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lundi 22 mai 2023

CGT - Université de Lille

Journal de la CGT Université de Lille n°52

Sommaire :

Éditorial : Renouer le dialogue social ? Conférence sociale, agenda social, … Y aura-t-il du grain à moudre ou faudra-t-il en découdre ?

La Première Ministre entendait renouer le dialogue social avec les cinq syndicats représentatifs - CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC dans une série de rencontres bilatérales les 16 et 17 mai. Tourner la page des retraites et « bâtir un agenda social pour un nouveau pacte de la vie au travail » avec les partenaires sociaux d’ici le 14 juillet, voici l’objectif donné au gouvernement par Élisabeth Borne.

Tourner la page, cela reste à voir. Le 6 juin prochain, une quatorzième journée d’action contre la réforme des retraites est programmée par l’intersyndicale. D’ici là, le tintamarre de casseroles continue d’émailler les visites des membres du gouvernement et du Président de la République.

Les sujets qui demanderaient des avancées concrètes ne manquent pas. Pour n’en citer qu’un, la revalorisation des salaires face à l’inflation. Ainsi, pour les agents de la Fonction publique, l’augmentation de 3,5% du point d’indice concédée en juillet 2022 n’a même pas couvert l’inflation de l’année (+5,2% en 2022) ! Rappelons que le rapport du Comité d’Orientation de la Retraite de 2022, en ayant auditionné la Direction Générale du Budget, a bâti ses hypothèses en intégrant une progression annuelle du traitement indiciaire moyen limitée à +0,1 % en euros courants de 2023 à 2027 ! C’est tout dire des marges de discussion sur ce sujet ! La non-indexation du point d’indice sur l’indice des prix, c’est pour les agents de la Fonction publique, une perte de la rémunération brute de 26,35 % depuis 2000. https://cgt.fercsup.net/les-dossiers/statuts-carrieres/traitements/article/point-d-indice-perte-mensuelle-de-pouvoir-d-achat

La situation budgétaire de l’Université de Lille n’est pas bonne :

  • un compte financier 2022 déficitaire de 16 millions d’euros (envolée du prix des fluides, évolution de la masse salariale à la hausse),
  • un déficit comptable anticipé pour 2023 et un budget rectificatif qui vise une réduction des dépenses de 10 millions d’euros ainsi qu’une réduction de 3 % de l’offre de formation en termes d’heures dispensées,
  • un cadrage du dialogue de gestion pour 2024 adopté par le Conseil d’Administration du 11 mai (par 26 voix pour, 14 contre dont nos élus, et 1 refus de prendre part au vote) qui poursuit le non-remplacement d’un poste BIATSS vacant sur deux, ambitionne de contraindre les dépenses de fonctionnement à l’exécuté 2021 (hors dépenses de fluides et dépenses fléchées) soit au niveau d’une année COVID, et restreint les opérations immobilières à celles déjà financées et engagées.

À l’automne, plus 1500 personnels avaient signé une pétition à l’initiative de l’intersyndicale CGT, FSU et Sud éducation contenant des revendications locales et nationales relatives aux rémunérations, aux carrières, aux emplois, à l’action sociale et aux conditions de travail.

À l’Université, c’est donc aussi sous la forme d’une conférence sociale que le Président ambitionne de maintenir l’horizon d’une excellence sociale. Son objectif serait d’« établir un document partagé de projection triennale sur les priorités identifiées par le Conseil Social d’Administration (feuille de route et objectifs/indicateurs de suivi) ». Le Président attend des mesures concrètes à déployer dès 2024. Y aura-t-il du grain à moudre ou cette conférence sociale restera-t-elle un exercice de communication pour faire passer une période de rigueur budgétaire ?

Où seront supprimés les postes BIATSS ?

La CGT avait demandé dès le 28 octobre au Président de communiquer au Comité Technique les informations permettant de savoir où seront localisées les suppressions d’emplois suite à l’adoption de la lettre de cadrage du dialogue de gestion 2023 par le Conseil d’Administration. Le Président avait alors répondu que le pilotage RH n’était pas suffisamment fin et qu’un bilan serait fait en avril-mai 2023. Il s’agissait de non renouveler un poste vacant sur deux. Il n’y a pas eu de bilan devant le Conseil Social d’Administration (qui a remplacé le Comité Technique) mais dès début avril, les composantes ont reçu leur quota de postes à supprimer.

Ce ne sont plus 96 postes, mais 110 postes qui seront supprimés sur les deux années 2023 et 2024. Dans le document soumis à l’adoption par le Conseil d’Administration en sa séance du 11 mai, il est précisé que sur les 28 structures de rattachement des postes (composantes et directions centrales), huit structures sous tension seront exemptées de suppression. Rappelons que les BIATSS des unités de recherche sont rattachés administrativement aux composantes. Vous trouverez le détail dans le tableau en fin d’article. Quant aux postes vacants d’enseignants et d’enseignants-chercheurs, il est prévu de les mettre au concours intégralement tout en poursuivant un travail de ré-équilibrage entre composantes.

En 2022, le Président avançait que la suppression d’un poste sur deux ne signifiait pas forcément un accroissement de travail car on pouvait se recentrer sur les missions prioritaires. On attendait donc qu’un diagnostic permette d’identifier quels étaient les postes non prioritaires parmi ceux susceptibles d’être vacants par structure. De fait, le travail RH a surtout identifié les postes vacants ou susceptibles de l’être dans les deux années en vue d’édicter le quota de postes à supprimer par structure, qui est fortement corrélé à l’effectif total BIATSS des structures. Ce sont désormais aux directions des structures de se débrouiller pour proposer un recentrage de leurs activités sur les missions prioritaires en tenant compte des suppressions de postes à opérer. Il leur revient ainsi de préserver les missions jugées prioritaires au niveau de l’établissement : scolarité, gestion de l’offre de formation initiale, sécurité des biens et des personnes, fonctionnement des services de santé des étudiants et des personnels.

(*) : Pour les directions centrales, les structures reprises n’ayant pas le même découpage que dans le bilan social, tout n’a pas été reporté et les chiffres ne sont qu’indicatifs.

Objectif de l’État : des agents sans bureau fixe !

Le 8 février dernier, la Première Ministre a publié une circulaire sur l’utilisation des bureaux administratifs, sobrement intitulée « Nouvelle doctrine d’occupation des immeubles tertiaires de l’État ». (voir le détail à l’adresse suivante : https://acteurspublics.fr/upload/media/default/0001/43/b3ef51cdd9319a0e31f84026e3354e2e857d9a7d.pdf). Sous prétexte d’arguments environnementaux (la libération de bâtiments administratifs permettra de nouveaux logements ou bureaux sans construction) et d’évolution des espaces de travail (pour faire simple, le développement du télétravail), l’autoproclamée « nouvelle doctrine » vise très classiquement à faire des économies en réduisant le nombre de bâtiments et de bureaux des services de l’État (dont les Universités font partie). Au-delà du petit jeu de la construction d’indicateurs plus ou moins compréhensibles comme « l’indicateur de rendement bâtimentaire aménageable », il s’agit surtout de dire que les agents publics n’ont plus besoin de bureaux à eux sauf éventuellement transformés pour partie en espace de « co-working », puisque tout se fait en numérique... que cela soit les dossiers ou l’accueil des usagers et que, tous devenus nomades, nous n’avons plus de besoin d’espace de travail individualisé et personnalisé. Au final, la « nouvelle doctrine » revient une fois de plus à dégrader les conditions de travail et d’accueil des usagers pour faire des économies !

Université de Lille, la simplification, c’est la suppression des compétences des conseils de départements ?

Après la fusion des anciennes facultés en de nouvelles facultés surdimensionnées, les dirigeants de notre établissement se sont aperçus que les conseils de départements qui ont été parfois conservés, comme à l’UFR3S, en maintenant la dénomination trompeuse de « conseils de faculté » qu’ils ne sont plus, n’avaient – ou ne devaient plus avoir - de rôle décisionnaire et que solliciter leur avis créait une strate supplémentaire dispensable. Une réflexion s’engage donc pour supprimer ces conseils de départements, puisque tout doit se décider au niveau des nouvelles méga-facultés. Il faut rappeler que les conseils de départements sont composés en majorité de membres élus, qui à leur tour élisent le directeur de département. Si on supprime les conseils de départements, il est fort à parier que les futurs responsables de départements seront désignés non par élection locale mais par proposition d’une équipe de direction de l’UFR. Sans élus et avec des responsables désignés, l’information et les décisions deviendront plus encore « descendantes » qu’elles ne le sont actuellement et il sera bien difficile de faire remonter les problèmes et conditions de travail réel de la plupart des agents.

Il s’agit également de supprimer une démocratie de proximité... démocratie de proximité que les nouvelles facultés ne remplissent plus, car elles sont parfois plus importantes en nombre de personnels ou d’étudiants que certaines universités françaises. Contrairement aux annonces alléchantes (budget renforcé, mode de fonctionnement plus souple, « subsidiarité ») et après la réduction de la démocratie des conseils centraux (nombre d’extérieurs, prime majoritaire pour les collèges enseignants et enseignants-chercheurs), on voit bien ici encore qu’un des rôles les plus importants de l’établissement public expérimental est de réduire le plus possible la démocratie universitaire.

Le Président de l’Université n’a jamais caché en Comité de Direction qu’il considérait que la multiplicité des strates décisionnelles, ou ne serait-ce que propositionnelles, comme un élément de perte de temps et d’entrave au déploiement d’une politique de composante. Il est utile de rappeler que ce modèle « top-down » était celui prévu dans une version « bêta » des statuts de l’EPE qui proposait alors que la désignation des directeurs et directrices d’UFR (ou composantes) soit soumise à la délibération du Conseil d’Administration, ce qui revient à ce que la liste majoritaire, soutien de la Présidence, ait un droit de veto sur l’élection d’une direction de composante par son conseil. Il ne reste de cette version que la présentation statutaire du projet politique des directeurs et directrices élus par leur conseil de composante en séance du Conseil d’Administration cette fois sans enjeu. Il est toujours plus facile, une fois élu en haut, de diriger sans opposition en cooptant dans les strates inférieures des membres de son réseau !

Retour du Comité Social d’Administration du 4 mai 2023 :

Après l’intégration d’amendements en réponse aux interrogations de la CGT, le projet de règlement intérieur de la faculté PsySEF a reçu un avis favorable.
Suffrages exprimés : 7
Pour : 7 (3 CGT / 2 SGEN CFDT / 2 SNPTES)
Contre : 0
Abstention : 3 (2 FSU / 1 SUD Éducation)

Avis sur les modalités pour la prime d’engagement professionnel des enseignants de premier et second degrés

Pour rappel, ce nouveau dispositif avait reçu l’avis favorable du CSA et avait été adopté par le Conseil d’Administration. Voir notre article :
https://cgt.fercsup.net/syndicats/nord-pas-de-calais-picardie/universite-lille/article/journal-de-la-cgt-universite-de-lille-no50#anc5

Il s’agissait ici d’adopter les modalités d’attribution, critères visant à évaluer « les impacts de l’engagement pédagogique au travers des dimensions éducative, organisationnelle et sociétal » et une procédure à deux niveaux : avis du conseil de la composante en formation restreinte et avis de l’assemblée CS/CFVU siégeant en formation restreinte pris sur la base des écrits de deux rapporteurs dont l’un est du secteur disciplinaire du candidat.

Comme l’assemblée CS/CFVU en formation restreinte n’a statutairement que compétence sur les enseignants-chercheurs, la CGT a posé la question du bienfondé de cette étape. À la proposition de restreindre à la CFVU en formation restreinte puisqu’un seul item sur 19, à savoir « le développement du lien entre formation et recherche » parle de « recherche », il a été répondu que cette formation restreinte de la CFVU n’existe pas dans les statuts de l’Université.

La CGT a explicité la crainte que le Conseil Scientifique donne trop de poids à l’existence potentielle d’activités de recherche dans l’étude des candidatures, activité qui n’est pas une obligation de service des collègues de premier et second degrés. Il a été répondu que l’édiction des critères et l’usage d’une grille permettraient d’éviter cette dérive.

Le CSA a émis un avis favorable à la procédure.
Suffrages exprimés : 8
Pour : 7 (3 CGT / 2 SGEN CFDT / 2 SNPTES)
Contre : 1 (1 SUD Éducation)
Abstention : 2 (2 FSU)

Bilan du dispositif d’intéressement en matière de formation professionnelle
voir article suivant...

Rapport annuel d’exécution du schéma directeur pluriannuel en matière de politique du handicap :

Sur le constat que l’effectif des BOE sur l’établissement n’a pas encore atteint le seuil de 6 % de ses emplois, la CGT a pointé :

  • sur les agents en immersion, faute d’emploi vacant : ils se retrouvent ramenés au point de départ,
  • sur l’attractivité en recrutement BOE : l’établissement pourrait revoir les niveaux de postes offerts et les grilles salariales (pour les agents non titulaires),
  • sur la faiblesse des emplois BOE en catégorie A et Enseignants/enseignants-chercheurs : il faut prendre en compte le vivier et œuvrer en amont à savoir dans l’accompagnement dans les formations post-bac. Ainsi à la rentrée 2020, seuls 1,82 % de la population étudiante est en situation de handicap avec une surreprésentation en licence et une sous-représentation en master démontrant la difficulté de la poursuite d’étude pour ces étudiants. Sur l’année 2016-2017, n’étaient recensés que 131 doctorants en situation de handicap sur l’ensemble du territoire français.
  • enfin l’absence de chargé de mission handicap pour les personnels alors qu’il existe un pour les étudiants.

Rapport annuel d’exécution du plan d’action pluriannuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes :

Ce plan adopté en 2021 a pris beaucoup de retard dans sa mise en œuvre (élection, changement d’équipe de présidence). Le Ministère a accordé un délai jusqu’en 2025 pour sa réalisation.

La CGT a pointé que même avec ce délai, il sera difficile de finaliser. D’autant que si le volet concernant la sensibilisation à destination des étudiants et des personnels notamment sur la prévention des violences sexistes et sexuelles est bien avancé, le plus dur reste à venir avec notamment l’axe 2, à savoir « Créer les conditions d’un égal accès aux métiers et aux responsabilités professionnelles ». Nous nous sommes étonnés que plusieurs actions soient étiquetées « étudier leur mise en œuvre possible », car pour nous, la possibilité des mises en œuvre aurait dû être instruite avant l’adoption du plan en 2021. Par ailleurs, nous avons défendu comme prévu dans le plan, que le comité stratégique comprenne des référent·e égalité aussi par unité de recherche et que la présentation annuelle soit réalisée devant les commissions Recherche et CFVU comme cela avait été rédigé. Le Président s’est dit favorable à intégrer les unités de recherche et à ce qu’il y ait une présentation en assemblée CS/CFVU.

La CGT a proposé qu’il y ait aussi une présentation en Formation Spécialisée Santé Sécurité et Conditions de Travail élargie aux étudiants. Cela devrait être fait à la rentrée automnale.

Cadrage de la conférence sociale

Une première mouture du cadrage des réunions associant les membres du CSA, des directions des composantes et du Conseil d’Administration de l’université a été présentée avec 7 sujets identifiés :

  • Conditions d’emploi des personnels contractuels BIATSS
  • Procédures d’alerte RPS
  • Carrières et parcours des personnels
  • Modèle de structuration des composantes
  • Évolution des règles de gestion du temps de travail BIATSS
  • Action sociale
  • Évolution de la politique indemnitaire BIATSS

L’objectif est d’« établir un document partagé de projection triennale sur les priorités identifiées par le CSA (feuille de route et objectifs/indicateurs de suivi) ».

La CGT est intervenue pour demander de détendre le calendrier prévu (de fin mai à fin septembre), de prioriser les sujets, et de définir la composition détaillée des groupes de travail. Sur ce dernier point, la CGT a précisé qu’elle ne souhaitait pas que la représentation du CSA soit diluée par un nombre trop important de doyen·nes et d’élu·es du Conseil d’Administration. Enfin, la CGT a annoncé qu’elle ne s’engageait pas par avance à valider un « document partagé ». Notre appréciation sur le document final dépendra de son contenu.

De fait, le calendrier sera détendu et une réunion de discussion de la méthode est programmée fin mai avec le seul CSA. Le Président souhaite qu’il y ait identification au moins d’actions à réalisation pour 2024.

Bilan du dispositif d’intéressement en matière de formation professionnelle.

Suite à l’illégalité de versement de primes de formation continue dans d’ex-établissements qui ont fusionnés pour la création de l’Université de Lille en 2018, il a été créé une prime d’intéressement en matière de formation professionnelle par la délibération du Conseil d’Administration n°CA-2020-005 du 6 février 2020.

Au préalable, précisons que les composantes étaient libres d’instaurer ou non cette prime d’intéressement, d’édicter les critères d’attribution comme de définir son montant dans la limite d’un plafond à 5000 euros bruts annuel. Seules huit composantes l’ont créé : DECCID, FASEST, FSJPS, IAE, IUT, Polytech, SEFA, UFR 3S.

La CGT a fait la démonstration que cette délibération n’a pas été respectée sur plusieurs points :

  • absence de rapport annuel devant le Comité Technique et Conseil d’Administration prévu pourtant en l’article 7 de la délibération,
  • non installation du comité de suivi prévu en l’article 8.

Par ailleurs, nous ne sommes pas en mesure de nous assurer de l’existence des « rapports d’activité formation professionnelle détaillant la contribution de chacune des personnes pour lesquelles est proposé le versement d’une prime au titre de l’intéressement » sur lesquels se basent les avis d’attribution par les conseils restreints de composantes conformément à l’article 5 de la délibération. Il faut savoir que les rapports d’activité sont conservés par les composantes et ne sont donc pas en possession de la DGDRH nous a-t-on répondu. Quant à notre demande de leur communication des rapports d’activités au Conseil Social d’Administration, il nous a été répondu qu’ils comprennent des informations nominatives individuelles liées aux activités et à la manière de servir des agents concernés et ne sont donc pas communicables à des tiers.

Dans un premier temps, seul un tableau récapitulant le montant des sommes distribuées et le nombre de bénéficiaires a été fourni aux membres du CSA. Or ce rapport simple est celui attendu pour les bilans annuels qui n’ont pas été présentés au cours des années antérieures.

L’article 2 de la délibération précise que le dispositif d’intéressement relatif aux activités de formation professionnelle est institué à compter du 1er avril 2020 et pour une période de 3 ans. « À l’issue de cette période, les modalités dudit dispositif seront réévaluées à l’appui d’un bilan qualitatif et quantitatif, et soumises à délibération du Conseil d’administration de l’Université après avis du Comité technique. »

En 2023, nous arrivons à la fin de la période des trois ans et c’est donc bien un bilan complet du dispositif qui est prévu. La CGT a donc demandé et obtenu la communication des documents supplémentaires suivants :

  • critères d’attribution définis par les composantes pour les personnels BIATSS
  • critères d’attribution définis par les composantes pour les personnels enseignants et enseignants-chercheurs
  • le tableau initial, complété avec les fourchettes des montants attribués par les composantes.

Sur 2022, ce sont 332 000 euros qui ont été distribués, dont un tiers sur le seul périmètre de l’IAE. L’analyse des documents a permis de constater la grande diversité des montants en jeu et des taux de primes. Si par exemple, DECCID n’a attribué que deux primes à des BIATSS de 500 euros, l’IAE a attribué 106 000 euros à 70 BIATSS (soit la quasi-totalité des personnels BIATSS du périmètre IAE avant fusion avec la FFBC-IMMD) avec des taux allant de 625 à 1683 euros, quand l’IUT a attribué à 54 BIATSS des primes de 50 à 3700 euros et à 55 enseignants/enseignants-chercheurs des primes de 359,60 euros à 3000 euros.

Dans l’exposé des motifs de la délibération du Conseil d’Administration de 2020, il s’agissait de déployer une politique indemnitaire incitative à l’égard des personnels dont la contribution à la formation professionnelle est « particulièrement active » et va « au-delà de leurs fonctions habituelles ».

Les critères d’attribution définis par les conseils de composantes sont très variés. Pour les BIATSS, cela va de 18 lignes sur l’UFR3S au laconique « Activités étant allées au-delà des obligations de l’agent au profit de la formation professionnelle » à l’IAE.

Pour les Enseignants et Enseignants-Chercheurs, les composantes en sont généralement restées à l’implication dans la gestion et la construction de l’offre de formation professionnelle. Sur Polytech, 6 critères ont été édictés et 7 niveaux de reconnaissance précisés.

Dans la délibération du Conseil d’Administration, on peut lire que « le dispositif d’intéressement devait en outre permettre de mobiliser collectivement les personnes autour d’un projet d’établissement reposant sur deux piliers :

  • amélioration de la qualité de l’offre de services rendue, en matière de formation professionnelle, aux publics et partenaires ;
  • augmentation des recettes liées à l’activité de formation professionnelle. »

On attendrait donc une mesure de l’efficacité de ce dispositif quant à ces deux piliers du projet d’établissement de l’Université de Lille.

En séance, la CGT a déclaré qu’il est difficilement compréhensible que les métiers contribuant activement à la formation professionnelle puissent être aussi différents d’une composante à une autre, que la délibération du Conseil d’Administration n’a pas été respectée et qu’aucun contrôle a posteriori n’a été opéré. Le manque de transparence et le biais de définitions locales rendant le dispositif inéquitable entre personnels au sein de l’établissement sont les mêmes critiques qui ont conduit à la suppression de la prime d’intéressement exceptionnel, suppression proposée par le Président.

La CGT a donc demandé au Président son appréciation sur le dispositif et s’il était de son intention de le renouveler. Ce dernier a préféré entendre l’ensemble des organisations syndicales avant de s’exprimer.

Les critiques d’un défaut de transparence et d’une disparité rendant inéquitable le dispositif ont été partagées par l’ensemble des organisations syndicales.

Le Président a alors exprimé qu’il partageait notre sentiment à l’analyse des documents : hétérogénéité, disparité, incapacité à trouver une logique. Il a ensuite précisé que le dispositif sera remis en débat en CODIR. « Ce ne sont pas des ressources propres mais additionnelles et actuellement, nous cherchons des marges de manœuvre budgétaires », a-t-il indiqué. La pertinence de ces primes locales sera requestionnée puisque la formation professionnelle est une mission confiée à l’établissement. Il a précisé que si le CODIR souhaitait maintenir un dispositif d’intéressement, encore faudrait-il avoir un indicateur pour s’assurer que cela stimule effectivement le développement de la formation professionnelle et que l’on puisse cadrer les bénéficiaires sans laisser latitude aux composantes de détourner le dispositif pour attribuer des primes.

Les ZRR : Zones à Régimes Restrictifs

ou comment « on assiste à des dérives invraisemblables et à de véritables entraves au fonctionnement normal de nos laboratoires du fait de personnes certainement pleines de bonnes intentions mais qui semblent méconnaître totalement nos problématiques et modes de travail » (citation de Jean-Marc Jézéquel extrait de sa lettre ouverte, Bulletin de la Société Informatique de France, numéro 13 avril 2019).

Suite à l’interpellation par une lettre ouverte émanant d’un laboratoire concerné, les élus du Conseil d’Administration demandent l’inscription de la question des conditions d’établissement et de fonctionnement de ZRR dans l’Université à l’ordre du jour d’une séance du Conseil. Ils se font le relais du ressenti de collègues d’être insuffisamment informés du règlement s’appliquant à une ZRR, ne comprenant pas comment est effectué le choix des activités sensibles à protéger, constatant une tendance à englober l’ensemble d’une unité de recherche dans une ZRR. Sont pointés non seulement la lourdeur administrative additionnelle que cela entraîne, mais aussi le fait que les locaux n’ont souvent pas été aménagés en tenant compte de la création d’une ZRR, et que dès lors différentes activités s’y retrouvent imbriquées. Dans les conséquences de la généralisation des ZRR, sont citées l’entrave à un certain nombre d’activités normales et de missions des chercheurs et enseignants-chercheurs ainsi que les lourdeurs et incertitudes dans le recrutement de chercheurs étrangers.

Un petit rappel historique est nécessaire. En France, le dispositif des zones à régime restrictif constitue le cœur du régime de protection du potentiel scientifique et technique (PPST) mis en place à partir de 2012 (décret 2011-1425 du 2 novembre 2011, l’arrêté du 3 juillet 2012, circulaire d’application du 7 novembre 2012). Les ZRR ont pour but de protéger, au sein des établissements de recherche publics et privés, l’accès à leurs savoirs et savoir-faire stratégiques ainsi qu’à leurs technologies sensibles. Elles sont fondées sur le contrôle des accès, physiques comme virtuels, aux informations sensibles détenues. L’accès à une zone à régime restrictif « pour y effectuer un stage, y préparer un doctorat, y participer à une activité de recherche, y suivre une formation, y effectuer une prestation de service ou y exercer une activité professionnelle est soumis à l’autorisation du chef du service, d’établissement ou d’entreprise, après avis favorable du ministre chargé d’en exercer la tutelle ou, à défaut de ministre de tutelle ». (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024750719/).

Les 4 risques dont l’évaluation peut entraîner la création d’une ZRR recouvrent : « les intérêts économiques de la Nation », « l’arsenal militaire », « la prolifération d’armes de destruction massive », « le terrorisme ». Pour autant la Circulaire interministérielle du 7 novembre 2012 précisait qu’il « s’agit de conjuguer les échanges scientifiques, nécessaires aux progrès de la recherche, avec la protection du potentiel scientifique et technique rendue nécessaire par le risque induit par une diffusion des savoirs en matière de terrorisme ou de prolifération d’armes de destruction massive par exemple ». Il convient dès lors de « fixer les limites géographiques de la zone qui correspondent à la nécessité de protection afin de ne pas alourdir inutilement le dispositif de contrôle. Le choix de l’emprise d’une ZRR résulte en effet d’un accommodement entre les contraintes liées à la protection de la confidentialité des activités de recherche ou de production et le besoin de fonctionnement de l’unité ». Circulaire accessible ici : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/protection-du-potentiel-scientifique-et-technique-et-intelligence-economique-ppst-46370

Le 12 mars 2014, un communiqué intersyndical au titre « SECTEURS PROTEGES ET ZONES A REGIME RESTRICTIF (ZRR). Une grave atteinte à la liberté de recherche », est publié avec les signataires : CGT (SNTRS, FERC-SUP, INRA) ; FSU (SNESUP, SNCS, SNASUB), UNSA (SNPTES, SUP’RECHERCHE) ; SNPREES-FO, Solidaires (SUD Education, SUD-Recherche EPST) et SLU. Le communiqué rappelle qu’aucun Comité Technique, aucun CHSCT et aucune instance scientifique n’ont été consultés dans les établissements de l’ESR avant la publication des textes réglementaires. Alertant sur le fait que la liberté de circulation et d’échanges, indispensable pour le développement de la plupart des travaux scientifiques menés dans les laboratoires de l’ESR, serait sérieusement entravée, les organisations syndicales signataires exigeaient que le dispositif de protection du potentiel scientifique et technique, tel qu’il est conçu par les textes précités, ne soit pas appliqué aux laboratoires de l’ESR et demandaient que le décret, les arrêtés et la circulaire relatifs à la PPST soient révisés.

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a publié un très instructif rapport en 2019 (auteurs : le député Cédric Villani et le sénateur Gérard Longuet) accessible sur https://www.vie-publique.fr/rapport/38269-zones-regime-restrictif-et-protection-du-potentiel-scientifique.
La Secrétaire Générale de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN) reconnaît à l’audition que la PPST avait être été mise en œuvre de façon trop lourde depuis la réforme de 2012 : il a pu y avoir des erreurs ou un excès de précaution où chacun « ouvre le parapluie ». Pour elle, les textes réglementaires offrent une souplesse qui devrait permettre des marges de manœuvre pour une application mieux adaptée aux différents domaines scientifiques.
Le Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité (HFDS) adjoint des Ministères de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation et de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse (MESRI/MENJ) précisait dans son audition que sur l’ensemble des demandes d’accès, le taux d’avis défavorables ne dépassait pas 2 %. Le délai moyen de traitement des demandes d’accès des étrangers aux ZRR était de 34 jours contre 16 jours (et même seulement 9 jours dans le cadre de la procédure simplifiée) pour les français. Le taux de refus des candidats étrangers était de 3,8 % alors qu’il était proche de 0 % pour les français. Il faut savoir les décisions individuelles défavorables à la demande d’accès à une ZRR n’ont pas à être motivées. La concertation a posteriori prévue pour contester ces décisions consiste donc en un « parcours du combattant » difficile, long et très incertain (avec très peu de revirements).

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques rappelle que « les activités de recherche sensibles nécessitent certes une protection, mais la liberté académique et l’ouverture internationale des scientifiques, qui sont des principes fondamentaux du développement des connaissances, doivent être préservées autant que possible ». Il constate que « depuis 2012, le dispositif des ZRR a été mis en place de façon trop rigide et trop contraignante, avec une concertation insuffisante », avec « l’impression d’un certain arbitraire dans la mise en œuvre des ZRR » qui fait que « la confiance a été rompue du côté d’une partie des laboratoires ».

Dès lors que la circulaire interministérielle du 7 novembre 2012 relative à la mise en œuvre du dispositif de PPST de la nation prévoit une adhésion volontaire des laboratoires privés au régime des ZRR, les entreprises privées concernées pouvant aussi choisir de se protéger par leurs propres moyens, les rapporteurs demandent logiquement « Pourquoi, dès lors, imposer ce dispositif aux seuls laboratoires publics ? ». Par ailleurs, l’OPECST « regrette que la PPST repose sur une logique binaire dans laquelle un laboratoire est soit ZRR, avec une application uniforme de toutes les contraintes sans tenir compte de la particularité des disciplines et des laboratoires, soit non-ZRR, auquel cas il est exonéré de toute discipline ».

Enfin pour terminer cet article, l’un des auditionnés, Jean-Marc Jézéquel a publié en lettre ouverte sa contribution (Bulletin de la Société Informatique de France, numéro 13 avril 2019, accessible en ligne) sous le titre « De la PPST des laboratoires publics de recherche en informatique et de l’inanité des ZRR comme solution à un vrai problème ». Il fait des propositions quant à la gestion des deux risques majeurs, le pillage des cerveaux et des sujets de projets :

  • Pour éviter le débauchage des chercheurs fonctionnaires, il faudrait diminuer l’attractivité des salaires qui leur sont proposés par des entreprises étrangères en augmentant considérablement leur salaire actuel. Pour ce qui est des personnels contractuels (stagiaires, doctorants, postdoctorants, ingénieurs), il conviendrait de leur proposer assez de postes attractifs tant dans la recherche publique que dans l’industrie européenne.
  • Concernant les fuites liées à l’évaluation par des experts étrangers de projets collaboratifs, la solution évidente serait de donner aux laboratoires les moyens de mener par eux-mêmes ces projets sans être systématiquement contraints de rechercher des financements externes.

Il conclut sur ces propositions : « Le fait que très probablement le lecteur trouvera ces propositions tout à fait irréalistes montre bien a contrario que la valeur économique de la recherche des laboratoires publics n’est pas considérée par l’État comme si importante que cela et invalide donc la dimension économique de la matrice de risque PPST. »

Retour de la Formation Spécialisée Santé Sécurité et Conditions de Travail du 11 mai :

Avis sur la violence des échanges en séance du 9 mars adopté à l’unanimité :

« Les élus et mandatés de la Formation spécialisée en santé, sécurité, et conditions de travail (F3SCT) de l’Université de Lille désapprouvent les propos violents tenus par un représentant de la direction de l’Université, lors de la séance du 9 Mars 2023, en réaction au compte rendu d’une mandatée de l’Assemblée générale de la Direction de l’innovation pédagogique (DIP).
Les élus et mandatés de la F3SCT sont les représentants des personnels. Ils doivent pouvoir exercer leur mission dans des conditions qui leur garantissent le respect et la liberté d’expression.
Les élus et mandatés de la F3SCT rappellent que le Président est dépositaire du pouvoir de police de séance, et qu’il doit ainsi veiller au bon déroulement des réunions et à la sérénité des débats. »

Avis Télétravail de « manière exceptionnelle » adopté à l’unanimité :

« Dans le contexte des mobilisations contre la réforme des retraites, des agents, non volontaires, hors protocole habituel, parfois sans équipement, sans formation ni connaissance des risques professionnels associés ont été incités par des directions de composante et de services à basculer en télétravail « de manière exceptionnelle ».
Il est indispensable de rester dans le cadre stricte d’une demande exprimée par l’agent et de déployer un plan de prévention dédié (matériel, formation, etc...). »

Présentation de l’audit sur la DIF par le cabinet Episthème :
La CGT a apprécié la qualité de l’audit et la pertinence des pistes d’action. Elle a simplement regretté qu’aucun usager du service n’ait été auditionné, en particulier parmi les composantes. Elle a noté outre l’impact de fusion, de la réorganisation et du management, l’effet des choix politiques qui ont concouru à mettre en difficulté le service : déploiement de logiciels en sous-estimant la charge induite auprès des composantes de campus qui ne les utilisaient pas auparavant, décentralisation d’activités auprès des composantes qui a pu engendrer de la tension avec le service, décision d’extension des UE de l’offre de formation transversale à l’ensemble de l’université fusionnée sans réelle instruction de la possibilité de leur mise en place. La structuration première de l’Université de Lille n’était pas armée pour ces modifications d’activités et transferts de compétences alors même qu’il y avait eu des GT préparatoires… Sur la FTLV particulièrement, ont été définies procédures, usage de logiciels, transferts de compétences après la fusion et la création des services.

Le Président a rappelé que c’était le jury international lors de l’examen de la candidature IDEX qui a imposé de fusionner dès 2018 au lieu de 2020 de façon synchrone avec le nouveau contrat. Il a annoncé que dans le cadre du Contrat d’Objectifs et de Moyens avec le Rectorat, il y aurait du financement notamment sur l’axe de prévention des RPS : Renforcement de la DPR, recrutement de psychologues et d’infirmières. Le financement pour mener une enquête grandeur nature sur « santé-travail » sur l’ensemble de l’Université est aussi acquis.

Avis sur le règlement intérieur du CSA Adopté à l’unanimité :
« La Formation Spécialisée Santé Sécurité et Condition de Travail (F3SCT) de l’université de Lille ne se prononce pas sur le « chapitre 1 » du projet de règlement intérieur dans la mesure où ce chapitre concerne le fonctionnement du Comité Social d’Administration (CSA). Concernant le « chapitre 2 », elle n’émet pas de réserves à l’encontre de la proposition de règlement.
Enfin, la Formation Spécialisée est satisfaite que l’actualisation des textes réglementaires nationaux permette désormais la mise en place d’une Formation Spécialisée Santé Sécurité et Condition de Travail élargie aux usagers. »

Informations sur les orientations stratégiques du ministère :
Celles pour 2023 sont en ligne (comme pour les années précédentes) sur :
https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/orientations-strategiques-ministerielles-en-matiere-de-politique-de-prevention-des-risques-45834

Point sur la fonction de la référente RPS-Violences à la demande des représentants de la formation :

Marie-Christine Vermelle a fait une présentation d’échanges d’expériences. L’ensemble de la formation l’a remerciée de son implication dans cette mission. Rachel Brassart a été désignée en tant que nouvelle référente lors de la séance du 9 mars 2023.

Pour les PRAG-PRCE, la CGT FERC Sup revendique la revalorisation de leur prime statutaire (la PES), qui doit rester calée sur la part C1 du RIPEC.

La CGT FERC Sup revendique inlassablement la revalorisation immédiate et importante du point d’indice (+20%) et son indexation sur le coût de la vie, l’augmentation des primes statutaires et leur intégration dans le traitement indiciaire. Elle combat l’individualisation, toujours plus grande, des rémunérations, source d’injustices et de frustrations. Elle exige l’abrogation du RIFSEEP et du RIPEC. Pour les PRAG-PRCE, la CGT FERC Sup revendique la revalorisation de leur prime statutaire (la PES), qui doit rester calée sur la part C1 du RIPEC.

Depuis 1989, les primes statutaires des EC (PRES) et des enseignant·es (PES) étaient identiques et à un niveau déplorable (environ 1 260€ brut annuel). La PRES, puis la part C1 du RIPEC qui la remplace, ont été revalorisées, passant à 1 840€ (PU) et 2 350€ (MCF) en 2021, à 2 800€/an en 2022, puis à 3 500€/an en 2023. La cible de 6 400€/an en 2027 est certes appréciable, mais bien inférieure à ce que donnerait une augmentation du point d’indice de 10 % (bien en-dessous l’inflation sur ces dernières années).

Dans le même temps, la PES des PRAG/PRCE n’a été pas été revalorisée au même niveau : 1 546€/an en 2021, 1 831€/an en 2022, et 2 308€/an en 2023 (cf. Arrêté du 28 février 2023). Au passage, le gouvernement a supprimé l’indexation de la PES (comme le RIPEC et le RIFSEEP) sur le point d’indice.
Le communiqué du 10 mai dans son intégralité :
https://cgt.fercsup.net/personnels/article/prag-prce-pour-la-revalorisation-immediate-du-point-d-indice-et-des-primes

Élections CNESER : VOTEZ pour les listes CGT !

Le CNESER (Conseil national de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche) donne un avis consultatif sur l’ensemble des textes réglementaires concernant l’enseignement supérieur et la recherche.

Lors du précédent mandat, le groupe CGT s’est notamment opposé à la Loi de la Programmation et de la Recherche, notamment en raison des attaques contre le statut des Enseignants-Chercheurs, aux multiples réorganisations institutionnelles des établissements - que nous connaissons bien à Lille - en mettant en avant les souffrances au travail qu’elles induisent, à la privatisation rampante de l’Enseignement Supérieur car de nombreux textes donnent la possibilité aux diplômes du privé de donner le grade de Licence ou de Master, à la sélection à l’Université (plateforme ParcoursSup et MonMaster, frais d’inscription supplémentaires pour les étudiants étrangers)... Le CNESER examine également le budget de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et nous avons souligné à quel point la faiblesse du budget ne nous permettait pas d’assurer nos missions.

Le CNESER a un rôle de conseil, mais force est de constater que le gouvernement n’écoute guère nos arguments. L’épisode de la certification en langue anglaise par un organisme privé rendue obligatoire en 1er cycle en est un parfait exemple. Nous avons alerté très tôt sur le danger de cette obligation, sur les difficultés de mise en place et le coût (puisque les organismes privés la rendent payante) pour les établissements. Le Ministère n’a pas écouté l’avis très majoritairement défavorable du CNESER, mais a dû faire machine arrière suite à l’annulation du texte par le Conseil d’État.

Lors du prochain mandat, les élus CGT continueront à défendre un enseignement supérieur public gratuit, laïc et émancipateur. Cela signifie notamment continuer à s’opposer aux cadeaux faits à l’Enseignement supérieur privé payant au détriment des budgets de nos établissements, à défendre les conditions de travail des collègues - BIATSS et enseignants - en portant la parole du terrain, du travail réel, à exiger la fin des expériences institutionnelles comme les EPE, à défendre une réforme des bourses qui permette à nos étudiants d’être pleinement à leurs études sans avoir à travailler à côté et des budgets pérennes pour les établissements qui nous permettent d’assurer nos missions dans de bonnes conditions.

Voter pour les listes CGT, c’est voter pour que la voix des travailleurs de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche soit entendue au niveau du Ministère.

Autorisations d’absence des personnels BIATSS titulaires et contractuels

Dans la fonction publique d’État, des autorisations d’absence peuvent être accordées à un·e agent·e, fonctionnaire, stagiaire et contractuel·le.

Ces autorisations d’absence permettent de s’absenter de son poste de travail pour des motifs précis. Elles sont accordées de plein droit (ne peuvent pas être refusées par l’administration) ou sous réserve des nécessités de service (raisons objectives et particulières, liées à la continuité du fonctionnement du service, pouvant justifier le refus par l’administration d’un droit ou d’un avantage à un agent public).

La CGT FERC-Sup propose de revenir sur ces droits dans un document à retrouver sur :
https://cgt.fercsup.net/personnels/article/autorisations-d-absence-des-personnels-biatss-titulaires-et-contractuels

Réunion du Conseil de gestion des affaires sociales (SCAS) La belle affaire pour qui ?

Les mandatés CGT ont lu une déclaration liminaire faisant état en grande partie du « céder à la facilité » de la Direction actuelle, cette fois-ci pour l’externalisation de la billetterie et voyages à une entreprise extérieure :

« Le Code Général de la Fonction Publique stipule que : l’action sociale, collective ou individuelle vise à améliorer les conditions de vie des agents de l’État et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l’enfance et des loisirs, ainsi qu’à les aider à faire face à des situations difficiles.

Étant donnée la situation difficile que connaissent bon nombre d’agents titulaires et contractuels qui vivent l’inflation galopante et la stagnation des salaires, l’action sociale est un levier essentiel pour réduire les inégalités sociales par le salaire différé qu’elle constitue via les prestations offertes, mais également par son rôle émancipateur de ses activités sportives, culturelles et de loisirs.

À cette occasion, la CGT Université de Lille rappelle sa revendication que l’action sociale atteigne 1 % de la masse salariale.

Depuis quelques temps, les projets qui sont présentés en Conseil de Gestion marquent le recours de plus en plus grand, à une externalisation, que nous dénonçons : la conciergerie il y a quelques mois et ce jour, la dématérialisation de la billetterie voyage et culture via la société DREAMSERVICES entre autres.

Nous sommes attachés à une action sociale pour et par les personnels. Elle devrait favoriser la mise en œuvre d’actions et de suggestions faites par les personnels, s’appuyer sur les nombreuses associations dans lesquelles les collègues s’investissent au quotidien afin de proposer des activités culturelles, sportives et sociales. Par exemple pour la billetterie, voyages et vacances solidaires, ECLATS. Nous ne pensons pas que l’argent public qui n’est pas si abondant doive servir à enrichir des entreprises extérieures, sitôt qu’elles se parent de vertus sociales.

Si le projet est adopté, le Service Commun d’Action Sociale se défait d’une activité à un prix qui nous semble trop élevé. N’y avait-il pas moyen de réaliser en interne l’interface web et les activités vendues par DREAMSERVICES ? Si le service commun se défait des charges liées à la billetterie, quelles activités nouvelles va-t-il déployer à destination des personnels ?

Monsieur le Président, nous espérons, que par votre présence,

  • un signal politique fort d’engagement en termes de moyens financiers et humains, mais également en termes d’orientation,
  • de réels critères sociaux pourront être définis afin d’instruire les projets présentés en cette instance. »

Lire sa fiche de paye

Le collectif BIATSS de la CGT FERC Sup publie une note d’information de 8 pages : "Lire sa fiche de paye"
https://cgt.fercsup.net/personnels/article/lire-sa-fiche-de-paye

Shadok cabinet saison 2 épisode 5

C’est bien connu, quand on n’a pas de cosmogol, on a des idées ! Et si la rareté fait le prix du cosmogol, pour les idées, c’est leur degré de protection qui en fait la valeur !

Les Gibis possédaient une avance certaine en matière de reconnaissance scientifique et technique que les autres leur enviaient à tel point de recourir à l’espionnage. Faute des moyens de les rattraper, les Shadoks avaient conclu qu’être espionnés pour ses avancées scientifiques était un indicateur d’attractivité ! Et si les espions n’étaient pas intéressés, on pouvait mettre en œuvre toute une série de procédures censées entraver leur action afin de justifier que ces derniers ne s’attaquaient que trop rarement aux découvertes shadoks malgré leur très grande qualité. Par ailleurs, il fut établi économiquement que la mise à l’abri de découvertes d’hier coûtait nettement moins cher que de financer la recherche des inventions de demain.

La prévention des risques de fuite scientifique pouvait aisément masquer la fuite des cerveaux. Et comme il s’agit de fuites, le Professeur Shadoko avait délégué cette mission au Devin Plombier, déjà connu pour avoir inventé l’application Atlas qui déployait son intelligence artificielle de façon à faire oublier aux demandeurs de travaux urgents que ces derniers étaient nécessaires, permettant ainsi une économie substantielle.

Le Professeur Shadoko voulait déployer une politique de création de ZRR, Zones à Régime Restrictif de pompage. Toute procédure édictée dans ces zones devait faire passer la prévention de l’improbable avant les conditions nécessaires à l’activité, voire supprimer toute activité, ce qui était le gage d’en éviter toute fuite ! Comme le Devin plombier l’avait théorisé : sans eau dans les tuyaux, pas de fuite possible !

Encore fallait-il convaincre du bienfondé de la mesure… Sous la houlette du Devin Plombier donc, toute une équipe de communicants avait trouvé l’argument propre à mobiliser la population autour du nouveau projet : « le déploiement des ZRR était une question de protection du potentiel scientifique et technique de la Nation ! ». Dès lors nul shadok de base ne pouvait objecter quoique ce soit ! Si certains objecteurs en toute conscience s’aventuraient à cela, ils étaient jetés corps et biens, c’est à dire avec leur pompe, dans le Goulp, le trou dans lequel l’on mettait les shadoks qui n’avaient pas donné entière satisfaction.

Depuis, les procédures d’accès aux pompes étaient devenues si lourdes que les pompeurs faisaient défaut. Rendez-vous compte, le délai nécessaire à recruter un shadok pompeur dépassait la longévité moyenne de celui-ci ! Certains non habilités, exclus des plateformes de pompage, se trouvaient à devoir pomper leurs résultats sur des travaux antérieurs. Des pompes à idées, il ne sortait désormais plus grand-chose de neuf. La planète Shadok ne produisait désormais ni cosmogol, ni idée ! Les chercheurs shadoks pompaient à vide. Du néant, pouvait-il sortir de la matière même intellectuelle ?

À suivre...

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