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Accueil > Syndicats > Pays de Loire > Université de Nantes > Le CTE (Le comité technique d’établissement).

Le comité technique d’établissement concerne l’organisation des services, à la différences des CP (commissions paritaires) qui, elles, s’occupent des personnels.

Compte rendu syndical du CTE du 5 mai 2020

mercredi 6 mai 2020

Le mardi 5 mai s’est tenu en visioconférence, un Comité Technique d’Établissement de l’Université de Nantes.

Une large partie des points abordés relevait de la crise sanitaire.
On notera l’alignement de toutes les organisations syndicales en termes de votes sur les avis.

1. Gestion du temps de travail durant la période de confinement – application de l’arrêté du 1er avril 2020 - pour avis

4 éléments étaient proposés pour avis : les trois premiers agréaient à la CGT...et le dernier, pas du tout.

1) Précision sur la position administrative des agents en application de l’arrêté précité durant la période de confinement. Pour le logiciel G2T, deux nouvelles positions administratives seront intégrées

- Travail à distance covid 19
- ASA covid 19

2) Pour le travail à distance : il n’est pas nécessaire de définir la quotité de temps de travail dédié au télétravail. Si l’agent télétravaille et garde également son ou ses enfants de moins de 16 ans, il sera considéré en travail à distance à temps plein.

3) Concernant les ASA, elles devront être distinctes des ASA gardes d’enfant,
conformément à l’arrêté précité, ce qui permettr a à l’agent de bénéficier du reliquat d’ ASA pour garde d’enfant dont il disposait avant le confinement.

4) En application de la note du Président du 6 avril 2020, le logiciel de gestion du temps de travail devra être renseigné des 4 jours de congés (pour un agent à temps plein) déposés durant la période de confinement.

Le matin, lors de la préparation intersyndicale de la liste Ensemble (FSU, SUD, CGT, CFDT absente), la CGT avait proposé que l’on demande la séparation des votes, qu’on isole le dernier point. Tout le monde était d’accord. Le Président, l’après midi, n’y a vu aucun inconvénient.
Donc, les trois premières propositions des RH ont été votées à l’unanimité ; Il y a eu par contre unanimité pour voter contre la dernière proposition (voir infra les motivations de la CGT à voter contre).


2. Report de la date des prises de congés 2019/2020 jusqu’au 31/12/2020 – pour avis

"La proposition présentée" visait "à donner plus de souplesse aux agents dans la gestion de leur reliquat de congés à l’issue de la période de confinement, en augmentant nettement la période de validité des congés 2019/2020 , de deux mois supplémentaires". Cela nous semblait aller dans le bon sens, celui des agent.es.

Il y a donc eu unanimité pour voter cet avis.


3. Point sur l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire – pour avis

La Présidence a décidé d’appliquer l’ordonnance gouvernementale en allégeant la "peine" infligée aux travailleurs d’un jour...
Nous avons donc voté contre, en expliquant notre position par une déclaration lue et jointe au PV.

Déclaration CGT FERC SUP Université de Nantes

L’engagement des personnels pendant cette crise sanitaire a été remarquable. Personnels techniques, administratifs, enseignants, en travail à distance la plupart du temps, parfois sur site, ont relevé le défi d’une organisation du travail à remodeler de fond en comble. C’est eux qui ont assuré la continuité de service de notre université, alors que la situation de confinement mettait à l’épreuve chacun et chacune, y compris ceux placés en Autorisation Spéciale d’Absence.

Le gouvernement a choisi pourtant la régression sociale, et vos dispositions sur les congés et RTT en portent la trace, comme si les agents avaient été en congés choisis, comme s’il ne convenait pas de leur faire confiance pour leurs demandes de congé et de RTT à venir.

Et voilà donc les catégories B et C touchés, parce que le travail à distance est moins possible pour eux, voilà donc les femmes visées en premier, parce qu’elles s’occupent des enfants confinés.

Pourtant, ce sont eux, les premiers de cordée, en l’occurrence, ce sont eux qui ont permis que notre service public assure le lien social entre étudiants, le lien entre eux et leurs enseignants.

Pour toutes ces raisons, notre confédération, l’Union fédérale des syndicats de l’État et la Fédération des services publics attaquent devant le Conseil d’État en référé et au fond cette ordonnance qui bafoue les principes d’égalité et de démocratie sociale.

Pour voir le communiqué lié à ce contentieux déposé par la CGT, c’est ici :
https://ufsecgt.fr/IMG/pdf/_cp_cgt_recours_contre_le_vol_de_conges_et_rtt.pdf

4. Plan de reprise d’activité à compter du 11 mai 2020 – pour information et échanges

La présentation faite au CTE reprenait les éléments développés en CHSCT, et dont nous avons rendu compte ici https://cgt.fercsup.net/syndicats/pays-de-loire/universite-de-nantes/conditions-de-travail-chsct-central-chsct-de-site/article/compte-rendu-syndical-du-chsct-d-etablissement-5-mai-2020
Le Président a évoqué le courrier qu’il allait envoyer dans la journée, que vous avez reçu, et qu’on peut retrouver ici https://intraperso.univ-nantes.fr/informations-sur-la-reprise-progressive-d-activite-en-presentiel—2644900.kjsp?RH=1273152357689

La CGT est intervenue pour souligner les aspects suivants : elle concède que la tâche n’est pas facile pour la Présidence, face aux incertitudes qui sont multiples (notamment pour les équipements de protection individuelle : masques, gel... Arriveront-ils à temps ?)... A nos yeux, il convient de refuser toute "marche forcée", en tout cas. Au-delà de la prudence de la Présidence, de bon aloi, nous avons insisté sur la nécessité d’un déploiement et d’une déclinaison intelligente sur le "terrain", à savoir au sein des différentes composantes : l’écoute des agents, des CHSCT, des représentants des personnels doit être la règle. Finaliser des PRA de site précis, lisibles par toutes et tous, rédiger des protocoles concrets (ce qui a laissé parfois à désirer il y a peu, au moins sur un site), former les agents aux risques et aux gestes sanitaires, être à l’écoute des agents, experts de leur travail et des postes qu’ils exercent... Voilà autant de points, pour la CGT, qui méritent vigilance. Et vigilants, nous le serons.

La FSU était à l’initiative d’un avis que nous avons adopté à l’unanimité :

En vue du déconfinement et de la reprise de l’activité, les représentants des personnels en CTE de la CGT, de la FSU et de SUD demandent :

1) Le maintien autant que nécessaire de l’autorisation spéciale d’absence (ASA) pour les agents dans l’impossibilité de travailler à distance : soit ils gardent un ou des enfants de moins de 16 ans (la réouverture des écoles et des collèges
est annoncée progressive suivant les niveaux et incomplète [demi-classe]) ; soit les agents ne disposent pas des moyens techniques (ordinateurs, connexion...).
Maintien de l’ASA également pour les personnels fragiles (pathologie physique ou psychologique), et pour les agents au domicile desquels vivent des personnes fragiles. Ces ASA ne sont pas comptabilisées au titre des ASA pour soigner un enfant.

2) Pour les Enseignants vacataires : nous demandons que tous les travaux pédagogiques restent considérés comme effectués, quelles que soient les modalités mises en oeuvre.

3) Le renforcement les équipes qui assurent le déconfinement et préparent la rentrée de septembre.

4) D’importants moyens supplémentaires, humains et financiers, pour la rentrée de septembre sont nécessaires : les conditions sanitaires resteront difficiles et la situation pédagogique sera exceptionnelle. Ainsi, pour respecter les mesures sanitaires et lutter contre l’échec des étudiants, il faut envisager le dédoublement des TD, la remise à jour des enseignements prévus au regard des apprentissages non réalisés en présentiel, du tutorat et du soutien. Le recours aux outils de de visioconférence et de travail à distance en cette période de confinement doit rester exceptionnel et ne pas s’installer durablement.

5. Information sur l’impact du confinement sur les différentes campagnes de gestion des personnels

Notre attention a été retenue par la campagne des entretiens individuels. Au départ, le planning prévu n’avait pas été modifié. La Présidence a récemment changé le calendrier : les entretiens seront possibles jusqu’en début septembre. Normalement, le présentiel devrait être la règle : nous avons insisté sur le fait que le mode virtuel pour ce moment d’échanges entre agents et N+1, était déplacé, rejoints notamment en cela par SUD-Education.

Les représentants des personnels CGT FERC SUP en CTE

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : +33 155 82 76 28 - Fax : +33 149 88 07 43 - Courriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr - Édition