Documentation

• Le décret 2012-224 du 16 février 2012
  20 avril 2012

  Le décret n° 2012-224 du 16 février 2012 modifie les droits syndicaux, notamment en matière de décharges de services.

• Zig Zag dans le droit : jurisprudence
  19 mars 2012

  Extrait du n° 196 de la revue "Fonction Publique" de Février 2012. Le point sur la jurisprudence.

• Droit de grève dans le secteur public
  19 novembre 2011

  Dix fiches juridiques et pratiques sur l’exercice du droit de grève dans le secteur public.

• Zig-Zag dans le droit : Les Instances de représentation des personnels
  29 octobre 2011
• ZigZag dans le Droit : L’obligation de réserve
  29 mars 2011

  Extrait de Fonction Publique n° 186, de mars 2011.
  www.ugff.cgt.fr

• ZigZag dans le Droit : La saisie sur rémunération
  29 mars 2011

  Extrait de Fonction Publique n° 186, de mars 2011.
  www.ugff.cgt.fr

• ZigZag dans le Droit : Le Droit Européen
  25 février 2011

  Extrait de Fonction Publique n° 185, de février 2011.

• ZigZag dans le Droit : La réorientation professionnelle
  29 janvier 2011

  Extrait de Fonction Publique n° 183/184, de décembre 2010 - janvier 2011.

• ZigZag dans le droit : Utilisation du courrier électronique professionnel par un fonctionnaire
  29 novembre 2010

  Extraits de Fonction Publique n° 178-179, 180 et 181-182, de juillet-août, septembre et octobre-novembre 2010.
  www.ugff.cgt.fr

• ZigZag dans le Droit : La loi Mobilité
  20 février 2010

  Extrait de Fonction Publique n° 173, de février 2010.
  www.ugff.cgt.fr

0 | 10