Depuis plus d’un an, la discussion autour de l’ARTT a commencé à l’UTM. La Direction n’a jamais cessé de modifier les règles, faisant tout pour obtenir un accord des syndicats sur sa réforme.
Le président lui-même avait cru bon d’engager sa propre garantie, laissant ainsi croire que s’il constatait un désaccord, la circulaire ARTT 2002 resterait en l’état.
Or, les discussions qui ont eu lieu ont permis de constater un désaccord persistant. Ce désaccord ne s’est pas démenti depuis plus d’un an. Le président est forcé d’en convenir dans son communiqué daté du 11 décembre 2009.

Dès le début des discussions, sous la pression des syndicats CGT, FSU et UNSA représentés au CTP, la direction a accepté d’ouvrir des négociations directes avec l’ensemble des organisations syndicales de personnels. D’un
commun accord, les discussions ont donc lieu, depuis le début, entre la direction et 6 organisations syndicales : CFDT, CGT, FO, FSU, SUD et UNSA.

C’est bien sur ce principe que le 9 novembre 2009, après des échanges individuels avec chacune des organisations syndicales, la direction convoquait ces 6 syndicats pour une reprise des discussions.
Quelques semaines plus tard, voyant que les débats ne tournaient pas à son avantage, cette même direction décide de ne plus prendre en compte l’avis de deux des quatre organisations membres de l’intersyndicale qui défendent le maintien de l’accord ARTT 2002, et elle renvoie la discussion devant le CTP (excluant de fait FO et SUD qui n’ont pas de représentants).

C’est ce que nous appelons changer les règles et nous n’acceptons pas ces méthodes.

Lors de la réunion du 27 novembre, l’intersyndicale s’est engagée à travailler collectivement, afin d’apporter une réponse concrète sur le chapitre concernant les horaires et congés, lors de la réunion suivante. Ce travail intersyndical a eu lieu. Il a rassemblé la CGT, la FSU, FO et SUD. Il a abouti à un rejet du projet de la présidence.
C’est ce que nos organisations ont exprimé le vendredi 11 décembre. A aucun moment, il ne s’agissait de conclure l’accord social, c’est-à-dire traiter l’ensemble des chapitres de l’accord social dont nous n’avons pas encore discuté avec la direction. Les organisations syndicales n’envisageaient pas non plus de boucler la totalité de l’accord social
lors de cette dernière réunion. Ce serait d’ailleurs inconcevable, sauf à penser que le seul point sur l’ARTT serait important, tout le reste n’étant qu’habillage. Ce n’est pas notre opinion !!
Nous avons même demandé à ce que les discussions concernant la précarité soient engagées prioritairement.

Dans son communiqué du 11 décembre, la direction met en avant quelques aspects de sa réforme pour tenter de faire oublier la réalité de son projet. Citons quelques exemples :

• Flexibilité : définition de cycles de travail définis par le chef de service, avec la possibilité de travailler 10 heures par jour.
• Élargissement des plages d’activité qui passent de 8h30-16h30 à 8h30-18h30.
• Suppression du coefficient 1,2 pour le rattrapage des heures effectuées en dehors du cadre normal de la semaine de travail (du lundi au vendredi, de 8h30 à 16h30).
• Mise en place du Compte Épargne Temps où les personnels qui ne pourront pas prendre leurs congés devront stocker des jours avec la promesse de s’en voir payer 4 par an. En ce moment même, l’université refuse de payer 8 jours de congés à un ANT qui quitte l’université. Et on veut nous faire croire qu’elle paiera 4 jours à chacun des agents qui en fera la demande ?...

Nos organisations syndicales ont travaillé avec sérieux et assiduité tout au long des discussions qui durent maintenant depuis plus d’un an. C’est parce qu’elles ont fait preuve de sérieux qu’en conscience, et en tant que
représentants des personnels, elles ne peuvent être d’accord avec une telle réforme de l’ARTT.

Les personnels BIATOSS ont, depuis la rentrée du 24 Août 2009, fortement démontré, par leur conscience professionnelle et leur sens du service public, que le cadre de travail défini par la Circulaire ARTT 2002 permet,
même dans une situation de crise comme celle que nous avons connu cet automne, de mener de front, et avec succès, 2 missions aussi importantes que la gestion des 2 sessions d’examens et la préparation de la rentrée
universitaire du 26 Octobre 2009.

La Circulaire ARTT 2002 a ainsi démontré toute son efficacité, y compris dans un contexte de crise.

Le président a décidé de revenir un an en arrière, balayant méthodiquement les discussions ayant eu lieu. En reniant aussi son engagement de mener ces discussions en dehors du CTP, pour se débarrasser de 2 syndicats qui ont clairement pris position pour le maintien de l’ARTT 2002, il envisage de retourner en CTP. Encore changer les règles lorsqu’elles ne sont plus favorables !!

C’est faire peu de cas des personnels, de leurs représentants et de la démocratie.

En mars 2009, le président s’est engagé par écrit :

GARANTIE :
Pour le chapitre 5 de la « négociation accord social », conformément à l’engagement pris, la direction
confirme que, sans nouvel accord, la circulaire ARTT signée le 09/07/2002 ne sera pas modifiée.

La direction doit aujourd’hui respecter cet engagement :

• maintien de l’ARTT 2002
• poursuite des discussions sur les autres chapitres de l’accord social

Non, nous ne sommes pas dans une impasse, contrairement à ce que prétendent la direction et certains autres syndicats représentés à l’UTM. C’est l’obstination de la Direction à ne pas vouloir entendre le front intersyndical qui réclame le maintien de l’ARTT 2002 qui l’enferme. Cette même Direction doit se rendre à l’évidence : aucun accord n’a été trouvé. La garantie présidentielle doit s’appliquer.

La direction doit accepter et reconnaître que sa réforme est rejetée par une majorité des personnels BIATOS.

C’est pour cela que nos quatre organisations syndicales, plébiscitées par les personnels BIATOSS lors des dernières élections à la CPE UTM avec 11 élus sur 16, demandent avec force le maintien de la Circulaire ARTT 2002.

Seule la sagesse et le respect de la démocratie s’imposent : tenir parole et ne pas modifier la Circulaire ARTT 2002.

Le Vendredi 18 Décembre, la Présidence a invité tous les personnels à participer à l’inauguration de la Fabrique Culturelle. Aucun « service non fait » ne pourra nous être reproché !!

Profitons de ce moment pour rappeler notre revendication :
APPLICATION DE LA GARANTIE DU PRÉSIDENT : MAINTIEN DE L’ARTT 2002 !!

Rendez-vous :
vendredi 18 décembre, à 15h devant la Fabrique Culturelle pour manifester ensemble et informer les médias présents

 Télécharger le communiqué de l’intersyndicale CGT, FO, FSU, SUD