Lors de la dernière réunion "Accord social", la présidence a évoqué la possibilité d’organiser une consultation des personnels sur la question de la réforme de l’ARTT 2002 en indiquant que cela aurait été une demande largement reprise lors du tour des services où le secrétaire général et la
directrice des ressources humaines ont pu assurer la promotion de leur projet sans contradicteurs.

Pourtant, dans les réunions où des militants CGT ont assisté, le personnel n’a pas demandé de consultation. Ce sont donc bien les représentants de la direction qui la proposent.

De plus, la consultation des BIATOS a déjà eu lieu, à deux reprises :

 En avril 2008 d’abord pour l’élection des conseils centraux, l’intersyndicale opposée aux réformes voulues par la présidence obtient 86,62% des élus.

 En décembre 2008 ensuite pour les élections à la CPE, en plein mouvement contre la réforme de l’ARTT voulue par le président, la même intersyndicale obtient 93,75% des élus,
la liste de soutien au président, 1 seul.

Les organisations syndicales qui siègent dans les réunions de discussion sur l’ARTT représentent donc incontestablement les personnels, leurs aspirations et leurs revendications. En même temps qu’elle n’hésite pas à mener une politique opposée à leurs intérêts, la direction, par contre, s’éloigne de plus en plus des préoccupations des personnels BIATOS et, on le voit, ne tient absolument aucun compte de leurs représentants Si la direction ne reconnait pas la légitimité des élections de 2008 et qu’elle veut organiser une nouvelle consultation, c’est à la dissolution de tous les conseils (tous ceux dont le scrutin a eu lieu avant décembre 2008) qu’elle doit procéder pour qu’aient lieu de nouvelles élections. Ce scrutin devra concerner tous les collèges : il n’y a aucune
raison de considérer que seul le collège BIATOS n’est pas représentatif.

Toute autre solution ne constituerait qu’une manoeuvre anti-démocratique destinée à imposer la
réforme du président par la force.

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Si la présidence décidait malgré tout de persister dans cette voie et entreprenait de contourner les syndicats et leurs représentants légitimement élus, en organisant une consultation des personnels, chaque agent devra se souvenir, au moment de son vote, des derniers mois de lutte que nous venons de vivre au Mirail :

 Une direction qui se dit ne pas être pro-loi LRU mais qui s’empresse de l’appliquer avec zèle.

 Une présidence qui n’hésite pas à faire appel aux forces de l’ordre pour imposer ses choix et sa loi et qui s’enfonçait inexorablement dans la spirale du blocage si les syndicats de personnels et d’étudiants n’avaient pas fait preuve de plus de responsabilité et de clairvoyance.

 Un président désavoué par la ministre qui quitte la commission qu’il co-animait et qu’il
présentait à la rentrée des vacances de Pâques comme la garantie de voir les revendications
du mouvement enfin prises en compte par le ministère (cf. son courriel du 27 avril 2009). Ce
qui justifiait à ses yeux l’arrêt du mouvement sans conditions.

 Une présidence qui ne respecte pas ses engagements et change les règles du jeu de la discussion lorsqu’elles les juge défavorables à ses projets.

Il faudra aussi se souvenir de ce que contient aujourd’hui la réforme portée par le président.

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Cette réforme de l’accord ARTT 2002 est une régression en matière d’horaires, de congés, de flexibilité, etc. (voir notre tract du 16 juin 2009 "ARTT : la réforme-Filâtre, concrètement".

C’est notamment l’instauration d’une flexibilité par services (et non individuelle) qui entraînera à très brève échéance une différence de traitement suivant les services. C’est l’instauration de la flexibilité qui a pour but de libérer la direction de toute contrainte et qui doit être comprise dans la perspective du vote prochain de la loi "Mobilité et parcours professionnels" - très certainement pendant les prochaines vacances d’été - qui aura définitivement réduit à néant les garanties collectives statutaires de la Fonction Publique. Les agents de la Fonction Publique seront ainsi directement à la merci de leurs directions dans le cadre de l’autonomie et des nouvelles
responsabilités des universités, notamment en matière de gestion des personnels.

L’autre conséquence majeure de cette réforme c’est une amplitude de travail qui s’élargit (8h30-18h30) et qui supprime le recours possible aux heures supplémentaires alors que nous savons d’ores et déjà que l’université aura chaque année moins de personnels. Donc, mécaniquement et
inexorablement un accroissement du temps de travail pour tous. Du slogan sarkozyste, seule la première partie est donc conservée : travailler plus. Pour la grande majorité d’entre nous (tous ceux qui ne toucheront pas la prime aux mérite), ce sera pour gagner la même chose et dans bien des cas ce sera pour gagner moins. C’est ce que la présidence présente comme un progrès nécessaire !!!

Pour dire non à la réforme Filâtre de l’ARTT :
Rassemblement,jeudi 25 juin à 10h, devant le bâtiment 2

La FERC-Sup CGT appelle tous les syndicats engagés pour le maintien de la circulaire de 2002 à relayer cet appel et à participer, dans l’unité, à ce rassemblement.

 Télécharger le tract de la CGT-UTM

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