I. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 janvier 2024
Ce point est reporté à la prochaine séance, le document ayant été transmis seulement la veille aux membres de l’instance.
II. Questionnaire de l’enquête ministérielle santé et sécurité au travail 2024 (portant sur l’année 2023)
Avis relatif aux questionnaires AT/MP et SST
La FS rappelle ses avis de novembre 2023, dans lequel elle constatait : • que la totalité des bilans AT/MP et SST reposait exclusivement sur des réponses aléatoires des (...)