil National des Universités, l’instance nationale représentative où siègent par discipline les représentant.es élu.es de tous les maîtres de conférences et professeurs, sans l’avis de laquelle personne n’est autorisé à concourir à un poste universitaire, et qui tient toujours un rôle prépondérant dans l’avancement et l’attribution des primes, bref leur carrière. Cette instance participe ainsi du statut des enseignant.es chercheurs et chercheuses en garantissant un regard national, par les pairs, sur l’accès à la carrière et son évolution. Elle est garante de l’égalité, de la qualité du service public à travers tout le territoire et qu’aucun champ de recherche ne soit abandonné au profit d’autres plus en vogue.

Suite au mouvement de grève historique des universités en 2009, les universitaires ont obtenu qu’aucune modulation de service ne puisse leur être imposée sans droit de regard de leur CNU. Le ministère a donc voulu imposer au CNU la charge de réaliser une évaluation individuelle systématique de toutes et tous les agents, afin de les classer selon leurs performances en matière de recherche et donner ainsi un nouvel outil de politique RH aux établissements. Le front du refus, nourri au CNU notamment par les élu.es CGT FERC Sup, a permis d’enrayer ce mécanisme, puisqu’en 2018, encore une moitié des sections CNU s’opposait à la mise en place de cette procédure. Cette résistance semble avoir aiguisé le désir de revanche du ministère et des présidents d’Université, toujours prompts à vouloir asseoir leur toute puissance sur la carrière de TOUS les personnels...

Après avoir adopté, par ordonnance et dans la plus grande contestation des représentant.es élu.es des personnels et de leurs organisations syndicales, la possibilité offerte à tous les établissements d’expérimenter les formes de rapprochement les plus diverses et les plus dérogatoires possibles, le gouvernement avance de nouveau sur le terrain du statut des enseignant.es-chercheurs et chercheuses.

Le 16 mai, 3 députés LREM déposent un amendement au projet de loi contre la Fonction publique visant à supprimer la qualification des enseignant.es chercheurs et chercheuses. Il s’agit d’expérimenter le contournement du CNU. Devant la levée de boucliers, l’amendement est retiré.

Le 21 mai, c’est au tour de la Conférence des présidents d’Université (CPU) de commettre sa proposition : « l’autonomie de recrutement et de gestion des carrières de ses personnels » avec notamment la fin de la qualification, l’assouplissement de leur temps de service et la différenciation des missions selon les priorités locales.

Ces propositions sont reprises tout de go, le 27 mai, par le gouvernement qui dépose des amendements pour induire des mesures spécifiques pour l’ensemble des personnels des établissements d’enseignement supérieur au projet de loi de destruction de la Fonction publique.

Ainsi, il s’agirait de vider de leurs prérogatives les IRP (Instances de représentation des personnels). Dans la même veine que la disparition des CHSCT, l’amaigrissement des CAP avec le transfert à une gestion locale et non plus nationale, il est maintenant question de transformer le CTU (comité technique universitaire), en charge notamment de l’examen de toute modification statutaire des EC, pour en faire une simple sous-commission du CSA – Comité social d’administration, qui ne serait, ni plus ni moins, qu’une simple chambre d’enregistrement, consultative !

L’objectif annoncé est toujours le même : il s’agit de déroger aux cadres nationaux, en dissimulant derrière le fantasme d’un mercato universitaire (avec les dérives que tout le monde connaît dans le domaine sportif) où les plus riches s’imaginent attraper les stars que s’arrachent les Harvard et les Princeton, la création d’une sous-classe d’enseignant.es chercheur et chercheu.ses et l’ambition bien réelle de rendre corvéable à merci les agents du service public d’enseignement et de recherche tel qu’il existe en réalité, près de chez vous.

La CGT FERC Sup défend le statut général des fonctionnaires et le statut des fonctionnaires d’état. Elle est indéfectiblement attachée à une gestion nationale des personnels de l’ESR . Les CAP et le CNU doivent conserver leurs rôles respectifs et être renforcés pour contrer les tentatives de gestion locale pour un service public d’ESR national, laïque et émancipateur.

Les prochaines élections de juin au CNESER et pour les sections CNU seront l’occasion d’élire des représentant.es pour porter haut ces revendications.

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : +33 155 82 76 28 - Fax : +33 149 88 07 43 - Courriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr - Édition