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CGT - Université de Lille
Journal de la CGT Université de Lille n°35
Sommaire :
La CGT se félicite à la fois, de la mobilisation des personnels et des organisations syndicales contre le projet d’Établissement Public Expérimental (EPE), et de la mobilisation importante des représentants étudiants sur la question de l’EPE. Ils ont su mobiliser bon nombre de leurs camarades dans les conditions extrêmement difficiles qu’ils rencontrent (le suicide d’un de leur camarade le rappelle cruellement). Ils ont joué un grand rôle.
Courant avril, la rencontre avec la présidence du collectif mobilisé, soutenu par l’intersyndicale, a illustré le fossé qui les sépare, s’il était besoin de le rappeler. La présidence de l’Université de Lille est quasiment d’accord sur tous les constats négatifs, les dégâts de la fusion, un avis pour le moins « mitigé » sur l’EPE, selon ses propres mots. La présidence indique être victime des réformes du gouvernement depuis Bologne, et dans le champ de ruine qu’est en train de devenir l’Enseignement Supérieur et la Recherche, leur objectif est de viser l’Udice (JC Camart), seule porte de sortie salutaire. "On prend le train, c’est maintenant ou jamais".
L’objectif de cette rencontre pour le collectif mobilisé était de soumettre deux demandes démocratiques à la Présidence :
Le 1er Mai n’est pas simplement un jour férié. Il s’agit aussi et surtout d’une journée internationale de lutte des travailleuses et des travailleurs pour leurs droits. C’est pourquoi, en dépit de la crise sanitaire, nous estimons indispensable que le monde du travail continue de se saisir de cette journée pour porter haut et fort ses légitimes revendications.
Il n’y a pas à hésiter, il faut se mobiliser :
POUR le service public d’enseignement supérieur et de recherche attaqué partout en France par les restructurations incessantes ;
La mobilisation contre le projet d’Établissement Public Expérimental (EPE) a permis à de nombreux collègues de comprendre que l’enjeu n’est pas le financement de l’I-SITE, mais les décennies à venir pour l’Université Publique dont les modifications seront profondes avec la mise en place d’un EPE (Etablissement Public Expérimental). Ces enjeux majeurs ont nourri une mobilisation grandissante. Il existe pourtant des sites français, comme à Pau, qui ont obtenu un I-SITE sans EPE ni fusion préalable.
Le collectif mobilisé a également souligné la chute de l’Université de Lille dans tous les classements internationaux (de type Shanghai) depuis la fusion. Cet argument des classements est pourtant mis en avant pour démontrer la nécessité de fusionner à nouveau pour grossir encore. Bref, même le bilan de l’ISITE n’est pas fameux pour le défendre devant le Jury.
Après l’avis défavorable du conseil Académique (CAC), l’EPE a été soumis au CHSCT le 20 avril 2021. Celui-ci y a exprimé un avis défavorable unanime :
"Le CHSCT exprime sa désapprobation sur les statuts de l’établissement public expérimental en raison des effets néfastes pour les conditions de travail de tous les personnels des restructurations menées depuis la création de l’université de Lille et à venir. Il alerte sur les risques d’aggravation irrémédiable de la situation actuelle, engendrée par une fusion mal maîtrisée, génératrice d’organisations pathogènes dans de nombreux services et composantes. Le CHSCT rappelle l’employeur à ses obligations de procéder à l’évaluation des risques professionnels, à l’analyse des effets des restructurations à marche forcée sur les collectifs et la mise en place des mesures de prévention adaptées."
22 Avril 2021 : Après avoir été une première fois à l’ordre du jour du CT du 13 avril 2021 qui avait dû être annulé suite à l’absence de quorum, voulue car visant à montrer notre désapprobation quant à la création de l’EPE, le projet de statuts a été présenté une nouvelle fois au CT du 22 avril 2021. Le vote obtenu est sans équivoque puisque un avis défavorable a été rendu à l’unanimité des organisations syndicales représentées. Le même jour, après les avis défavorables de multiples conseils de facultés, du Cac, du CHSCT et du CT, tandis que les étudiants alertaient devant le siège de la Présidence pour alerter sur la dégradation significative de leurs conditions d’étude et soulignaient l’urgence de demander des moyens au gouvernement pour préparer une rentrée dans des conditions dignes, le projet de statuts de l’EPE était soumis au Conseil d’administration.
Les débats ne se sont limités qu’à quelques explications de votes puisque la durée de la réunion avait été limitée à une heure trente. Les élus CGT et FSU ont demandé que la vidéo de cette séance soit accessible et diffusée à l’ensemble des personnels afin que toute la transparence soit faite sur les votes et leurs motivations. Peine perdue. Monsieur Camart a refusé sèchement cette transparence.
Dans ce contexte délétère, nos représentants élus ainsi que les élus étudiants ont défendu au CA un modèle alternatif d’Université auquel les étudiants et bon nombre de personnels aspirent. Au terme d’un long travail d’analyse et de collecte d’information auprès de plusieurs EPE déjà en place en France, nos élus ont clairement démontré les dangers :
Deux élus CGT de l’université de Rennes 1 ont chacun fait un recours au tribunal administratif de Rennes contre son président qui avait refusé de leur accorder la protection fonctionnelle.
Dans le cadre de leurs mandats d’élus CGT, le directeur de l’IUT de Saint-Malo les avait assignés en justice au TGI pour injures et diffamations publiques. Il s’agissait là d’une procédure bâillon et d’une entrave à leurs missions syndicales.
Ils avaient gagné devant le juge judiciaire, mais avaient payé 2400 euros d’avocat, chacun, pour se défendre.
Sur les recommandations de la CGT, ils avaient fait une demande de protection fonctionnelle. Contre toute attente le président avait refusé de les faire bénéficier de ce droit.
Ces deux élus CGT étaient pourtant dans le cadre de leur action syndicale au service de la défense de l’intérêt des personnels de l’université. Ce refus était donc une seconde entrave et une discrimination syndicale de la part de l’université.
Ils ont donc porté l’affaire au contentieux.
Le juge a été sévère envers l’université puisqu’il a repris intégralement les conclusions du rapporteur public, conclusions à charge contre l’université.
Ainsi la faute personnelle et le recours à l’intérêt général ont été fermement rejetés en bloc par le juge, alors que le président de l’université avait usé de tous les stratagèmes possibles au travers de son cabinet d’avocats pour les faire mordre la poussière.
L’université est non seulement tenue de leur rembourser les frais d’avocat engagés dans leur assignation au TGI par le directeur de l’IUT, mais, l’université doit aussi leur verser des « frais irrépétibles » pour payer leurs frais d’avocats dans ce contentieux.
Belle déconvenue pour la toute-puissance de l’université, et belle victoire que la leur. Dans le feu de l’actualité que nous connaissons, nous espérons que ce jugement pourra bénéficier de la publicité nécessaire afin de servir de jurisprudence. Qu’il puisse inspirer les combats de nos camarades impliqués dans des procédures similaires, et donner à réfléchir à l’administration avant de s’attaquer à ce droit fondamental que constitue la protection fonctionnelle des agents de la fonction publique.
Dans la première année de la fusion des trois ex. universités lilloises, des salaires différents entre les collègues contractuels cohabitaient du fait de grilles de salaires différentes d’un campus à l’autre. La nouvelle direction de l’Université de Lille a donc travaillé à harmoniser les salaires, ce qui a permis à des enseignants contractuels de certains campus de bénéficier de salaires revalorisés. "Le rôle de la Vice-présidente Georgette Dal a été remarquable pour mettre de l’ordre dans autant d’injustices" (témoignage d’une enseignante contractuelle). Des grilles de rémunération des contractuels d’enseignement en CDI ou en CDD ont été mises en place en fonction du diplôme de l’enseignant contractuels (niveau Licence, Master ou Doctorat). Néanmoins, on regrettera la faiblesse de la rémunération et des avancements très lents. Ces grilles qui s’adaptent à la spécificité des enseignements dispensés à l’Université de Lille sont différentes d’un professeur du secondaire. Un enseignant contractuel n’est pas égal à un professeur du secondaire. Il n’a pas de concours. De nombreux collègues enseignants contractuels ont des thèses et même parfois suivi des études dans des Universités hors de France.
A l’origine, une université lambda employait un enseignant contractuel quand un maître de conférences ou un professeur du secondaire ne pouvait dispenser un cours dans un domaine particulier.
Entre 1985 et 2012, le recours aux enseignants contractuels demeurait faible. La gestion nationale était donc différente d’une université à l’autre.
Par exemple, l’ex. Université Lille 3 avait voulu en finir avec la précarité des enseignants-contractuels et leur a attribué à tous des CDI.
A partir de 2012, la mise en place des concours Sauvadet a permis à certains enseignants contractuels d’être titularisés. Mais pour beaucoup d’autres, il ne leur a pas été possible de passer un concours de type "enseignement du secondaire" parce que leurs savoirs et compétences ne correspondaient pas aux matières enseignées ; pour d’autres, le Rectorat ne les a pas autorisés à passer le concours (temps partiels avec quotité de service insuffisante).
Les collègues enseignants contractuels demeurent les parents pauvres, très utiles à l’université : "bon marché", avec la capacité de fournir un travail équivalent à celui de la majorité des collègues maîtres de conférences : dispense de cours de Master, encadrement de mémoires, responsabilités administratives...
Question de la CGT : Combien d’agents enseignants contractuels y a-t-il à l’Université de Lille en CDD et en CDI et par campus ?
Réponse de l’employeur :
Il s’agit d’effectifs en personnes physiques, beaucoup de CDD sont à temps non complet (voir document).
En 2020 :
Il n’y a pas eu d’entretiens avant 2020 puisque ce dispositif date d’une délibération du CA de juillet 2019. La campagne 2019-2020 a été lancée en décembre 2019, pour un retour des comptes rendus le 03/04/20 pour les CDI et 15/05/20 pour les CDD. La campagne 2020/2021 vient d’être lancée.
Un groupe de travail du comité technique sur les contractuels enseignants se mettra en place dans les semaines qui viennent. Nous vous tiendrons informés.
Une collègue a malheureusement mis fin à ses jours, à son domicile, en janvier dernier. Nous ignorons si sa famille a été informée par l’employeur de la possibilité de déclarer le décès en accident du travail. Membre de l’unité mixte de recherche (UMR - U1011), c’est un représentant du personnel CGT, membre du Comité hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) qui a donné l’alerte.
Depuis, nous savons qu’une enquête administrative de l’INSERM est en cours au sein de l’UMR multi-tutelles (Inserm, Université de Lille, Institut Pasteur de Lille et CHU de Lille) où travaillent 132 agents répartis en 5 équipes de recherche, sur 3 sites distincts. Un CHSCT-CSE commun INSERM /Université de Lille, convoqué le 11 février 2021, a acté l’appel à un expert agréé pour une analyse des risques psychosociaux (RPS) au sein de l’UMR- U1011, en raison d’un danger grave. Les représentants des personnels ont ensuite travaillé conjointement à l’élaboration d’un cahier des charges de l’analyse des risques psychosociaux (RPS), qui a fait le 10 mars 2021, l’objet d’un vote en CHSCT-CSE commun INSERM /Université de Lille. Les deux autres tutelles (Institut Pasteur de Lille et CHU de Lille) sont absentes du processus, malgré la demande réitérée des représentants des personnels à ce qu’ils y participent.
Les représentants des personnels au CHSCT ont été conviés à sélectionner une des trois offres faites par des cabinets d’expertise pour répondre à la définition du cahier des charges afin d’analyser l’organisation du travail et accompagner à la définition d’un plan d’actions de prévention des risques psychosociaux.
Lors du CHSCT du 25 novembre 2020, les représentants des personnels ont demandé la prise en charge de la journée de carence dans le cadre de la Covid. L’employeur nous a expliqué que sur la période de juillet 2020 à janvier 2021, le coût des jours de carences "Covid" pour l’Université s’élève à près de 10 000 euros. Le jour de carence va être restitué aux agents concernés mais la DRH n’a pas encore formalisé les modalités.
Depuis trois ans, sans surprise aucune, car les représentants des personnels le savaient et le rapport Secafi avait documenté les risques, la fusion des ex. universités lilloises a apporté son lot de souffrances et de dysfonctionnements. Il en va de même des nombreuses et incessantes réorganisations de services centraux, communs, et de composantes, dans le sens d’une organisation de plus en plus illisible, et d’ensembles de plus en plus ingérables.
Ceci dans un contexte où l’Hygiène et la Sécurité, via les CHSCT, les registres santé et sécurité au travail (STT), les réseaux d’Assistants de Prévention pas toujours formés, étaient diversement négligés dans les trois universités, dès avant la fusion, et le sont encore aujourd’hui.
Tous ceux d’entre vous, qui ont déjà signalé des risques dans le registre SST de leur service, ou de leur bâtiment, le savent : cela ne permet pas souvent d’obtenir une réponse et encore moins un traitement adapté du problème qui a été posé.
Ces registres SST sont encore trop méconnus, mais sont pourtant un outil puissant à disposition des travailleurs. Le service de prévention des risques et le CHSCT s’efforcent d’améliorer l’accès et le suivi des entrées aux registres SST. Hélas, ils ne sont pas tous repérés, et donc ils sont encore sous utilisés. Ils sont même parfois rendus inaccessibles pendant des mois, ou définitivement, et notamment quand ils sont pris au sérieux par le personnel et utilisés pour documenter des difficultés. Ils restent sans réponse significative de l’employeur la plupart du temps.
S’agissant du registre des "Dangers Graves et Imminents", qui est situé à l’accueil du Siège, accessible aux seuls représentants des personnels en CHSCT et aux inspecteurs du travail (du ministère et de la DIRECCTE), la réponse de l’employeur est hélas par trop formatée : à chaque entrée ou presque, il diligente une "pseudo-enquête" dans les 24h (sans jamais aucun document de travail quant au service et au danger identifié), et se contente d’affirmer péremptoirement que "certes, il y a bien un danger, mais il n’est ni grave, ni imminent". Ce qui lui permet de continuer à ne rien faire ou presque (salles surchargées de cité scientifique en 2019, fenêtres qui ne s’ouvrent pas à l’automne 2020 en plein Covid, et aujourd’hui au sein du service de médecine de santé au travail). En conséquence, l’inspection du travail a rendu un avis soulevant les carences de l’employeur sur le fonctionnement du service de santé au travail. Et la CGT continuera jusqu’à ce que l’employeur prenne la mesure de ses obligations.
L’employeur méconnaît ainsi gravement sa responsabilité, qui est en définitive celle du Président et de toute personne ayant délégation dans l’organisation du travail, en fonction de son niveau et de ses moyens, qui est de garantir la santé et la sécurité des travailleurs.
Il ne s’agit donc pas juste de dire qu’il fait, et surtout fera tout son possible. On est prié de le croire, avec les meilleures intentions du monde, mais dans un avenir hypothétique, sans doute une fois que tous les changements d’organisation auront eu lieu "quel qu’en soit le prix" humain, inclus l’EPEX qui accélérerait encore le rythme des déstructurations que chacun de nous a déjà pu connaître ces dernières années, et qui causent conflits, absentéisme, arrêts maladie ou autres, et institutionnaliserait une insécurité et instabilité permanentes.
Ci-dessous, à titre d’illustration, depuis 2018, seules 2 réponses de l’employeur avaient été apportées aux 67 avis formels du CHSCT, produits en conseil. Le délai réglementaire pour répondre aux avis du CHSCT est de 2 mois. Il aura donc fallu que la CGT le pointe lors du conseil d’administration et du CHSCT d’avril 2021 pour que les réponses aux avis de 2021 nous parviennent enfin. A moins que ce ne soit l’intervention récente de l’Inspecteur du travail, suite à l’alerte pour danger grave et imminent faite par la CGT, qui aie mis l’employeur face à ses responsabilités.
Voici l’état des réponses tel qu’il était en mars 2021 :
Le conseil d’État vient de trancher : les petites réunions entre amis c’est fini !
Ce jugement fait suite à celui du 9 mars 2021, dans lequel le tribunal administratif donnait raison à la CGT. Les négociations sur les carrières et les rémunérations sont bien des prérogatives de toutes les organisations syndicales représentatives. Elles ne sont pas réservées aux seuls signataires d’un accord qui leur donnerait un mandat de négociation.
Madame Vidal, ministre de l’enseignement supérieur et la recherche a tenu, avec l’appui de la ministre de la fonction publique, à remettre en cause le jugement du tribunal administratif de Paris et a demandé au conseil d’État, la plus haute juridiction en la matière, d’annuler la décision du tribunal administratif de Paris.
Le conseil d’État confirme celui du tribunal administratif : Non, le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche n’a pas le droit d’écarter la CGT, deuxième organisation syndicale représentative, des réunions du suivi du protocole d’accord portant sur les carrières et les rémunérations des personnels.
Le tribunal, en nous rétablissant dans nos droits, expose clairement que le ministère n’est pas légitime à choisir ses interlocuteurs parmi les représentants du personnel. Ils sont choisis démocratiquement par le personnel lui-même lors des élections au sein des établissements.
Vous pouvez mobiliser vos droits formation pour passer d’autres permis : C, C1, C1E, CE, D, D1, D1E, DE.
Le Décret n° 2017-273 du 2 mars 2017 a fixé les conditions d’éligibilité et de financement de la préparation à l’épreuve théorique du code de la route et/ou à l’épreuve pratique du permis de conduire.
Cependant, le financement ne s’applique pas au permis moto, B1, BE, B96, ni au permis bateau.
Pour plus d’information : moncompteformation.gouv.fr
Rubrique Assistance > Formations > Tout savoir sur le Permis de conduire
O mes amis, vous tous je ne renie
Tête baissée, baïonnettes en avant.
J’ai vu des soldats qui arpentent les tranchées de Vimy.
Ces spectres errent sans se voir depuis si longtemps.
Je suis revenu lire un poème de RILKE
Leur folle marche s’est soudainement arrêtée.
Instant d’humanité retrouvée
A la seconde strophe, les ombres reprenaient leur macabre divagation.
Sur le côté l’ossuaire, devant, le cénotaphe. Je repars tête baissée sur la pelouse mortuaire.
PX, 2021
O mes amis ( Guerre 14/18. Les combattants morts continuent d’errer dans les champs, prisonniers des chimères, empêtrés dans nos vies inconsistantes, qu’il est dur de s’éveiller. Après une visite à la nécropole de Notre Dame de Lorette)
