Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail du 20 octobre 2020

Avis prévisionnels qui seront présentés par la CGT dans le cadre de la mise place du télétravail

Comme indiqué dans l’avis n° 12, la CGT FERC Sup de l’Université d’Aix-Marseille est tout à fait favorable à la mise en place du télétravail dès le mois de novembre 2020, afin de répondre à la situation sanitaire et au très fort souhait des agents.
Cependant nous allons demander la poursuite des discussions sur les règles encadrant le télétravail jusqu’en septembre 2021, afin de pouvoir tirer les leçons des premiers mois de télétravail et d’aboutir à un accord qui permette aux agents de l’université d’avoir les meilleures conditions de télétravail possible.

Avis n°1

Le CHSCT préconise que l’université se saisisse du dispositif d’Espaces d’Échange sur le Travail (EET) pour la prévention et la résolution collective des problèmes liés au télétravail dans les services.

Avis n°2

Le CHSCT préconise que l’université déploie dans les services des outils de dialogue réguliers, en complément des Espaces d’Échange sur le Travail (de fréquence de réunion annuelle), qui permettent la réflexion collective, l’émergence de consensus, le renforcement des liens dans les services et la prévention des facteurs de risques socio-organisationnels.

Avis n°3

Le CHSCT demande que l’université fasse du droit à la déconnexion un des points majeurs de l’information aux télétravailleurs et de la formation des encadrants.

Avis n°4

Le CHSCT préconise que les éléments contenus dans la charte du droit à la déconnexion soient des éléments à part entière de l’accord sur le télétravail.

Avis n°5

Le CHSCT demande à l’université d’assurer son obligation de moyens et de résultats en matière de santé et de sécurité au travail comme au télétravail, quelle que soit la réalité de la conformité de l’installation électrique et des locaux du télétravailleur.

Avis n°6

Le CHSCT précise que l’ensemble du domicile du télétravailleur est considéré comme son lieu de travail. En conséquence, tout accident survenant sur le lieu de télétravail et pendant les heures de télétravail est présumé accident de travail.

Avis n°7

Le CHSCT recommande que le mercredi soit inclus dans les jours où il est possible de télé-travailler.

Avis n°8

Le CHSCT recommande vivement que l’exercice du télétravail soit basé sur l’autonomie et la confiance. Les technologies de l’information et de la communication ne devront pas être utilisées pour le contrôle ou la surveillance des agents.

Avis n°9

Le CHSCT préconise la création d’un Registre Santé Sécurité au Travail numérique, en ligne, à destination des télétravailleurs.

Avis n°10

Le CHSCT préconise que soient mises en place des actions de prévention des troubles musculo-squelettiques pour les télétravailleurs.

Avis n°11

Le CHSCT préconise que soient désignés par service des référents santé et sécurité dédiés au télétravail, qui pourraient être les Assistants de Prévention.

Avis n°12

Le CHSCT demande qu’au delà de la mise en place dans l’urgence du télétravail, pour cause de crise sanitaire, les travaux du Groupe de Travail sur le télétravail continuent, avec pour objectif la mise au point d’une version améliorée de l’accord pour le mois de septembre 2021. Cette version permettra d’améliorer le consensus sur les points litigieux et de tirer enseignement des premiers mois de mise en place du télétravail.