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Les déclarations et comptes rendus des représentant·es et mandaté·es de la CGT dans les différentes instances représentatives du personnel (IRP) : Comité technique (CT), CHSCT, CPE, SCASC, etc.
Nommé par la ministre, l’administrateur provisoire fait office de chef d’établissement. À ce titre, il est chargé de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des personnels travaillant sur les campus de l’établissement et des usagers qui y effectuent leurs études ou y suivent leurs formations. Il doit mettre en oeuvre les mesures prévues sur le fondement des principes généraux de prévention du code du travail (article L.4121-2), notamment :
Dans le cadre de cette obligation de garantir la sécurité et la santé des personnels et des usagers, il est tenu de solliciter l’avis des représentant·es du personnel qui siègent au CHSCT de l’établissement qui « contribue à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité » (art. 47 du décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique).
Le syndicat FERC Sup CGT de l’université Toulouse 2-Jean Jaurès dépose un droit d’alerte pour :
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