Un Comité Technique Paritaire (CTP) portant sur le régime indemnitaire des personnels non enseignants (BIATOS) de l’université Toulouse 2 le Mirail (UTM) s’est tenu le lundi 16 novembre 2009.

Après recomptage par les élus CGT et FSU, représentants des personnels au CTP, il s’avère que le quorum requis pour la bonne tenue de cette instance n’était pas atteint. En effet, seuls 12 membres titulaires étaient présents sur les 15 obligatoires (art. 7 du règlement intérieur du CTP de l’UTM et art. 28 du décret n° 82-452 du 28 mai 1982).

Le Président du CTP a laissé le comité se dérouler en toute illégalité.
Les résultats du vote de cette séance sont nuls et ne peuvent donc être appliqués.

En conséquence, les représentants des personnels CGT et FSU exigent une nouvelle convocation du CTP dans les plus brefs délais et dans le respect des règles établies. Dans l’intervalle, la CGT et la FSU sollicitent l’intervention du Recteur, Chancelier des Universités, dans ce dossier.

Les élus CGT et FSU constatent une réelle dégradation du dialogue social et dénoncent les nouvelles méthodes de management mises en place à l’université du Mirail.

Dans un contexte social dégradé où les augmentations de salaire sont largement inférieures à l’inflation, les primes annuelles constituent un réel complément de revenu.

FERC-Sup CGT et FSU de l’ Université Toulouse II – Le Mirail

> Télécharger le communiqué CGT-FSU de l’UTM du 19 novembre 2009