Ce navigateur ne supporte pas CSS Grid layout !

Pour un Service public national d’Enseignement supérieur et de Recherche, laïque, démocratique et émancipateur

La CGT des établissements d'Enseignement supérieur et de Recherche

Je me syndique à la CGT FERC Sup !

Signez nos pétitions !

Menu ☰ Je me syndique ! Éspace militant

Accueil > Syndicats > Pays de Loire > Université de Nantes > Le CTE (Le comité technique d’établissement).

Le comité technique d’établissement concerne l’organisation des services, à la différences des CP (commissions paritaires) qui, elles, s’occupent des personnels.

Compte rendu syndical du CTE du 29 mai 2020

samedi 30 mai 2020

Le vendredi 29 mai a eu lieu en visioconférence une réunion du Comité Technique d’Etablissement de l’Université de Nantes. Il était question au départ que l’instance se fasse en présentiel, mais finalement, le dispositif virtuel adopté depuis le début de la crise sanitaire, a été privilégié.
La visioconférence, comme le travail à distance, sont des pis-aller : la perte du rapport direct, de l’intégralité de la communication, les fragilités des connexions, appauvrissent la vie des instances représentatives.

Les points saillants de l’ordre du jour étaient les suivants :

1) Organisation des services – pour avis

-  Institut national supérieur du professorat et de l’éducation (Inspé)
-  Service Universitaire d’Information et d’Orientation (SUIO)
-  Direction des Systèmes d’Information et du Numérique (DSIN)

2) Fonctionnement du PC Sécurité du bâtiment Veil à compter de la rentrée 2020/2021– pôle Santé – pour avis

3) Guide travail à distance durant la période de crise sanitaire – pour avis

4) Questions diverses :

-  Question posée par Sud-Education sur les fins de contrats des CDD
-  Question posée par Sud-Education sur la rentrée universitaire 2020 et un éventuel enseignement en distanciel.
-  Question posée par la FSU sur les examens en distanciel.

La CGT avait prévu une déclaration liminaire afin d’interpeller la présidence sur l’actualité : les étudiants comme les personnels sont placés dans des situations précaires qu’il convient de prendre en considération et de traiter.

Le service public de l’Enseignement Supérieur a joué son rôle à plein en ces temps de crise sanitaire : la continuité de service a été globalement maintenue, alors que pourtant notre Président et notre gouvernement ont montré les limites d’un exercice du pouvoir teinté par l’illibéralisme. Malgré la pénurie de gel, de masques, en dépit de l’absence de moyens dans les hôpitaux, en dépit du confinement forcé et contraint, le lien a été conservé avec les étudiants.
Malgré cet engagement que nous tenons à saluer, celui des services de l’université, de l’ensemble des personnels, nos étudiants ont été impactés durement par cette période : selon les possibilités de connexion internet, en fonction des différences sociales, nos jeunes se sont parfois retrouvés en difficultés. Sensation d’isolement, précarité financière, voire alimentaire ont été hélas des réalités de cette crise.

Il importerait, à nos yeux, de dresser un tableau social de la situation, dès le mois de juin : il faudra en effet composer avec cette réalité étudiante à la rentrée. Autant prendre les dispositions sociales au plus vite, afin de ne pas laisser des étudiants sur le bord de la route.
Par conséquent, nous vous adressons, Monsieur le Président, quelques interrogations qui intéressent notre communauté universitaire :
-  A quelles adaptations du dispositif d’aide sociale aux étudiants comptez-vous procéder dans les semaines et les mois qui suivent ?
-  Cette crise ne va-t-elle pas laisser des traces qu’il faut prendre en considération ? Par conséquent, quel suivi psychologique et médical est prévu pour remédier aux souffrances de nos jeunes ?

Par ailleurs, comme notre ministre l’a précisé il y a peu, la pédagogie universitaire risque d’être encore impactée à la rentrée de septembre : les cours magistraux, par exemple, sont supposés être dispensés à distance.
-  L’université prendra-elle en considération cette adaptation des modalités pédagogiques ? Avec quels moyens techniques audiovisuels, par exemple, nos collègues seront-ils amenés à faire cet enseignement ?
-  Avec quelle aide des services dédiés ?
-  Quelles mesures prévoir pour éviter la fracture numérique pour certains de nos étudiants ?

Pour ce qui est des TD,

-  Leur format (nombre d’étudiants par module) sera-t-il compatible avec les contraintes sanitaires ?
-  Quels abondements éventuels des dotations sont prévus pour permettre le transfert des TD en TP, lorsque nécessaire au vu de la prophylaxie recherchée ?

La DGS, qui remplaçait M. Le Président, a pris note de ces questionnements, et une partie d’entre eux ont été évoqués dans les questions diverses (voir infra).

1) Organisation des services – pour avis

-  Institut national supérieur du professorat et de l’éducation (Inspé)
-  Service Universitaire d’Information et d’Orientation (SUIO)
-  Direction des Systèmes d’Information et du Numérique (DSIN)

La liste Ensemble (FSU, CGT, SUD, CFDT) qui avait préparé l’instance le matin même, a demandé la scission des avis* à donner sur l’INSPE.
*l’avis suppose vote. Pour rappel, l’avis est consultatif (le Président n’est pas tenu par le vote des organisations syndicale).

INSPE

Un premier point a donc concerné les RAFI (Responsables Administratifs et Financiers) des INSPE. Nous nous sommes abstenus.
Le deuxième supposait le rehaussement de catégorie C à B d’un secrétariat pédagogique : nous avons voté « pour ».
Au contraire, il était enfin proposé le passage de catégorie B à C d’un poste de secrétariat de site. Nous avons voté « contre ».

SUIO

La réorganisation prévue n’améliore en rien les conditions des agents de ce service dont beaucoup trop sont en statut précaire. La CGT a voté contre.

DSIN

Le service absorbe 6 personnels de l’ex UBL : en cela, cela permet de renforcer l’équipe.
Mais, nos collègues de l’UBL restent dans un statut précaire (CDD). Nous nous sommes donc abstenus.

2) Fonctionnement du PC Sécurité du bâtiment Veil à compter de la rentrée 2020/2021– pôle Santé – pour avis

Le bâtiment Veil, selon Mme Hubert, responsable de site, a moins besoin de personnels en ce qui concerne le PC sécurité. Par ailleurs, une partie des agents est partie en retraite. C’est l’occasion, pour la Présidence, d’externaliser le service en opérant une contractualisation avec une entreprise privée.
Nous avons questionné la Présidence sur la pérennité du besoin de PC sécurité : jusqu’en 2026, date du déménagement prévu du pôle santé, ce besoin est avéré. Il en sera sans doute de même après le déménagement.
Pour la CGT, comme pour la liste Ensemble, l’externalisation, dans son principe même, est un signe de fragilisation du service public. Nous avons donc voté contre cette réorganisation.

3) Guide travail à distance durant la période de crise sanitaire – pour avis

La Présidence nous a envoyé ce guide le mardi 26 mai. A sa lecture, la CGT a considéré que le cadre enfin donné à la situation que nous avons initiée mi-mars, et qui risque de se perpétuer (à savoir le travail à distance), n’était pas protecteur. Le document transmis est flou sur pas mal de points et renvoie l’agent à lui-même. L’employeur se dédouane ainsi de ses responsabilités, par un guide de « bonnes pratiques » et de « management ». Le matin, en réunion de préparation intersyndicale avec la liste Ensemble, la CGT a proposé d’élargir la déclaration qu’elle avait écrite aux autres OS, ce qui a été le cas. Cette déclaration a donc été lue et sera jointe au PV. La DGS a convenu avec la DRH qu’il y avait une marge d’amélioration possible à ce document : le guide n’a donc pas été l’objet de l’avis prévu. Il sera retravaillé par les services dédiés et une proposition de groupe de travail a été faite aux OS. Toutefois, les délais sont très courts, car le guide doit être diffusé aux agents d’ici la fin de la semaine prochaine.

La situation de travail en distanciel qui a commencé à la mi-mars perdure en cette fin de mois de mai. Elle est en passe de se poursuivre jusqu’aux vacances d’été, et risque de se perpétuer à la rentrée, a minima pour les cours magistraux, si l’on s’en tient aux dires de notre Ministre de tutelle.

Posons tout d’abord quelques éléments de réflexion : le télétravail est une façon d’exercer régie dans la Fonction Publique, par deux décrets :

-  Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature
-  Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature.

Le code du travail vous oblige par ailleurs, en travail sur site, comme en télétravail, comme en travail à distance à ne pas faire de l’agent une variable d’ajustement : en effet, à l’alinéa 4 de l’article L4121-2, il est rappelé que l’employeur doit « adapter le travail à l’homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production… ».

Le travail à distance est d’abord apparu comme une solution d’urgence, il prend maintenant les allures d’un mode de travail pérennisé pour quelques mois, voire peut-être plus. Vous en conviendrez aisément, Monsieur le Président, les conditions de travail de nos collègues sont profondément altérées par les dispositions prises en ce contexte de crise sanitaire.
Nous attendions, pourquoi le cacher, la mise en place d’un vrai protocole (et/ou charte) pour nos collègues, qui cadre cette forme de travail singulière de manière statutaire : le guide du travail à distance en temps de crise sanitaire que vous nous avez envoyé cette semaine et que vous nous présentez ici, nous semble en deçà des attentes des agents : s’il dispense des bonnes pratiques, il élude le cadre indispensable à donner à la situation, en faisant de l’agent le responsable de son travail à distance (à preuve, par exemple, l’exhortation à acquérir un antivirus sur son ordinateur personnel).

Les organisations syndicales CGT, SUD, FSU, CFDT, de l’Université de Nantes demandent à ce que cette situation de travail à distance respecte un ensemble d’éléments incontournables et basiques du droit social :

-  Tout d’abord, et nous n’avons de cesse de faire de cette obligation un point central, l’évaluation des risques de cette forme de travail est non seulement nécessaire, mais aussi impérative. Cela doit amener à un plan de prévention suivi d’effets. L’INRS a de nombreuses publications à ce sujet, dont vous pourriez vous inspirer.

-  Il nous semble d’ailleurs urgent que le CHSCT d’Établissement puisse s’emparer de la problématique en réalisant une série de visites et d’entretiens avec les agents en situation de travail à distance, afin d’évaluer et d’analyser ce qui se passe actuellement.

-  La mise à disposition aux agents concernés d’un matériel informatique adapté relève de l’urgence : nos collègues ne doivent plus travailler avec leur ordinateur, leur téléphone personnels. Les frais éventuels de connexion doivent être à la charge de l’université. Là encore, ceci relève de l’évidence et du bon sens…

-  Les collègues en situation de RQTH doivent effectivement bénéficier des adaptations et aménagements de postes dont ils jouissaient sur site.

-  Les horaires et la durée du travail ne doivent pas être contraires au droit en vigueur : les réunions le soir, ne sauraient, par exemple, être tolérées ; les we ou jours fériés, congés, RTT, doivent être l’objet d’un droit à la déconnexion posé explicitement.

-  Il importe que les droits à cumul de RTT soient respectés à l’identique vis-à-vis de la situation usuelle.

-  Les droits et obligations des agents (tels que mentionnés dans la loi Le Pors) doivent être portés à leur connaissance en guise de rappel : droit syndical, droit à la formation, etc.

-  Il convient que tous les chefs d’équipe soient très rapidement formés aux enjeux de l’encadrement liés au travail à distance.

-  Il faut très rapidement étendre l’accès à G2T pour tous les collègues en situation de travail à distance, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

-  Les situations familiales particulières doivent être appréhendées et prises en considération finement : on ne peut pas travailler dans de bonnes conditions et normalement, lorsqu’on n’a pas de bureau dédié, ou lorsque l’endroit est exigu, ou lorsque la vie familiale jouxte par trop la vie professionnelle.

Bref, le travail à distance ne saurait être un mode dégradé d’exercice, où les agents bricolent la continuité de service, avec des moyens de fortune.

4) Questions diverses

-  Question posée par Sud-Education sur les fins de contrats des CDD. Certains de nos collègues ont se sont vu signifier la fin de leur contrat d’une manière brutale (formulation « raide » et sans préparation par la hiérarchie directe).
-  Question posée par la FSU sur les examens en distanciel. Les examens en distanciel sont source de stress important pour les étudiants. Il était sans doute possible de revenir à une évaluation en présentiel, au moins pour une partie des partiels qui concernaient des petits effectifs.
-  Question posée par SUD-Education : à Rennes 1, il est évoqué pour la rentrée de septembre un enseignement virtuel à 80 %. Qu’en est-il à Nantes ? La DGS a répondu que ce n’était pas le projet envisagé pour notre université : en l’état, la présidence n’a pas encore planifié ni réfléchi à cette rentrée. Elle convient de l’urgence de le faire et propose aux OS de participer à la réflexion. Les OS ont rappelé l’aspect dégradé de l’enseignement lorsqu’il est assuré en distanciel. Pour la CGT, il importe de se poser des questions concrètes : si nous sommes obligés, à cause de la situation sanitaire, d’effectuer une partie des enseignements en distanciel : quels sont les moyens techniques donnés aux enseignants pour en pas se retrouver à bricoler derrière leurs ordis personnels ou de service, chez eux, avec une connexion parfois intermittente ? Quels sont les moyens pour fractionner les effectifs en présentiel ?...

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : +33 155 82 76 28 - Fax : +33 149 88 07 43 - Courriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr - Édition