Depuis plusieurs semaines, la CGT FERC Sup Université & INSA Rouen est sollicitée à propos des nouveautés sur le classement des personnels enseignants-chercheurs apparaissant dans le décret n° 2022-334 du 8 mars 2022, modifiant le décret n° 2009-462.

Plutôt que de revaloriser l’ensemble des grilles ou d’augmenter de façon conséquente la valeur du point d’indice, le gouvernement a choisi d’améliorer légèrement le début de carrière en accordant la garantie indemnitaire dite « 2xSMIC » et en améliorant le « classement » des EC, c’est-à-dire de mieux prendre en compte leur parcours antérieur à la prise de fonction :

• la préparation du doctorat (dans le cadre d’un contrat et avec une convention, thèses CIFRE typiquement) est dorénavant prise en compte en totalité (art. 4 du décret n° 2009-462), dans la limite de 6 ans (limitation à 3 ans jusqu’ici) ;
• les contrats post-doctoraux sont pris en compte en totalité (art. 5, limitation à 4 ans auparavant) ;
• une bonification d’un an d’ancienneté est accordée au titre du doctorat, pour les maîtres·ses de conférence de classe normale uniquement (MCF CN, art. 5-1, nouveauté).

Ces nouvelles mesures de classement peuvent également être appliquées aux maîtres.ses de conférence de classe normale titulaires (qui ont déjà été classés). Toutes et tous les MCF CN peuvent faire une demande de nouveau classement dans les 9 mois après la publication du décret (jusqu’au 9 décembre 2022, délai de rigueur, art. 8 du décret n° 2022-324). Les MCF pourront accepter ou refuser la proposition de nouveau classement qui leur sera faite, dans un délai de 2 mois après réception de la proposition. Ce reclassement prend alors effet au 1er janvier 2021 (effet de rétroactivité), ce qui permet d’obtenir de l’ancienneté dans l’échelon où le collègue est classé.

Vous devez contacter votre direction des ressources humaines pour obtenir les documents à remplir.

La CGT FERC Sup Université & INSA Rouen invite tous les collègues qui pensent pouvoir bénéficier d’une amélioration à faire la demande de reclassement. Vous ne risquez rien : ne vous censurez pas !

La CGT FERC Sup Université & INSA Rouen invite également les néo-recruté·es (MCF stagiaires) à vérifier que les nouvelles règles ont été prises en compte correctement.

Plus d’information sur le site de la CGT FERC Sup.