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Accueil > Syndicats > Pays de Loire > Université de Nantes > Le CTE (Le comité technique d’établissement).

Le comité technique d’établissement concerne l’organisation des services, à la différences des CP (commissions paritaires) qui, elles, s’occupent des personnels.

Compte rendu syndical du CTE du 12 novembre 2019

mercredi 20 novembre 2019

CTE du 12 Novembre 2019

1 - Désignation d’un-e secrétaire de séance adjoint-e

Déclarations préalables :
Suite aux événements de Lyon où un étudiant s’est immolé par le feu, FSU puis SUD font une déclaration pour dénoncer la précarité qui frappe les étudiants, conduisant à la situation extrême que l’on connaît.

La CGT demande à faire une déclaration liminaire : la voici.

La CGT FERC SUP de l’Université de Nantes constate que les craintes que toutes les Organisations Syndicales avaient exprimées depuis des années, se révèlent fondées en ce qui concerne le projet de la Nouvelle Université :
-  Beaucoup d’argent et d’énergie ont été dépensés par les équipes de direction pour coller à ce projet d’une Nouvelle Université, sorte de grand Léviathan de l’Ouest.
-  Cette construction (à défaut d’être une co-construction) s’est faite sur les valeurs de Next : contractualisation des postes, précarité des statuts, appels à projets, flexibilité.

L’École Centrale a exprimé par deux fois son refus de participer à cette aventure. Le dernier message de notre présidence, les échos d’une poursuite de la création des pôles de la NU, ne sont pas sans nous inquiéter, ainsi que les personnels, qui ne comprennent plus du tout le cap souhaité par la Présidence.

Ce n’est pas le premier Grand Établissement qui prend l’eau en France (rien que pour l’Ouest, l’UBL a déjà été une expérience malheureuse)… La logique qui consiste à « grossir » pour survivre dans le champ de batailles des rivalités entre universités, est dangereuse : elle introduit une logique de start-up ou d’entreprise dans le domaine de la connaissance et du savoir, dont les valeurs sont naturellement tournées vers les échanges, les collaborations, tout le contraire des logiques de l’ISite et de Next.

Nantes n’a pas besoin d’une Nouvelle Université : elle est déjà une université reconnue et dynamique. Mais, c’est l’humain qui doit être le cœur du projet : l’accompagnement des étudiants, des personnels, l’encouragement des initiatives pédagogiques, l’amélioration réelle des conditions de travail et d’études, voilà un beau « chantier » à poursuivre ou initier.

2 - Approbation des procès-verbaux du Comité Technique d’Etablissement des 12 juillet 2019, 24 septembre 2019, 25 septembre 2019 et 4 octobre 2019.

Approbation des PV à l’unanimité

3 - Informations générales

Dans le dossier dit des trop-perçus indus par les vacataires professionnels, la présidence informe les O.S qu’à ce jour 699 vacataires ont remboursé un trop-perçu pour une somme avoisinant 300K€ au total (298000€)
.
4 - Organisation des services – pour avis Création structure "relations entreprises" - IUT de Nantes

La Secrétaire Générale de l’IUT de Nantes est venue présenter la création d’un service relations entreprises. Un « service » existe depuis 5 ans dans cet IUT. « Il permet de mener une politique volontariste, renforcer le partenariat avec les entreprises ; sa proximité avec ces dernières, permet de mieux connaitre leurs besoins, ajuster les formations… ». L’IUT fait le pari du développement de ses ressources propres (T.A, contrats d’alternance, mécénats…). Pour cette mission, depuis 2014, un CDD est financé sur ressources propres. Des résultats positifs ont été obtenus mais la charge de travail est trop importante : une assistante recrutée catégorie B (CDD) depuis septembre 2019.

La CGT pose une série de questions : pour quel montant depuis 5 ans ? Cela a- t’il été bénéfique dans le budget de l’IUT ? Réponse : entre 2.5 et 3 millions d’euros, soit 75% des recettes de l’IUT !!!

La CGT estime, qu’avec ces montants, ce sont des contrats pérennes qu’il faut demander, pas des contrats précaires et que nous constatons par ailleurs qu’aucune demande n’a été faite en ce sens sur la révision des effectifs à l’IUT de Nantes (point 5 à venir).
La SG explique que le profil de poste n’existe pas dans le répertoire REFERENS . La CGT conteste cela : l’emploi-type pour un titulaire assistant ingénieur en ingénierie de formation continue en est le parfait exemple !

Pour explication de vote CONTRE, la CGT fait la déclaration suivante :

LA CGT FERC SUP constate la transformation des instituts universitaires technologiques en petites entreprises, tout cela pour faire face à la raréfaction des moyens alloués par l’Etat. Cette course-poursuite à la Taxe d’apprentissage, à l’alternance, induit une logique qui s’éloigne des valeurs du service public (neutralité commerciale, par exemple).Elle injecte beaucoup trop un vocable qui n’est pas celui d’un IUT : plus-value, valeur ajoutée, rentabilité. Par ailleurs les postes créés ont la caractéristique d’être des supports précaires(CDD).

4 ABSTENTIONS (UNSA 2 – CFDT 2)
4 CONTRE (FSU 2 – CGT 1 –SUD 1)
2 POUR (SNPTES)

5 - Révision des effectifs 2020 - personnels BIATSS – pour avis

Le tableau de révision est projeté. 33 postes sur 104 demandés ont été arbitrés favorablement, sur l’ensemble de l’université.

La CGT constate que pour les arbitrages de l’IUT de La Roche sur Yon, toutes les demandées sont revenues négatives. La situation du pôle administratif est pourtant des plus fragiles et les besoins, manifestes.

La DRHDS explique que 3 demandes de création étaient des demandes ex-nihilo ! Comme si les demandes étaient faites à partir de rien…

La CGT a voté CONTRE :

0 ABSTENTION
8 CONTRE (UNSA 2 -FSU 2 – CFDT 2- CGT 1 –SUD 1)
2 POUR (SNPTES)

6 - Bilan social 2018 – pour avis

Informations denses, égalité des sexes manquante pour le document résumé malgré des efforts sur le style de présentation, indicateurs manquants pour certaines catégories de personnels (heures-supplémentaires des Biatss) ou heures complémentaires des enseignants représentant près de 700 postes d’enseignant-chercheurs : comme à l’accoutumée, le Bilan Social présenté ne reflète pas d’identité sociale de notre employeur. La précarité n’a pas reculé par rapport aux années antérieures

La CGT s’est abstenue

3 ABSTENTIONS (CGT 1 – UNSA 2)
5 CONTRE (SUD 1 – FSU 2 – CFDT 2)
2 POUR (SNPTES)

7 - Dispositif d’accompagnement des personnels de l’Université (Outils d’accompagnement des mobilités) - pour information

Présentation d’un dispositif permettant aux agents de l’Université de faire des mini-stages d’observation (2 fois 3 jours) dans des collectivités, dans des entreprises privées, ou dans d’autres administrations.
Présentation d’un outil d’aide à la construction d’un projet professionnel, dans le cadre d’une volonté de reconversion.

Ces 2 dispositifs ont été présentés par Mme Adrien, conseillère mobilité- carrière et florence Guir, responsable du pôle PGDC, pour accompagner le parcours professionnel et/ou la mobilité des agents.

8 - Circulaire CET 2019-2020 et bilan de la campagne 2018-2019 – pour information

Présentation de la nouvelle circulaire et bilans chiffrés.

9 - Information sur la suite donnée aux avis du CTE du 24 septembre 2019

Recueil des avis antérieurs.

10 - Questions diverses

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : +33 155 82 76 28 - Fax : +33 149 88 07 43 - Courriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr - Édition