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Les infos du syndicat CGT FERC Sup de l’Université Toulouse Jean Jaurès.

UT2J • Évaluation des risques : ENFIN !!

lundi 22 juin 2020

« Dès la semaine prochaine, l’évaluation des risques sur les postes de travail sera entreprise afin de permettre à tou·te·s celles et ceux dont la situation personnelle le permet de retrouver notre université ».

Communiqué de la présidence de l’UT2 du jeudi 18 juin 2020 en fin d’après-midi.

Pourtant, lors de la séance du CHSCT du matin, le VP-CA président du CHSCT avait rejeté le droit d’alerte déposé le 15 juin 2020 par la CGT qui portait sur l’absence d’évaluation des risques dans notre établissement (voir le numéro 5 du Manuel CGT de Résistance ordinaire).

Comme il l’avait fait pour les droits d’alerte précédents déposés par la CGT les 29 novembre 2019 et 2 avril 2020. [ ► www.chsct.cgt-utm.net ]

Il aura fallu quasiment 7 mois pour que la présidence de l’UT2J se décide enfin à prendre en compte plus sérieusement la sécurité et la santé physique et mentale des travailleur·ses de l’établissement en recrutant en urgence une conseillère de prévention ces dernières semaines et en lui demandant d’engager le processus d’une « évaluation des risques sur les postes de travail  » au plus vite.

Que de temps perdu ! Trois droits d’alerte déposés par la CGT, plusieurs propositions d’avis proposés par la CGT et adoptés par le CHSCT, des débats stériles et sans fondement pour reprocher à la CGT d’utiliser des moyens inappropriés pour défendre les droits des travailleur·ses qu’elle représente, la rupture de solidarité au sein du CHSCT de la part d’organisations syndicales enfermées dans une logique de cogestion du risque avec la direction.

Le droit à la santé est un droit humain fondamental.
La sécurité et la santé physique et mentale des travailleur·ses ne se négocient pas.

L’objectif est l’élimination des risques auxquels sont susceptibles d’être exposé·es les travailleur·ses sur leurs lieux de travail. L’évaluation des risques professionnels (EVRP) a pour but d’identifier TOUS ces risques afin de pouvoir définir TOUTES les mesures de prévention et organisations du travail adaptées qui permettront d’éliminer TOUS ces risques.

Les Registres Santé et sécurité au travail et les Registres de Dangers graves et imminents sont faits pour porter à la connaissance des chef·fes d’établissements l’apparition ou la manifestation de risques qui subsistent, de risques nouveaux ou de risques qui n’auraient pas été identifiés ou mal identifiés. Tout signalement doit être suivi d’une enquête et doit déboucher sur une mise à jour du Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) afin que puissent être redéfinies les mesures de prévention et les organisations du travail adaptées qui empêcheront de nouveaux incidents ou accidents de même nature de se reproduire.

Les conditions sont donc maintenant réunies pour que nous puissions tous et toutes faire vivre ce principe intangible : PAS de poursuite ou reprise des activités SANS une évaluation des risques de MON POSTE de travail et des organisations du travail ADAPTÉES.

À nous tous et toutes ensemble d’obtenir et exiger que le processus d’évaluation des risques sur les postes de travail qui s’engage ne soit pas seulement une formalité administrative destinée à couvrir le seul risque juridique de la présidence. L’EVRP doit s’appuyer sur le réel de nos postes de travail avec l’ambition d’identifier et éliminer TOUS les risques auxquels nous pouvons être confronté·es.

L’évaluation des risques professionnels (EVRP) n’est pas une fin en soi. Elle n’est qu’un moyen à partir duquel toute la politique de prévention des risques va pouvoir se construire. Elle doit nécessairement déboucher sur des mesures concrètes destinées à éliminer les risques.

On ne négocie pas l’aménagement d’un risque, on l’élimine.

Le DUERP dans lequel l’EVRP est consignée donne l’état de l’évaluation à un moment donné. Il doit être actualisé régulièrement et chaque fois qu’un incident, accident ou dysfonctionnement est signalé (RSST, RDGI, accident du travail, etc.).

L’EVRP qui débute dans l’établissement ne concerne pas que le risque COVID. Il n’y a plus d’actualisation du DUERP depuis de très nombreuses années à l’UT2J. L’actualisation doit donc concerner tous les aspects de nos postes de travail y compris les risques psychosociaux ou sociaux organisationnels ainsi que les risques concernant la partie de notre travail qui a été transférée à nos domiciles depuis le début du confinement. Situation qui va sans doute perdurer quelques mois encore.

► La mission de service public d’ESR a été confiée à l’établissement. Elle ne repose pas sur nos épaules. Ce n’est pas aux travailleur·ses de pallier les carences et manquements de l’établissement. Nous ne sommes pas tenu·es de faire le travail qui devrait être fait par trois personnes si nous sommes seul·es pour le faire.

Donner les moyens du travail constitue une autre obligation faite aux employeurs et chef·fes d’établissements.

Si on ne me donne pas les moyens du travail, ce n’est pas moi qui n’arrive pas à faire qui suis fautif mais ma cheffe ou mon chef d’établissement. Ne pas avoir les moyens du travail peut conduire à des atteintes à la santé, parfois graves et durables.

► Si on me demande d’occuper un nouveau poste ou de nouvelles fonctions, si on me demande de faire un autre travail, je dois être formé·e à la fois au poste ou aux fonctions qu’on me demande d’occuper et aux risques spécifiques de mes nouvelles fonctions.

La formation au poste et aux risques du poste au moment de la prise de fonction est obligatoire.

Je demande que mes droits soient respectés. Par exemple avec le courrier suivant :

Madame la présidente,

[Ma/Mon chef ou cheffe de service / Le service de la Direction des ressources humaines] me demande d’occuper [le nouveau poste / de nouvelles fonctions de] … à compter du …

Initialement [affecté·e au poste / aux fonctions] de …, ce travail étant nouveau pour moi, je vous demanderai de m’indiquer à quel moment, dans quels délais et dans quelles conditions je pourrai être formé·e à [ce nouveau poste / ces nouvelles fonctions] tant en terme de fonctionnement, d’insertion dans l’organisation générale de l’établissement que d’organisations du travail.

Dans le prolongement de cette nouvelle prise de fonctions, je vous demanderai également de m’indiquer dans quels délais et selon quelles modalités je pourrai bénéficier de la formation spécifique aux risques professionnels de [ce nouveau poste / ces nouvelles fonctions] qui m’est due.

Formule de politesse…

En exigeant le respect de vos droits, vous donnez du sens au processus d’évaluation qui démarre ce lundi 22 juin 2020. En lançant ce processus, la présidence reconnaît implicitement que la protection de la sécurité et de la santé physique et mentale des travailleur·ses de l’établissement est un droit et qu’elle a l’obligation de garantir ce droit à tous et toutes. Aidons la présidence à respecter ses obligations !

Demandons tous et toutes l’évaluation des risques de nos postes de travail dans tous les aspects du réel de notre travail et de nos métiers.

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : +33 155 82 76 28 - Fax : +33 149 88 07 43 - Courriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr - Édition