CA du 25 novembre 2005

1- Point du Président : les négociations en cours pour les créations d’emplois (dans le cadre des fameux « 3000 postes ») permettent d’espérer les résultats suivants (à noter que les discussions se déroulent par téléphone !) ;

BIATOSS : les numéros correspondent au classement de l’université de Nantes lors de la demande :
 1- Ingénieur d’Etude (IE) langue,
 2- Ingénieur d’Etude (IE) Informatique sécurité,
 3- Ingénieur d’Etude (IE) INA Sciences et techniques,
 5- Technicien Odontologie,
 6- Ingénieur d’Etude (IE) UFR STAPS-Sociologie,
 7- Ingénieur d’Etude (IE) Service Informatique Gestion,
 10 - Ingénieur d’Etude (IE) Affaires générales et juridiques.

Rien pour les BU car pas de création de BU à Nantes... mais 15 Emplois magasinier BU = 8 postes dont 6 catégories A, 1 B et 1 C 

Aucun poste pour répondre aux demandes spécifiques des IUT et Ecoles d’ingénieurs.

Enseignants chercheurs : Transformation d’un poste d’assistant en MC en psychologie. Ceci revient à éviter la perte d’un poste car le corps des assistants étant en voie de disparition, au départ en retraite de l’un d’eux le poste disparaît,
IGARUN : un poste PRAG transformé en MC,

Créations :
 IUT Nantes : MC 62e section,
 IUT St Nazaire : Prof génie civil,
 IUT La Roche sur Yon : MC (IRENA) 63e section,
 Polytechnique : MC informatique,

Université :
 1-MC droit public (La Roche sur Yon),
 2-MC 19e section sociologie,
 3-MC 13e section japonais,
 4-MC 21e section histoire, histoire de l’art,
 6- Prof 33 Subatech (cyclotron à venir..),
 9 MC UMR moléculaire...12-32e section Synthèse multi échelles, chimie moléculaire,
 14- MC ? Bioprocédés.

A noter : Un des arguments essentiels pour les postes retenus pour les enseignants est le lien avec les pôles de compétitivités.
Pour l’ensemble des emplois vacants ils seront reconduis selon le ministère...

Point 6 : pour raison de départ anticipé du CA de nos chers élus des collectivités territoriales, le Président présente le PRES de Nantes et son histoire. En 2004 la CPU propose les PRES (Mars 2004) : cette idée est introduite dans la LOPRI (sous forme de PRES thématique) puis dans le « Pacte pour la recherche ».... Octobre 2004 contact du Président avec les partenaires. Janvier 2005 déclaration de politique de site par l’université, l’Ecole centrale et l’ Ecole des mines, puis contacts élargis à l’ensemble des sites de recherches publics et des organismes nationaux...
Il s’agit de la mise en place d’une structure légère un GIS (groupe d’intérêt scientifique), dont le mode de fonctionnement est basé sur des projets recherches et formations. Le texte a été élaboré en Juin et est soumis ce jour au CA.
Un GIS est une structure souple, qui n’a pas de personnalité morale ni juridique, lieu de concertation, projets de recherche plus visibles... 16 membres (pas école marine marchande qui ne fait pas de recherche). Le PRES est constitué de 3 organes : comité stratégique, comité des membres, comité scientifique et stratégique (tous désignés)... PRES métropolitain car :
 Université Angers, Le Mans...pas de décision actuellement...
 Le GIS est très ouvert....

Région :soutien la demande du Président, il faut finaliser le PRES car il permet une politique de site. Angers souhaite l’ouverture d’un débat régional avec, à terme, un PRES régional...si possible. Il existe des PRES régionaux (en Bretagne), interrégionaux (Poitou-Charentes...), donc il faut un PRES régional pour répondre à la mise en concurrence des sites.

Communauté Urbaine de Nantes : le PRES est un progrès sur le site nantais qui permet d’effacer d’anciennes rivalités. Le PRES permet une visibilité nationale, européenne !!??
Mais il faut que l’université garde l’esprit fédératif....Le PRES permet des action sur projet et... que les plus dynamiques foncent !, si c’est Nantes tant mieux et n’attendons pas les autres !.

Ens. FSU :le CA a été informé trop tard (il y a une semaine) donc pas d’association à la réflexion du CA, pas de concertation...

Le Président qui coupe l’intervention :une discussion à 15 est difficile, donc on a été élu pour agir et nous agissons...

Ens. FSU :les autres universités ont-elles été contactées ?

Le Président :cela a été discuté dans le RUOA.

Ens. Université Innovante :le débat au niveau métropole est cohérent : alliance très souple et ouverte car il y a aussi la Roche-sur-Yon et St Nazaire. Ne pas s’illusionner sur la convergence avec Angers. Mais pourquoi pas avec La Rochelle, donc viser plus un PRES Atlantique. On marque des jalons.

Ens. FSU : structure ouverte oui mais le veto de l’un suffit pour rendre impossible un élargissement.

Bernède CGT :membre du CCRRDT, je peux vous donner la réaction unanime des membres de la commission « sciences exactes » pour la plupart directeurs de laboratoires, ils se sont tous plaints de la non-concertation au sujet du PRES et ont estimé que cela ne servait à rien... Certes, Mr Le Président, vous avez été élu démocratiquement et cela vous donne le droit de mener les discussions pour la création d’un PRES, mais il faut veiller à ce que cela se fasse dans la concertation car si les principaux responsables de la recherche ne se sentent pas concernés, ce PRES risque de n’être qu’une coquille vide. De plus dans ce projet il est souligné qu’il s’agira de « développer certains domaines d’excellence ou d’intérêts particuliers pour le territoire », cela porte à penser que le PRES ne pourrait n’être qu’une duplication des pôles de compétitivité, ce dont nous ne voulons pas. De fait, et cela était une des raisons de demande de PRES du mouvement SLR, les PRES pour nous doivent être un lieu de mutualisation des moyens, de renforcement des collaborations et non de compétitivité comme vient de le dire le représentant de la région. Pour nous, à la CGT, un PRES doit être le moyen de regrouper l’ensemble des activités recherche du pôle Nantais, en intégrant toutes les activités et en étant un espace qui soutient les équipes émergeantes.

Le Président :effectivement, il ne faut pas faire une coquille vide du PRES : il doit être porteur de projet. Je confirme le soutien à l’émergence dans le cadre des équipes qui se développent.

Le représentant de la région :concurrence et coopération, le PRES doit permettre de résister à la concurrence, que je ne souhaite pas, mais qui sera un fait dans le cadre de future loi.

Bernède CGT :la CGT votera le PRES mais sera très vigilante sur le soutien des équipes émergentes et veillera à ce que personne ne soit laissé sur le bord de la route par le PRES.

Ens. FSU :votera l’abstention car réserve sur l’ouverture.

Contre = 0 Abstention = 4 Pour = 45

2- Le Président présente à nouveau la structure budgétaire 2006, structure qui avait été repoussée au précédent CA en signe de protestation contre la mise en application de la « LOLF ».

Ens. Université Innovante :la commission des finances propose de discuter les points 2 et 3 en même temps. Université Innovante se prépare à voter le point 2 mais elle s’abstiendra sur prévision budgétaire.
Donc points 2 et 3 : présentation par le « duo » du service comptable (mais sans la télé l’enthousiasme de Starsky et Hutch s’en trouve amoindri...)
Pour la 3ème année consécutive il y aura stabilité de la dotation de fonctionnement « DGF » de l’Université et une minoration de la DGF des Bibliothèques. Par contre, il est attendu une progression (cela est joliment présenté) des droits universitaires. Ainsi on se retrouvera avec une contribution relative de l’état en baisse (60%) et une augmentation de celle des étudiants par l’intermédiare des droits d’inscriptions (27%). En plus, il y a un reversement de l’état (6%) et les heures complémentaires (27%) du budget.

Bernède CGT :pour la troisième année consécutive la DGF stagne, pire elle régresse pour la BU. Une nouvelle fois, on compte sur l’augmentation du tarif des inscriptions pour boucler le budget. L’an passé, le comptable avait présenté une courbe montrant l’évolution relative de la contribution du gouvernement et celle des étudiants. J’en avais déduit que vers 2010 ou 2015 la contribution gouvernementale deviendrait négligeable. Il est dommage que l’on ne dispose pas de ces courbes cette année : on aurait pu voir si la tendance se confirmait ou même s’accélérait. Le budget stagnant, les prix des contrats photocopies augmentent de 6%, ceux des revues scientifiques de 8%, cela va rapidement devenir ingérable ; on peut s’attendre, dans les années à venir, à voir des universités en cessation de paiement !!! Il est dommage que la CPU, dans son ensemble, n’interpelle pas le gouvernement pour lui dire que cela devient impossible !!! Face à cela, la CGT, bien entendu refuse, de voter le budget.

Le Président :il est en effet calamiteux d’apprendre que l’attribution de la BU diminue : l’université doit soutenir la BU. La situation est, il est vrai, extrêmement difficile.

Directrice BU :le moins 3% pour les BU est une hypothèse, elle sera moins importante.

Le Président : oui, mais les prix augmentent, de plus Mr Bernède vous oubliez l’augmentation des fluides !

Ens. CFDT :diminution continue des moyens, de plus l’état ne respecte pas ses engagements et le LMD a imposé de charges non reconnues. L’université n’est pas dotée de moyens nécessaires, nous ne voterons pas le budget.

Ens. FSU :Le SNESup refuse aussi le budget, il s’agit d’un message sans frais à envoyer au ministère.

Directeur IMN :les crédits infrastructures de l’IMN diminuent, ceci sans contact avec le responsable de l’IMN : donc on fera payer les labos pour les services à ce jour gratuit.

Agent Comptable :c’est le conseil scientifique qui a décidé

Directeur IMN :je n’ai pas été du tout contacté !

Le Président :il est regrettable qu’il n’y ai pas eu discussion et je souhaite que ce dossier soit rediscuté.

Snasub-FSU :le CA vote pour la répartition et non contre la LOLF. Donc je voterai le budget et ne comprend pas qu’on puisse voter contre.

Directeur IMN :je ne veux rien bloquer, je voterai pour et je tiens compte de la réponse du président.

Ens. Université Innovante :à Université innovante, on ne veut pas voter contre l’équipe présidentielle mais on veut marquer le coup contre le ministère qui promet une dotation en baisse.
Pour ce qui concerne la commission des finances, le rapporteur pose certaines questions :
Opacité dans la distribution de certains budgets de communications ‘ex : Prisme et son externalisation, prix ). La visibilité des budgets n’est pas évidente, il faudrait l’améliorer à l’aide de dossiers annexes.
IMN et le changement de coefficient : les critères n’ont pas été communiqués ; de plus, il faudrait la lisser sur 2 ans ou moins.
Rôle de la Commission des Finances et des Moyens : se prononcer pour une stratégie de vote qui montre son agacement face au ministère mais qui n’est pas une opposition au Président.

Le Président :Le chef de cabinet est disponible pour préciser le budget.., nous pouvons prévoir un débat sur la communication.
Pour ce qui concerne la réduction du budget de l’IMN, je suis tout à fait favorable à l’étalement sur deux années et à rediscuter avant toute décision définitive.
Politique générale : on a déjà voté contre le budget en 2003, cette fois je ne le souhaite pas ! Mais je comprendrais un vote négatif : ceci dit un vote négatif est un engagement à long terme ...c’est-à-dire que voter non aujourd’hui c’est voter non jusqu’à la fin de la procédure du débat sur le budget.... sauf si la DGF était fortement augmentée.

Ens. Université Innovante : je défend une cohérence différente, c’est le moment de dire nous ne sommes pas satisfaits, mais cela ne présage rien pour le vote décisif, on verra la part protestation/pragmatisme....

Le Président :si on dit non aujourd’hui on ne peut dire oui 1 mois plus tard si le budget n’est pas modifié.

IATOSS UNSA-A&I :on ne peut cautionner, mais on va voter le budget.

Vote de la structure budgétaire : contre = 0, abstention = 3, pour = 45
Budget : contre = 7 (CGT et certains FSU), abstention = 15, pour = 26
Adopté

4- Tenir compte du vote des abstentionnistes.

Ens. FSU : oui mais on risque de décourager les abstentions

Droit : il faut avoir le courage de ses opinions.

Ens. Université Innovante : cela ne valorise pas l’abstention, mais ferme une option qui est entre le oui et le non.

Un membre du CA : on donne un sens à l’abstention

Droit : il faut éviter une majorité « minoritaire ».... Il faudrait une vraie majorité pour adopter une décision.

Ens. CFDT : contre le texte, ok pour le budget, mais dans tous les domaines cela risque de faire basculer des votes !

UNEF : votera contre car l’abstention est un choix différent du vote contre.

Un enseignant : le refus de prendre part au vote est une possibilité

Le Président : Pour l’instant cela n’existe pas.
Vote contre = 12, Abstentions = 15, Pour = 18
Refusé

5- Statuts du Centre de Ressources Informatiques de l’université de Nantes

Vote contre = 0, Pour = 45, Abstentions = 0

8- Modification texte conseil écoles doctorales

Contre = 0, Abstentions = 0, Pour = 45

9- Le président présente la possibilité pour un EC (enseignant chercheur) qui est actif en recherche et qui effectue des heures complémentaire une année de pouvoir, au lieu de se les faire payer, les retirer de son service l’année suivante, sur demande de l’EC et après accord du directeur de labo et de la composante.

Ens. FSU :
expérimentation dangereuse et contraire aux statuts, rappel du « plan Belloc », rupture d’égalité avec EC actif appartenant à un labo ; hors en SHS la recherche se fait souvent hors labo. Les heures complémentaires sont dûes aux contraintes : ce sera difficile à réduire d’une année sur l’autre. 48h en plus une année, cela revient à 96 en moins l’année suivante, ce qui sera difficile à assurer. Où trouvera-t-on le personnel ? Et pour un inactif, ce serait l’encourager s’il y a un projet à réintégrer la recherche.

Directeur IMN :
très favorable pour compenser les fluctuations de service.

Directeur Sciences Eco : pas de cumul possible d’une année sur l’autre.

Un enseignant : excellente mesure cet étalement sur le temps, le CS y est très favorable.

Ens. Université Innovante : et les hyper actifs qui font des heures bénévoles en M2, donc on pourrait introduire ces heures pour ces enseignants dans les années à venir ?

Ens. CFDT : OK pour cette souplesse de la gestion du temps de travail des EC.

Bernède CGT : si les enseignants sont favorables à cet élargissement sur 2 années du service dû, on prend acte, par contre Mr Le Président comme vous regrettez, que des EC ne soient de fait que des E (pas d’activité de recherche). Il serait souhaitable de saisir cette opportunité pour un E qui, pour certaines raisons, s’est éloigné de la recherche, de reprendre pied en ouvrant cette souplesse horaire à tous les E et non seulement les EC. Il serait demandé aux candidats un projet de recherche qui sera examiner par le conseil scientifique et seulement signé, pour les informer, mais sans qu’ils ne donnent leur avis, par le directeur de labo et de l’UFR concernés car, comme l’a dit le Prof Sottin au CCRRDT : « le directeur de labo n’est pas bien placé pour juger de l’émergence ».

Le Président : vous souhaitez ouvrir aux chercheurs « déconnectés », cette possibilité de présenter un projet : je prends acte, le texte sera modifié en ce sens.
Contre : 2, Abstention : 4, Pour : 42

10- Dotation décharge de service des enseignants du second degré = 588 Heures
Contre = 0, Abstention = 1, Pour = 41

11- Bilan social 2003 : présenter des propositions pour l’améliorer au prochain CA. Présentation du document par Anne-Marie Marie, Vice Présidente IATOSS.

Le Balc’h CGT : il va falloir creuser pour commenter. Par exemple, juste sur les contractuels, le problème a souvent été débattu au sein de ce conseil, les tableaux sont insuffisants il faudrait un historique avec plus de référence aux lois. La CGT va donc faire des remarques pour améliorer le document.

Le Président : remarques pour le 15 décembre 2005, actuellement il s’agit d’un document de travail, toute remarque sera bienvenue....

IATOSS UNSA-Snptes : cite le code du travail.

Le Balc’h CGT : on ne dépend pas du code du travail mais du statut général de la fonction publique de l’état, c’est une précision importante.

12- Election pour le CURI
1 personnel technique
1 étudiant

13- Réseau charte de développement pour la reprise d’entreprise.
Abstention = 1, Pour = 43

14- adhésion de la Roche-sur-Yon à Atlanpole
Pour = 44

16- Tarifs, solvants dans.....
Pour = 44

17- Déclassement matériel

18- Questions diverses : report de la question du transport en commun.

Por la CGT : Christian BERNEDE