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La CGT des établissements d'Enseignement supérieur et de Recherche

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Blog de la CGT FERC Sup Paris3

Communication octobre 2019 (rémunération, précarité, projet Nation, démocratie universitaire, congés maladie pour les personnels enseignants, réforme des retraites...)

jeudi 10 octobre 2019

Augmentation des CDD/CDI, primes, cdisation…

Nous rappelons la motion votée par la réunion des personnels du jeudi 3 octobre et la pétition à signer et faire signer….

Mensualisation des vacataires

L’université s’est engagée à mettre en place la mensualisation, fruit de la mobilisation des collectifs de précaires et de notre syndicat. Il reste maintenant à le traduire dans les faits. A Paris 1, une fois décidée, elle avait été effective à la rentrée universitaire suivante pour toutes et tous. Paris 3 doit en faire autant. Nous demandons la mise en place d’un groupe de travail composé de représentant.e.s des différents services concernés, de représentant.e.s du collectif des précaires et des organisations syndicales.

La mensualisation devra être accompagnée de la prise en compte effective des « personnels invisibles » au sein des chargé.e.s de cours (doctorant.e.s, jeunes docteur.e.s…), toutes et tous enseignant.e.s-chercheu.re.s sans poste fixe. Il s’agit de membres du personnel dont l’activité essentielle est l’enseignement ou la recherche mais qui ne sont ni mensualisé.e.s, ni pleinement reconnu.e.s, chargés d’obligations variées (même parfois bénévoles), mais privés de bien des droits (cantine, transport, reconnaissance de leur charge de cours pluriannuelle…). Des rencontres inter-syndicats, inter-collectifs vont avoir lieu afin de formaliser une plateforme de revendications.

Cdisation

Aujourd’hui, les CDD des BIATSS sont renouvelés quasi-systématiquement tous les ans avec cdisation au bout de 6 ans de présence à l’université. C’est le fruit de la lutte menée et remportée il y a deux ans. Certaines universités, aux politiques plus sociales, ne laissent pas les collègues dans l’angoisse d’un éventuel non renouvellement de leur contrat pendant six ans. Nous demandons qu’à la fin de la deuxième année, le contrat renouvelé le soit en cdi. Les collègues pourraient alors envisager plus sereinement leur travail dans le temps à la Sorbonne Nouvelle, et cela ne coûterait pas plus cher à l’université. Tout le monde en sortirait gagnant. Le prétexte avancé de l’illégalité de telles mesures ne tient pas. D’autres universités cdisent avant 6 ans… et rien n’empêche plus dans la loi de prendre plutôt un CDI qu’un CDD.

Projet Nation

Un CHSCT aura lieu le 22 octobre sur le sujet pour faire le point. Une expertise décidée par les syndicats avait eu lieu en 2016.

Vous pouvez consulter en ligne le rapport de l’époque et notre réaction. Ce rapport pointait, entre autres, le manque de salle de cours et le manque de m² des bureaux.

Aujourd’hui, les choses avancent avec le déménagement qui approche. Les plans ont enfin été mis à disposition de l’ensemble des personnels et de leurs représentants et un mur collaboratif a été mis en place. Nous encourageons les collègues à recenser et rendre public via ce mur tous les problèmes connus. Cet état des lieux est indispensable pour que tout le monde puisse se rendre compte collectivement de la situation.

D’ores et déjà, nous demandons à l’Etat de mettre à disposition de l’université des locaux supplémentaires pour limiter les catastrophes induites par ce projet sous-dimensionné et permettre ainsi de faire fonctionner correctement une université de la taille de la Sorbonne Nouvelle.

Enseignant.e.s chercheurs.euses, vos congés de maladie sont un droit !

Le service des enseignant.e.s dans le supérieur est annualisé (192h de TD pour un MCF ou un PR). Bien souvent, les enseignant.e.s revenant d’un arrêt maladie sont incité.e.s, par manque d’information générale, à rattraper leurs heures.

Ceci est une négation pure et simple d’un droit fondamental : le congé de maladie.

Rappelons que le service qui aurait dû être effectué durant le congé maladie est considéré comme fait. Les heures d’enseignements ne peuvent être rattrapées qu’avec l’accord de l’intéressé.e ou celui d’un.e collègue (et celui de l’université) et, en ce cas, doivent impérativement être comptabilisées ET PAYÉES en complément.

Concrètement, toute absence pour raison de santé doit donner lieu à un recalcul du service annuel dû. Les modalités de calcul sont précisées dans la circulaire du Ministère de l’Enseignement Supérieur en date du 30 avril 2012 sur « Les congés légaux des enseignants-chercheurs et des autres enseignants exerçant dans l’enseignement supérieur ».

Exemple, dans le cas d’une absence de 4 semaines, durant une période de cours, pour un enseignant dont la charge de cours est régulière sur l’année. L’année universitaire est de 24 semaines donc cela donne : 192 x 4 / 24 = 32 heures considérées comme effectuées et qui doivent être déduites des 192 heures annuelles. L’enseignant.e absent.e 4 semaines ne doit effectuer l’année concernée que 192-32= 160 heures. S’il ou elle assure davantage d’heures, elles devront lui être payées en heures complémentaires.

Par ailleurs, tout congé de maladie donne aussi lieu à l’application du délai de carence et donc à la retenue systématique d’1/30ème de la rémunération de l’enseignant.e. Nous revendiquons l’annulation de cette mesure inique.

Le congé de maladie est un droit, les établissements doivent s’assurer que ce droit à congé soit respecté.

Démocratie universitaire

Les bonnes intentions ne suffisent pas. À plusieurs reprises, en ce premier mois d’activité de la nouvelle Présidence, des processus collectifs et démocratiques ont été négligés, parfois illégalement. A titre d’exemple, une annualisation de l’évaluation a été introduite dans un diplôme de Master sans que la CFVU se soit prononcée par un vote comme le veut la loi.

La CGT rappelle que le président s’est engagé à consulter l’ensemble de la communauté universitaire sur le contrat de site. Les objectifs des négociations en cours avec les universités et institutions voisines doivent être annoncés publiquement et soumis à la discussion collective.

Le processus démocratique et collégial est indispensable. Rien de solide ne peut être construit au sein d’une institution universitaire sans la participation des personnels.

Indépendance de la CGT à l’université

Notre collègue et adhérente CGT, Stéphanie Lacombe a accepté d’être Vice-présidente dialogue sociale et développement durable. Par conséquent, elle a démissionné du bureau de la CGT FERC Sup Paris 3 et de ses mandats CHSCT et commission de la formation.
La CGT reste et restera indépendante de la présidence en place, comme elle l’a fait dans le passé et comme on l’avait annoncé dans notre campagne électorale. Elle continue, comme elle l’a toujours fait, de prendre ses décisions en toute indépendance de l’équipe présidentielle, avec comme objectif l’amélioration des conditions de travail et des droits des collègues ainsi que la défense d’un service public national d’enseignement supérieur et de recherche, démocratique et émancipateur.

Retraites : une autre réforme est possible. Les propositions de la CGT

Deux français sur trois sont opposés à la réforme des retraites que prépare le gouvernement et 93% d’entre eux refusent la baisse de leur pension. C’est pourtant ce qui est envisagé, avec le régime par points préconisé par Emmanuel Macron et construit par Jean-Paul Delevoye.

Les premières estimations pour les collègues de notre fonction publique sont de 20 à 40% de perte mensuelle sur nos retraites futures.

Une première journée d’action a eu lieu le 24 septembre. C’est un premier pas. Pour faire reculer le gouvernement, nous devons construire un mouvement d’ensemble qui menace de bloquer le pays.

Pour en savoir plus,

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : +33 155 82 76 28 - Fax : +33 149 88 07 43 - Courriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr - Édition