Ce navigateur ne supporte pas CSS Grid layout !

Pour un Service public national d’Enseignement supérieur et de Recherche, laïque, démocratique et émancipateur

La CGT des établissements d'Enseignement supérieur et de Recherche

Préavis de grève pour le mois de septembre 2020

Signez nos pétitions !

Menu ☰ Je me syndique ! Éspace militant

Accueil > Syndicats > Pays de Loire > Université de Nantes > Le CTE (Le comité technique d’établissement).

Le comité technique d’établissement concerne l’organisation des services, à la différences des CP (commissions paritaires) qui, elles, s’occupent des personnels.

CTE du 28 Janvier 2020

mercredi 5 février 2020

CTE du 28 Janvier 2020

DÉCLARATION LIMINAIRE FERC-SUP CGT DE L’UNIVERSITÉ DE NANTES

Ce Comité Technique d’Établissement s’ouvre dans un contexte social singulier.Depuis le 5 décembre, les salariés, les agents de la Fonction Publique, et nombre de leurs organisations syndicales, s’opposent à une sorte de coup d’état permanent, qui consiste à vider la république de son contenu social.

Après s’être attaqués au paritarisme, au statut des fonctionnaires, à l’assurance-chômage, notre Président et son gouvernement s’en prennent désormais aux acquis des jours heureux, la retraite : non contents de brider nos traitements par le gel du point d’indice, le pouvoir en place vise le hold-up sur nos salaires différés au grand profit des fonds de pension.

Où est la démocratie sociale dans ce pays ? Les corps intermédiaires doivent-ils être foulés au pied par une république autoritaire ? Jusqu’à quand supporter cet abus de pouvoir ?

Nous ne sommes ni écoutés ni entendus par Monsieur Macron, ni par vous-même, M. Le Président de l’Université. Vous ne prêtez pas l’oreille à ce que nous avons dit, répété maintes et maintes fois.

Votre projet NEXT et Nantes Université retoqué, voilà que vous repartez à l’assaut de vos chimères de grandeur, en proposant un NEXT 2 : il faut, dites-vous, être concurrentiel, avoir le leadership, restructurer pour le plus grand bonheur d’on ne sait qui.

Qui va, en attendant, payer les pots cassés de ce big-bang de l’Université de Nantes, si jamais il aboutit ? Qui va subir cette architecture des pôles en gestation ?

Tout simplement les personnels, qui n’ont rien demandé en la matière : car votre projet n’est pas le nôtre… Nous voulons tout simplement travailler dans le cadre du service public, avoir du sens dans ce que nous accomplissons au jour le jour, avoir de la reconnaissance, une utilité… Ce n’est pas ce que vous nous proposez hélas !

Nous vous interpellons enfin, une nouvelle fois, sur le traitement du dossier des trop perçus des vacataires : d’après ce que nous savons, nombre des collègues concernés peinent à obtenir un décompte des trop perçus, malgré de nombreux rappels auprès de vos services ; un certain nombre d’entre eux est démissionnaire, ce qui n’est pas sans poser problème aux responsables de formation.

Nous vous avions fait part de la politique de l’université de Strasbourg, qui avait décidé de passer l’éponge sur cette affaire de trop perçus : sage décision… que vous avez choisie de ne pas suivre, pour l’instant. Dommage.

1 - Approbation des procès-verbaux du Comité Technique d’Etablissement des 12 Novembre 2019 et du 3 Décembre 2019

Approbation des PV à l’unanimité

2 - Informations générales (information sur les mesures préventives prises par l’Université) :

Dans le cadre de l’infection pulmonaire coronavirus qui sévit en Chine, et suite aux nouvelles recommandations du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, l’Université de Nantes a pris des mesures pour accompagner les personnels et les étudiants susceptibles d’être concernés. L’Université de Nantes a mis en place une page dédiée aux questions les plus fréquemment posées par les personnels et les étudiants au sujet de leur propre situation ou de la situation, avérée ou potentielle, d’autres personnels et étudiants. Cette page est disponible en français et en anglais.)

3 – Lignes directrices de gestion relatives à la mobilité des personnels – pour avis

L’Université de Nantes entend accompagner les agents sur les questions de mobilité et, pour ce faire, a souhaité se doter de ses propres lignes de gestion afin de donner un cadre de référence aux agents titulaires et en CDI en matière de mobilité. Elles informent les agents sur l’ensemble des dispositifs de mobilité interne ou externe et sur les procédures correspondantes. Elles précisent également les modalités d’accompagnement des parcours. Pour construire ce document, un groupe de travail associant des représentants du personnel élus du Comité Technique d’Etablissement, des représentants des pôles et composantes, des représentants des services centraux ainsi que des agents de la DRHDS, en charge de la mise en œuvre, s’est réuni à trois reprises La CGT a siégé a une seule réunion (groupe de travail) sur cette question, dans des délais contraints. Ces lignes directrices de gestion établies pour 3 ans feront l’objet d’un bilan et d’un réexamen à l’issue de cette période. Un bilan intermédiaire, pouvant aboutir à un réexamen, aura lieu à l’issue de la première année. Il sera fait chaque année un bilan collectif des opérations de mobilité, devant le Comité technique d’établissement, sur la base des décisions individuelles.

Vote : 4 ABSTENTIONS dont 1 : la CGT - 4 voix POUR

4-1 Revalorisation de la part fixe de la prime des médecins du service de santé des étudiants - pour avis

Par délibération du 28 mars 2014, le conseil d’administration a validé le dispositif de primes attribuées aux médecins contractuels, selon les modalités suivantes : une part fixe à hauteur de 70 € bruts / mois en équivalent temps plein, et une part variable par consultation de soins.
Le service de santé aux étudiants sollicite la revalorisation de la part fixe de la prime attribuée aux médecins contractuels, à compter du 1erjanvier 2020, pour les motifs suivants :
- Prendre en compte l’élargissement des missions des services de santé universitaires, par le décret n° 2019-112 du 18 février 2019, qui impacte directement les médecins du service
- Préserver l’attractivité des postes de médecins contractuels.

La forte croissance de l’activité du service de santé aux étudiants (passant de 4320 feuilles de soins en 2015-2016, à 7540 en 2018-2019 (soit+57.3%), permet au service de santé aux étudiants de financer cette augmentation.

Proposition : revaloriser la part fixe à hauteur de 120 € bruts / mois pour un équivalent temps plein (au lieu de 70€ soit +71.4%)
Nombre d’agents concernés : 9 agents, soit 4.62 ETPT
Coût annuel : 4000 €

Vote : la CGT s’est abstenue. Les autres OS ont voté POUR

5-2 Mise en place d’une prime exceptionnelle- pour avis

Déclaration et explication de vote CONTRE de la CGT :

Individualisation, rémunération au « mérite » et à l’évaluation professionnelle, introduction de plus de libéralisme avec la mise en concurrence entre agents, opacité, arbitraire, la CGT Ferc-Sup de l’Université de Nantes dénonce un énième projet inacceptable à ses yeux, nuisible dans l’intention d’instaurer un surplus de fonctionnement d’entreprise privée au sein de notre service public d’enseignement supérieur et de recherche. Faut-il motiver les personnels par l’individualisation poussée des rémunérations, au risque par cette concurrence entre agents, de désarticuler et démembrer les services ? Nous voterons contre ces projets de primes qui sont des vers dans chaque pomme, des gales dans chaque pommier des vergers de l’Université. Nous n’en voulons pas !
Ne vous méprenez pas : nous ne votons pas contre l’augmentation des primes des agents, celles-là que la CGT revendique depuis si longtemps d’être totalement intégrées aux salaires des agents pour de meilleures retraites. Nous votons contre ce modèle qui a été choisi par notre établissement. Nous demandons que l’université révise sa politique et répartisse de façon équitable, entre tous les BIATSS, quel que soit leur groupe de fonction, l’enveloppe dédiée à ce nouveau régime indemnitaire.

Vote : 3 VOTES POUR – 2 ABSTENTIONS – 3 VOTES CONTRE dont 1 la CGT


6 - Plan de formation des personnels 2020 – pour avis

Le budget de formation 2020 : pour rappel, l’Université de Nantes a mobilisé, en 2019, un budget de 211 800 euros (hors crédits NEXT-NUN) pour réaliser le Plan de formation de son personnel : 5 000 € consacrés aux formations liées à la pédagogie (CDP), 55 000 € consacrés aux formations en hygiène et sécurité (DHSET), 151 800 € consacrés aux autres formations (management, pratiques professionnelles, préparation aux concours, CPF...) ainsi qu’à une partie des frais de missions liés à la formation des personnels.
Pour accompagner l’évolution de l’établissement et les besoins de formation des personnels, le budget de formation 2020 des personnels est fixé à 238000 €.
La CGT a souligné que malgré l’augmentation de 8.9% du budget formation, l’offre de formation continue à destination des enseignants du 2nd degré était incomplète. Elle a cité notamment l’exemple de formation audiovisuelle existant dans le secondaire pour les enseignants de lycée, qui ne figure pas dans l’offre présentée aujourd’hui.

Vote : 5 ABSTENTIONS dont la CGT ; 3 POUR

7 – Avancement de la démarche de labellisation HRS4R – pour information

Dixit l’administration, la stratégie européenne des ressources humaines pour les chercheurs (Human Resources Strategy for Researchers – HRS4R), vise à améliorer les pratiques en matière de recrutement et de cadre d’exercice des personnels des organismes et établissements ayant des activités de recherche (1ère présentation au CTE le 19 septembre 2017) Elle fait l’objet d’un label (HR Excellence in Research) accordé par la Commission Européenne pour une période de 6 ans et renouvelable par période de trois ans. Cette labellisation possède plusieurs atouts :
- Elle contribue à l’attractivité internationale de l’établissement
- Elle sécurise les financements européens (et pourrait même les conditionner)
- Elle garantit l’éthique des recrutements. !!!!

On est toujours à la poursuite de l’excellence, recherche de labels et tutti quanti… !!

8 - Critères d’attribution des projets de congés pédagogiques – pour information

En application de l’article 4-1 du décret du 6 juin 1984 susvisé, afin de favoriser l’approfondissement des compétences nécessaires à l’évolution prévisible de leur métier, les enseignants-chercheurs titulaires ainsi que les professeurs titulaires des premier et second degrés peuvent bénéficier, à leur demande, d’une action de formation appelée congé pour projet pédagogique, d’une période de six ou douze mois.

Différents objectifs attendus :
1 -Mener un projet de transformation en profondeur ou de création d’une formation, qui ne soit pas en contradiction avec la stratégie de l’établissement, dans le cadre :
- d’une approche par les compétences,
- d’une transformation des pratiques pédagogiques,
- de la promotion d’une formation structurante pour l’établissement,
- d’une internationalisation d’une formation.

Critères d’attribution, proposés par le groupe de travail :
- Tenir compte des axes prioritaires de la politique pédagogique et de formation de l’établissement
- Préciser l’articulation du projet avec l’offre de formation de la ou des disciplines(s) concernée(s) ainsi que son impact-Faire apparaître la dimension novatrice du projet dans ses enjeux pédagogiques, son articulation aux référentiels de compétences existants ou à construire, le renforcement de la formation à et par la recherche, l’ouverture à l’international et aux milieux socioprofessionnels, l’aide à l’insertion professionnelle et à la réussite étudiante-Présenter le déroulé du projet (échéancier)
- Préciser le ou les livrables au terme du congé et, dans la mesure du possible, leur transférabilité à d’autres enseignements (dispositifs, méthodologie ...)
- Indiquer les acteurs et partenaires du projet (y compris dans les fonctions supports)
- S’assurer de l’existence des moyens de mise en œuvre du projet, y compris en termes matériels et logistiques.

Un bilan des attributions2019/2020 sera présenté devant le Conseil d’Administration et le CTE en juin 2020 ; le dispositif et les critères pourront alors être modifiés pour les prochaines campagnes. Un bilan des réalisations 2019/2020 sera présenté devant le Conseil Académique restreint, le CTE et le CA plénier en juin 2021.

Pour la CGT : dispositif tape-à-l’œil ?

9 - Information sur la suite donnée aux avis du CTE du 3 décembre 2019

10 - Questions diverses

*Le Président a souhaité apporter un point de précision sur la situation des vacataires (notre intervention infra en fin de déclaration liminaire) :
• sur les 980k€ à recouvrer 500k€ l’ont été.
• sur 1660 agents vacataires concernés, 1100 ont remboursé leur trop-perçu
•l’université s’engage à étudier au cas par cas, point par point la situation subie par certains agents :155 échéanciers de remboursement ont été proposés et acceptés
•à Nantes 5 demandes d’exonération sur critères précis ont été étudiées, 3 ont été acceptées. Il y a une réponse systèmatique à chaque demande. Le travail se poursuit….

Évocation Coronavirus, voir infra infos générales

Séance levée à 16h15

Pour la Ferc-sup de l’Université Nantes, Lionel Boiroux, représentant des personnels en CTE.

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : +33 155 82 76 28 - Fax : +33 149 88 07 43 - Courriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr - Édition