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Au CHSCT du 5 juillet 2021

jeudi 15 juillet 2021

Au CHSCT du 5 juillet 2021, les représentants des personnels ont voté le recours à une expertise concernant l’INSPE (5 Pour : 3 CGT/SUD + 1 Unsa + 1 SNPTES ; 3 abstentions : 1 CFDT + 2 Réunis). Tu trouveras le texte voté en bas de ce message.

La direction de SU est loin d’être emballée par une expertise qui explore tous les aspects des conditions de travail et de mal être au travail selon des règles bien précises notamment déontologiques, contrairement à un audit. Les représentants des personnels au CHSCT sont partie prenante des expertises et travaillent en relation avec les experts.

Pourquoi demander une expertise, alors qu’un audit est en cours ?

Le recours à une expertise peut aussi bien concerner les risques physiques (chimiques, radiologiques, biologiques, électriques, mécaniques...), que les risques psychologiques (stress managérial, organisation pathogène...). Dans un climat généralement tendu et difficile, seule une expertise extérieure est susceptible de créer des espaces de dialogue pour favoriser la compréhension, analyser la situation, évaluer les risque professionnels présents ou à venir et développer les pistes et les actions susceptibles de prévenir ces risques, dans l’objectif d’améliorer les conditions de travail. Afin d’établir ce diagnostic approfondi, des compétences particulières sont requises (ergonome, sociologue, psychologue du travail ...) et des garanties d’impartialité doivent être apportées.

SUD Performance (audit) choisi par la direction de l’université ne fait pas partie des experts agréés par le ministère du travail de l’emploi et de l’insertion. Ce sont des consultants et des formateurs inscrits au catalogue des formations de SU pour des "clés de la communication bienveillante". Leur action, sur leur site, est de dresser un audit des RPS pour les directions. http://www.sudperformance.fr/content/comment-travailler-avec-nous
De fait, SUD performance ne rend compte qu’à la direction, leurs actions sont limitées.
L’audit commandité par SU et déjà en cours ne concerne que les faits déjà signalés et leurs conséquences : il ne couvre donc pas les effets de la réforme à venir. Pourtant, cette réforme aura des effets considérables sur les conditions de travail et d’études et est déjà une source de profondes inquiétudes pour les agents et les étudiants. Négliger les conséquences croisées de la mise en place de la réforme avec les dysfonctionnements déjà signalés pourrait avoir des effets délétères importants sur la santé des personnels de l’INSPE.

Le CHSCT entend jouer pleinement son rôle en matière de prévention des risques, et souhaite être assisté pour cela par le cabinet EMERGENCES, expert agréé en matière de santé au travail (https://www.emergences.fr). Emergences est déjà intervenu à la demande du CHSCT pour une expertise dans notre université dans un service où des collègues étaient en grande souffrance au travail.

La direction s’agite, mais pour quel résultat ?

La direction de l’université s’agite dans tous les sens en multipliant les interlocuteurs via d’autres structures (Copil, Réflexion sur la question de la santé au travail) pour ne pas faire une véritable expertise par des experts agréés par le ministère du travail de l’emploi et de l’insertion.

Copil : le CHSCT n’a pas eu connaissance de la création de cette structure par la voie officielle, ne sait donc pas comment il a été constitué et ne connaît ni son fonctionnement pour la réalisation du suivi ni les objectifs qu’il poursuit.
Quant au groupe « Réflexion sur la question de la santé au travail » la CGT et SUD ont décidé de ne pas y participer.
Ci-dessous la sollicitation de la direction de l’Inspé, et notre réponse :

**********
Chères, chers collègues,
Dans le cadre de l’attention portée par la direction de l’INSPÉ à la question de la santé au travail, un groupe de réflexion autour de cette question s’est mis en place.
Ce groupe de réflexion s’est donné pour mission de :
- constituer une commission "qualité de vie et santé au travail" dans le respect des textes officiels,
- dresser un certain nombre de constats portant sur la vie des personnels au sein de l’INSPÉ,
- proposer, à partir de ces constats, une liste non exhaustive de propositions.
C’est dans ce contexte que nous souhaiterions vous rencontrer, si vous le voulez bien, le jeudi 17 juin à 9 heures, par zoom, pour un premier échange autour de ces questions. Si vous en êtes d’accord, nous vous transmettrons le lien permettant de rejoindre cette réunion.
Au titre de ce groupe de travail : Anne-Sophie Molinié, Katia Odiot, Dominique Pellan, Philippe Coubetergues et Emmanuel Lefevre


Bonjour,
La CGT et Sud refusent de participer à ce groupe. Comme nous l’avions écrit dans un texte intersyndical (CGT, FSU, FO, CFDT, Sud) "Nous ne voulons pas d’une commission QVT (qualité de vie au travail), dont les membres sont nommés par la Direction, et qui n’a de compte à rendre à personne. Ces nouvelles structures visent à contourner les instances institutionnelles comme le CHSCT (où les syndicats sont représentés en fonction des résultats aux élections) dans la droite ligne du projet gouvernemental, qui supprime à partir de 2022 ces mêmes CHSCT, sous l’égide du New Public Management."
Nous ne pensons pas qu’une structure nommée par la direction soit en capacité de proposer des solutions qui permettent de réellement protéger la santé des salariés.
Nous souhaitons par contre que la direction de l’Inspé soit conviée au prochain CHSCT qui se déroulera le 5 juillet afin de faire un point sur la situation à l’Inspé, les différentes alertes et signalements et les mesures entreprises pour régler les problèmes.

**********

Il est probable que la direction de l’université mette tout en œuvre pour que cette expertise ne se fasse pas. Si c’est le cas alors chacun, chacune en tirera les conclusions qui s’imposent.

Avis expertise INSPE

Le CHSCT a été informé de la mise en place d’une enquête administrative interne suite à des signalements de harcèlements et discrimination au sein de l’INSPE de Paris. Sorbonne université a ensuite commandité un audit auprès de la société SUD performance, dont le cahier des charges définit le périmètre comme suit : "mettre en place une évaluation objectivée des faits signalés et de leur impact sur le fonctionnement des services et les agents de l’INSPE".

A la rentrée 2021, une réforme en profondeur du master MEEF (formation des enseignants des premier et second degré́) va considérablement modifier les conditions de travail et d’études des personnels et des étudiants. Le CHSCT constate que la mise en place de cette nouvelle réforme est une source de profondes incertitudes et inquiétudes au sein du personnel et des étudiants de l’INSPE. Le CHSCT s’inquiète que les mesures prises par Sorbonne Université ne prévoient pas d’analyser ces facteurs de risques.

Conformément à l’article 55 du décret 82-453, le CHSCT désigne l’Institut EMERGENCES (Immeuble Méliès, 261 rue de Paris, 93556 MONTREUIL Cedex - 01 55 82 17 30), agréé par le ministère du travail, pour mener une expertise.
Cette mission aura pour objet :
- de rechercher les facteurs de risques et analyser les conditions et l’organisation du travail à l’INSPE
- d’aider le CHSCT à avancer des propositions de prévention des risques professionnels et d’amélioration des et d’organisation du travail.

Avis expertise INSPE - suite

Le CHSCT donne mandat à Chloé Hamel ainsi qu’à Nathalie Gaudard pour prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de cette décision, notamment pour prendre contact avec l’expert désigné et éventuellement engager, pour défendre les intérêts du CHSCT, toutes les procédures requises.

Les représentants des personnels CGT et SUD de SU au CHSCT

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : +33 155 82 76 28 - Fax : +33 149 88 07 43 - Courriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr - Édition