Formation professionnelle tout au long de la vie.

Monsieur Christian JACOB

75700 PARIS

Monsieur le Ministre,

L’UGFF / CGT s’est très largement investie dans la démarche de négociation que vous avez initiée autour d’un projet de protocole d’accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie.

L’UGFF / CGT porte une appréciation favorable sur la qualité des échanges durant ce qui, pour une fois, a constitué de véritables négociations.

Nous avons bien pris note des avancées obtenues dans ce cadre, comme la reconnaissance du temps de tutorat, les engagements en matière d’égalité d’accès à la formation ou le rappel de la primauté et de la valorisation du concours comme mode de recrutement statutaire.

Nous nous félicitons d’autant plus de ces points positifs -cités d’ailleurs de manière non exhaustive- que nous estimons avoir largement contribué à leur prise en compte.

Cependant, l’UGFF / CGT constate qu’il existe encore des désaccords de fond sur la démarche de refonte de la formation professionnelle dans la fonction publique et sur certaines dispositions qui en découlent.

En effet, si l’énoncé des objectifs poursuivis par cet accord inclut la réponse aux aspirations personnelles des agents, l’ensemble du texte ne traite de cette question que de façon très marginale en termes de droits nouveaux. Par contre, la quasi-totalité des mesures nouvelles consiste essentiellement à accompagner les conséquences des réformes en matière de mobilité professionnelle et géographique.

Les dispositions novatrices telles que le DIF qui constituent de réelles avancées pour les salariés du secteur privé, ne peuvent être transposées dans la fonction publique sans prise en compte des droits existants et de la particularité des missions et du statut de la fonction publique.

Sur ce sujet toutes nos inquiétudes ne sont pas levées concernant les risques d’utilisation des droits individuels des agents à des fins de restructuration des services ou d’évolution des emplois.

Ainsi, l’UGFF / CGT ne saurait accepter l’institutionnalisation de la formation professionnelle hors du temps de travail, qui selon nous et déjà excessivement développée dans la fonction publique.

Par ailleurs, l’UGFF estime que la mise en place de la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle tant pour le recrutement que pour les évolutions de carrière est prématurée et sans les garanties nécessaires pour un traitement égalitaire des candidats à l’entrée de la fonction publique et des actuels fonctionnaires.

Enfin, et pour ne retenir que les principaux points de réserve, l’UGFF / CGT regrette que l’exigence de moyens et de temps en matière de formation professionnelle, ne puisse figurer dans ce projet en termes d’objectifs quantitatifs plus clairs et plus affirmés. Nous souhaitons vous rappeler que notre revendication est de consacrer 10 % de la masse salariale et 10 % du temps de travail à la formation.

Ainsi, après consultation de sa commission exécutive, l’UGFF / CGT n’a pas mandat pour apporter sa signature au protocole d’accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie.

Cependant, nous resterons mobilisés et nous entendons poursuivre nos interventions, à tous les niveaux, sur le dossier de la formation professionnelle et y compris sur les suites données à ce projet de protocole.

Montreuil, le 20 novembre 2006