Responsabilités et compétences élargies "illégales" à l’université Paris 6

Dans son arrêt du 10 février 2011, le Tribunal administratif a donné raison aux syndicats FERC Sup CGT et SNESUP de l’université Paris 6 qui avaient introduit un recours contre la décision prise par le Conseil d’administration de l’université Pierre et Marie Curie le 6 juillet 2009 sur le système de primes des enseignants-chercheurs.

Le tribunal annule cette décision au motif que l’arrêté ministériel du 26 décembre 2008 accordant le bénéfice des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines à l’université Paris 6 est « entaché d’illégalité dans la mesure où il approuve une délibération du conseil d’administration » qui n’a pas « été précédée d’une consultation du comité technique paritaire ».

L’Union nationale FERC Sup CGT constate qu’en refusant d’ouvrir le débat sur l’accession aux responsabilités et compétences élargies avec les représentants des personnels au CTP de l’établissement comme elle aurait dû le faire, la direction de l’université s’est prise à son propre piège. Probablement obnubilé par son désir de pouvoir user rapidement d’une vaine et illusoire « autonomie », le président a cru qu’il pourrait passer outre les lois de la République. En précipitant une décision qui révèle à la fois de l’impréparation et une volonté de passer en force, le président a mis délibérément l’université Paris 6 dans une situation délicate.

Après plus de 18 mois d’expérimentation l’ensemble de la communauté universitaire a pu faire le constat que l’accession aux responsabilités et compétences élargies est un marché de dupes. Le président a reconnu lui-même dans sa lettre aux personnels de fin d’année que la masse salariale obtenue du ministère n’était pas à la hauteur de ses espérances et qu’il allait être contraint de réduire les effectifs.

Pour mettre son université en conformité avec la loi, le président a voulu passer en force une nouvelle fois lors du CTP du 28 février. Les seuls documents fournis pour alimenter le débat étaient ceux du jugement du Tribunal administratif et la décision du Conseil d’administration.

L’ensemble des syndicats représentés a refusé de siéger et le quorum n’a pas été atteint. La FERC Sup CGT, avec les autres syndicats de l’université, demande que la direction accepte le débat et engage avec l’ensemble de la communauté universitaire de l’établissement la nécessaire réflexion sur l’opportunité et la pertinence d’une telle décision dont on connaît désormais les conséquences néfastes.

 Télécharger le communiqué de l’Union Nationale FERC Sup CGT du 1er mars 2011