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Compte rendu syndical du CHSCT d’Etablissement/ 13 mai 2020

jeudi 14 mai 2020

A la demande de la CGT et de SUD, rejoints par les autres OS, un CHSCT d’Établissement a eu lieu le mercredi 13 mai 2020, en après-midi, pour que l’on nous présente le Plan de Reprise d’Activité (PRA) sous une forme écrite et officialisée.
Le document avait été envoyé quelques jours avant par la Présidence (au vu des événements, nous comprenons parfaitement qu’il soit difficile de s’en tenir aux délais réglementaires de transmission). La CGT avait proposé des amendements, qui pour certains, ont été retenus.
Ce PRA a le mérite d’être accessible sur le plan formel, ce qui n’était pas forcément le cas du PCA.

Pour le reste, même si certains éléments positifs sont à noter (à commencer par le primat de la santé et de la sécurité), il reste un certain nombre d’inconnues :

  1. Nous avons ainsi demandé à ce qu’on nous transmette les notices des Equipements de Protection Individuelle (EPI), à commencer par celle des masques. De même, nous avons souhaité la transmission des notices des produits d’entretien utilisés. Il s’agit là d’une prérogative des représentants des personnels en CHSCT, qui permet de vérifier les normes mises en œuvre (Quel type exact de masque ? Quelle certification ?...), d’étudier les modalités d’utilisation (certains produits d’entretien demandent des délais d’utilisation, etc). Sur ce sujet, nous n’avons pas obtenu gain de cause : pas d’engagement à nous fournir ces documents alors que c’est une obligation : voir ici
  1. Rejoints par la CFDT et la FSU, nous souhaitions qu’un protocole soit mis en œuvre de manière urgente pour la situation de travail à distance : même si la présidence a reconnu ce caractère d’urgence, nous n’avons aucun planning de mise en œuvre. Cela fait deux mois que nous travaillons à distance, certains collègues nous ont déjà fait part de problèmes rencontrés…
  1. Malgré nos demandes, pas de protocoles pour le service d’accueil (transmission des documents, réception des colis,…), ni pour le service informatique (mise en place de prêts pour les personnels,…). Or, ce sont des postes sensibles en ce qui concerne le risque pandémique.
  1. Malgré nos demandes de précisions sur la BU, rien en ce domaine, alors que d’après nos informations, il est question de réouvertures circonstanciées (retours de livres,…). 1er problème, si le Plan de Reprise d’Activité ministériel évoque cette possibilité, un décret plus récent restreint l’accès aux usagers à la médecine universitaire et aux examens éventuels…
  1. Ce qui manque encore cruellement, comme dans le PCA, c’est l’évaluation des risques, notamment au sein du Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) : une évaluation obligatoire… mais qui n’a toujours pas été réalisée à ce jour. Comment établir un plan de prévention sans DUER ? Comment prévenir le plus efficacement possible sans avoir évalué les risques au préalable.

Enfin, entre le Plan de Reprise d’Activité et sa mise en exécution, il y a un certain nombre d’inconnues. C’est pour cela que nous avons fait la déclaration liminaire annexée au PV :

Monsieur le Président,

au-delà du PRA que vous allez nous présenter pour information, au-delà des remarques que nous avons déjà faites à son sujet ou que nous allons faire, la CGT FERC SUP de l’Université de Nantes sera très attentive à la manière dont ce plan de reprise sera décliné sur le terrain. En effet, les incertitudes sont nombreuses encore, notamment sur les équipements de protection individuelle, sur leur date de livraison, pour commencer. Le soin apporté à mettre en place les mesures de protection, de prévention, doit par ailleurs être scrupuleux.
Il vous appartient, Monsieur le Président, de veiller à ce que cette reprise soit progressive, maîtrisée, contrôlée, afin qu’un reconfinement prématuré ne vienne mettre fin à cette phase de réouverture ; afin que d’autre part et surtout, nos collègues ne soient pas mis en danger.

Le CHSCT n’était pas consulté sur le PRA, il était informé, la Présidence n’avait pas par conséquent à nous le soumettre pour avis.

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : +33 155 82 76 28 - Fax : +33 149 88 07 43 - Courriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr - Édition