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Les infos du syndicat FERC-Sup CGT de l’Université de Toulouse Jean Jaurès.

CHSCT 9 juillet 2019 • Déclaration CGT-UT2J

mercredi 10 juillet 2019

CHSCT 9 juillet 2019 • Déclaration CGT-UT2J

Monsieur le président,

Nous voici réunis pour cette séance exceptionnelle d’une journée qui devrait nous permettre de terminer le rattrapage du retard accumulé après 8 mois d’interruption du CHSCT de l’établissement. Sauf accident ou alerte, ce pourrait être la dernière séance de cette année universitaire 2018-19.

Nous voulons, à cette occasion, tirer quelques conclusions des premiers mois de fonctionnement de cette instance renouvelée au lendemain des élections professionnelles de décembre 2018.

Vous l’avez noté, la CGT fait une déclaration liminaire à l’ouverture de chacune de nos réunions. Nous y rappelons régulièrement des principes de fonctionnement du CHSCT et vos obligations en matière de protection de la sécurité et de la santé physique et mentale des travailleur·es exerçant dans l’établissement.

Vous avez pris l’habitude de répondre qu’une déclaration liminaire n’appelait pas de réponse, sinon dans la durée. C’est votre choix et il vous engage.

Néanmoins, les questions et interpellations restent et nombre de vos obligations ne sont, à ce jour, pas remplies. Quelques rappels de ces demandes, dans la durée, depuis la séance d’installation du CHSCT le 14 mars 2019 :

  • L’emplacement des registres SST et l’information des personnels qui ne sont pas conformes à vos obligations de prévention : déclaration CGT des 8 avril et 7 mai.
  • Mise à disposition de panneaux d’information syndicale dans tous les services et composantes de l’établissement : déclaration CGT des 8 avril et 7 mai.
  • Moyens d’information mis à disposition du CHSCT et de ses membres (ENT, listes de diffusion, affichage…) : déclaration CGT du 7 mai.
  • Nécessité d’une information à tous les personnels travaillant sur les campus de l’UT2J, incluant notamment les personnels des CROUS et de Vinci : déclaration CGT du 7 mai.
  • Délai de publication des procès verbaux des séances et de mise à disposition des personnels : déclarations CGT des 8 avril, 6 et 7 mai.
  • Rapport annuel sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail : déclarations CGT des 8 avril et 7 mai complétées par un avis du CHSCT le 7 mai.
  • Programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail : déclarations CGT des 8 avril et 7 mai complétées par un avis du CHSCT le 7 mai.
  • Rapport annuel établi par le médecin de prévention : déclarations CGT des 8 avril et 7 mai complétées par un avis du CHSCT le 7 mai.
  • Bilan social absent depuis 2014 : déclarations CGT 8 avril et 7 mai complété par un avis du CHSCT le 7 mai.
  • Mise en œuvre des orientations stratégiques adoptées par le CHSCT de notre ministère pour l’année 2019 : déclaration CGT du 7 mai.
  • Demande de mise à disposition du courrier du ministère relatif à la confidentialité des travaux du CHSCT reçu par l’établissement en octobre 2018 : demandes et déclarations de la CGT des 14 mars, 7 mai et 20 juin. Toujours aucune réponse ou information à ce jour.

À ce jour, toutes ces questions n’ont fait l’objet d’aucune réponse, action ou information.

Concernant les situations que ce CHSCT a examinées :

  • Droit d’alerte concernant le Gymnase déposé le 10 octobre 2018 : déclarations CGT du 6 mai et du 20 juin.
    Il aura fallu attendre le 20 juin pour avoir un compte rendu de l’expertise finale pour s’apercevoir que toutes les expertises ont été réalisées par des officines et bureaux d’études liées au groupe VINCI.
  • Droit d’alerte déposé le 10 octobre 2018 pour les étudiant·es contractuel·les qui ont travaillé pour l’université sans contrat ni rémunération en 2018 : déclarations CGT des 6 mai et 20 juin.
    Il aura fallu attendre plus d’un mois après l’échéance du délai de 2 mois suivant la réception d’une demande d’indemnisation pour obtenir le tout premier élément de réponse de l’établissement.

Pour l’IUT de Figeac, nous attendons que vous nous teniez au courant de la suite donnée à notre séance extraordinaire exclusivement consacrée à cette situation :

  • Expertise ACTEA : diffusion et mise à disposition des personnels de l’IUT.
  • Atteintes à la santé et à la dignité des personnels, actualisation de l’évaluation des risques professionnels et du DUERP : déclaration de la CGT du 19 juin.
  • Respect des règles statutaires. Avis du CHSCT du 19 juin.
  • Actualisation de l’évaluation des risques professionnels. Avis du CHSCT du 19 juin.
  • Formation des personnels. Avis du CHSCT du 19 juin.

À tout cela, nous ajoutons aujourd’hui le manque d’information à l’attention des personnels au sujet des situations de violences sexistes et sexuelles dans notre université. La presse n’est pas un outil de prévention interne à l’établissement et cela laisse libre court à toutes les rumeurs qui ne rassurent guère les personnels et les usagers, voire attisent les colères. Nous regrettons que la Cellule d’information, de lutte et de prévention du harcèlement sexuel favorise cette culture du silence et ne détourne les victimes des outils mis à leur disposition par le législateur dans le cadre du fonctionnement et des prérogatives du CHSCT. Si la mise en place de cette cellule devait avoir pour effet de contourner le CHSCT, ce serait une faute grave. Nous constatons par ailleurs que l’information relative au harcèlement moral et sexuel obligatoire n’est pas affichée dans les différents bâtiments de notre établissement et ses composantes.

Ce vendredi 5 juillet, la direction organisait une fête des personnels. Elle était présentée comme une façon de saluer le travail des personnels pendant cette année.

Notre syndical CGT n’y participait pas et n’y était pas représenté parce que le travail des agents, de tous les agents, bien trop souvent effectué dans des conditions difficiles, doit être salué tous les jours et pas seulement une demi-journée par an.

Ce travail quotidien sera respecté le jour où vos obligations en matière de protection de la sécurité et de la santé physique et mentale des personnels seront intégralement respectées. Ces obligations commenceront à être respectées le jour où leur parole aura retrouvé un statut dans notre établissement et que la voix des organisations qu’ils ont désignées pour les représenter sera entendue et respectée. Cette voix sera respectée quand une réponse sera apportée aux questions et interpellations qui vous sont adressées.

Les personnels auront l’impression d’être respectés et leur travail reconnu et salué quand la direction leur donnera les moyens de faire correctement leur travail, sans atteinte à leur dignité et à leurs droits, et tout particulièrement leur droit à la santé sur le lieu de travail.

Ce n’est pas de plus d’autonomie dont ont besoin les universités mais de plus de démocratie sociale.

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : +33 155 82 76 28 - Fax : +33 149 88 07 43 - Courriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr - Édition