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CNESER du 11 mai 2021 - Bachelor universitaire - Masters - A2U

mercredi 12 mai 2021

- Présentation de la présidence française du Conseil de l’union européenne. (POUR INFORMATION)

Intervention CGT
Pour ce qui est de l’Europe on aimerait que sous la présidence de la France un certain nombre de pratiques puissent évoluer pour le bien de la collectivité. Par exemple :

1. Il nous paraît important que l’Europe reconsidère le processus de Bologne qui dans sa volonté de faire du territoire européen la première économie de la connaissance, considère cette dernière comme une vulgaire marchandise et pousse les nations à restructurer leur secteur de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (ESR) en s’inspirant des modes de fonctionnement des entreprises. En France cela se traduit notamment, par une lente dégradation continue du Service Public de l’ESR, une désoptimisation, un développement de la concurrence aux dépens d’une coopération et une complexification du paysage.

2. De même, on ne peut que déplorer le peu d’ambition du Plan de relance européen (750 Mds €). Par exemple, il est très loin d’être du même acabit que celui des USA ( 1900 €) dont le PIB, bien que supérieur, n’est pas si éloigné de celui de l’Europe (USA 24% du PIB mondiale ; Europe 19% du PIB mondial).

3. Également, on ne peut que fustiger le dogme économique de l’Europe qui tend à pousser les pays membres à des politiques ultra libérales néfastes à la plupart des populations. Dans ce contexte, beaucoup de domaines stratégiques ou d’intérêt général sont privés des fonds publics et l’extrême dépendance de notre continent en atteste. Dépendance qu’à bien des égards la pandémie COVID 19 a révélée sur le plan santé. La pandémie aurait dû réorienter les politiques économiques. Qu’à cela ne tienne, les liquidités de la Banque Centrale Européenne des plans de relance ne sont pas injectées dans l’activité, pour la formation, la recherche, le travail, l’emploi, mais sont versées aux marchés financiers qui continuent à faire de l’argent avec l’argent. Notre gouvernement au lieu de soutenir une augmentation des dépenses publiques si nécessaires pour aujourd’hui et préparer l’avenir en investissant, essaie de nous faire peur avec la dette Covid et nous impose une trajectoire continue de baisse de la dépense publique. Cette dernière décennie, l’effort d’investissement dans la santé augmentait de 11% en Allemagne et de 16% au Royaume-Uni, alors qu’il chutait de 28% en France ! Notons que la dette avant Covid nous coûte chaque année l’équivalent du budget de l’éducation du primaire et du secondaire, 40 Mds par an payés en intérêts aux marchés financiers ! Cette politique continue de détruire nos capacités de recherche et de production : elle met en danger bien des filières industrielles. La filière de la microélectronique en est un exemple flagrant. Les salariés du secteur se battent dans le bassin Grenoblois pour une alternative européenne. Mais qu’en sera-t-il avec le retard pris, même avec le plan calcul et les projets sur le quantique ? La libéralisation du secteur électrique français qui affaiblit la qualité et l’efficacité du système commence à mettre à mal le niveau d’indépendance de notre pays voire d’une bonne partie de l’Europe est un autre exemple. Par ailleurs, cette situation, pousse l’Europe, la France et bien d’autres nations à avoir le même type de politique de recherche utilitariste pilotée principalement par l’aval et le court terme pour satisfaire le marché et enrichir quelques groupes experts dans la spéculation et la financiarisation ! Dans cette conjoncture quid de la recherche amont sans laquelle toute velléité d’innovation sur le long terme est vaine ! De plus, cet ultralibéralisme pousse malheureusement à ce que la recherche soit perçue, par biens des entreprises, pour des raisons de profits à court terme, comme une charge à minimiser. Nous notons que conformément à l’orientation consolidée par la LPR, le gouvernement sait instrumentaliser la situation de crise sanitaire pour multiplier les projets et les partenariats dans la recherche, pour asseoir avec arrogance une politique de recherche si décriée par celles et ceux qui la font dans les organismes publics comme dans la R&D des entreprises privées. Nous savons que certains grands groupes du secteur pharmaceutique ont été des partenaires privilégiés pour construire la LPR, invités sur des tables-rondes pour nous dire comment il faut faire de la recherche en France ! On en voit les résultats !

4. Enfin, on ne comprend pas que l’Europe ne soit à la pointe du combat pour la levée des brevets des vaccins Covid 19. Hormis tous les problèmes posés par leur fabrication c’est le seul moyen pour que certains pays en voie de développement puissent accéder financièrement aux vaccins. Ceci d’autant plus que ces vaccins ne sont pas le fruit uniquement du secteur privé. Ils ont bénéficié de plusieurs décennies de recherche académique menée sur des fonds publics. Combien de milliards de subventions publiques à la recherche, pour finalement nourrir une logique de rentabilité de grands groupes internationaux privés ? Loin de la coopération scientifique qui devrait permettre à toute l’humanité de profiter de la vaccination, les grands groupes organisent leur monopole sur les fruits du travail intellectuel collectif.
Les quelques sujets abordés précédemment, qui ne sont pas exhaustifs, montrent à quel point la collaboration Européenne doit être repensée. Il est temps que l’Europe s’occupe plus de ses populations que de ses financiers. La CGT entend faire avancer une autre Europe et notamment dans le secteur de la Recherche et de l’ES, elle note la prise de conscience qui monte dans les populations et la volonté de savoir vers quoi l’on se dirige et de quelle manière.

- Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 mars 2010 portant création du certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « activités aquatiques », au diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » et relatif à l’unité d’enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » au sein de diplômes nationaux d’enseignement supérieur

Intervention CGT
Sur le fond la CGT n’est pas contre cet arrêté qui ouvre la possibilité aux étudiants de STAPS de certains diplômes ou de certaines filières de devenir « maître-nageur sauveteur ». Toutefois, la procédure adoptée qui consiste à présenter l’arrêté en question au CNESER avant d’avoir eu l’avis de la CSLMD nous paraît pas optimum.

VOTE : 27 POUR - 8 ABSTENTIONS (dont CGT)

- Projet d’arrêté relatif au programme de français et de philosophie des classes préparatoires scientifiques pour l’année scolaire 2021-2022

Intervention CGT
L’année dernière, bonne surprise pour la première fois première fois, sur les trois auteurs choisis il y avait une femme. On pensait que la féminisation était en route. Patatras cette année c’est raté on recule. Même si rien ne fait obstacle au thème choisi et qu’en aucune façon nous remettons en cause la qualité des auteurs choisis la CGT continue le combat. Elle votera CONTRE.

VOTE : 3 POUR - 26 CONTRE (dont CGT) - 7 ABSTENTIONS

- Projet d’arrêté portant modification de l’arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master

Intervention CGT
Sans refaire le débat de la séance de janvier dernier, la CGT rappelle une nouvelle fois son opposition à la sélection à l’université et aussi la manière dont s’était construite la concertation autour de la sélection en master en 2016/2017. On a alors rendu concurrentiel ce qui n’avait pas besoin de l’être !

Cette rupture majeure avec l’essence même de notre service public d’ESR, sa vocation et sa mission, a été arrachée en échange d’un supposé droit « opposable » donné en gage aux organisations étudiantes et syndicales qui ont signé.
En 2016, déjà, on voyait mal comment ce droit « opposable » allait pouvoir être vraiment mis en place et quelles garanties étaient données concrètement aux candidats éconduits de suivre les études auxquelles ils aspiraient. Ce qui est sûr, c’est que ce droit « opposable » sécurisait les établissements universitaires puisque renvoyait au recteur l’obligation de faire trois, aujourd’hui deux, propositions aux candidats refoulés, et on le voit aujourd’hui, on va vers un travail d’élimination.
Aujourd’hui, un rapport de HCERES d’avril dernier pointe un bilan extrêmement négatif du dispositif. Rappelons que des étudiants vont jusqu’à la grève de la faim pour tenter d’obtenir une inscription en master. Les chiffres sont saisissants : en 2020 : 12 050 saisines, 1 486 propositions des recteurs acceptées par les étudiants.
Ce sont de moyens dont nous avons besoin dans nos établissements pour assurer à chaque étudiant une poursuite d’études qui leur est droit !

La CGT demande que chaque étudiant qui n’aurait pas de place en master soit accompagné afin de pouvoir continuer ses études.
Même si nous n’avons ici qu’une annexe à voter qui du reste comme tout le monde l’a souligné est illisible, nous continuons à refuser ce dispositif et voterons contre cet arrêté.

VOTE : 18 CONTRE (dont CGT) - 18 ABSTENTIONS

- Projet d’arrêté définissant les programmes nationaux de la licence professionnelle – Bachelor universitaire de technologie

Intervention CGT
Nous y sommes, le But -Bachelor Universitaire de Technologie- prend l’eau de toute part :
D’un chantier attendu de tou-tes, enseignant-e-s, étudiant-e-s, monde professionnel ; D’une reconnaissance de la qualité du service public de l’enseignement supérieur, de sa pertinence, de sa performance. D’une exigence pédagogique et universitaire qui réussit à former une jeunesse aux enjeux contemporains du monde du travail. D’un dynamisme qui irrigue les territoires.

La marche forcée imposée par la Ministre a fini de décevoir les attentes du Réseau IUT. Quels arguments aura la ministre à opposer aux alertes, déclarations, prises de position unanimes ? Que les familles attendent le Bachelor ? Que la crise sociale et sanitaire historique que traverse la population n’a aucune conséquence dans le Réel ? Que l’on peut écrire un programme national au fil de l’eau, repoussant aux calendes grecques l’écriture des 2eme et 3eme années ? Que l’approche par compétences se réduit jusqu’à la nausée par des tableaux excel et des powerpoints savamment élaborés par des cabinets de conseil ?

Non ! les familles attendent une formation universitaire, de qualité, une certitude qu’elles peuvent avoir confiance, que la gratuité n’est pas une médiocrité. Les équipes ont le droit d’être ambitieuses dans leurs organisations pédagogiques et non pas dévalorisées au travers d’un calendrier absurde.

Les conséquences vont être désastreuses. Désastreuses d’abord pour les familles et les étudiant-es qui s’engagent dans un processus de formation et d’apprentissage qui a su gagner leur confiance. Quel vent va-t-on devoir leur vendre sur les 2eme et 3eme années ? sur le caractère national du diplôme ? sur l’insertion professionnelle ? sur les poursuites d’études ? Sur la qualité d’accompagnement indispensable à la réussite des bacs technologiques ?

Désastreuses d’ores et déjà pour les équipes de terrain, enseignants, administratifs, intervenants du monde professionnel, des structures accueillant des stagiaires. Nous avons perdu le cap de cette démarche et ils en sont les premiers témoins. Ils sont écœurés, démotivés par la charge de travail supplémentaire et illisible imposée par le ministère.

Désastreuses pour le large réseau IUT qui voit à chaque niveau sa technicité, ses connaissances, son expertise anéanties par une approche technocratique particulièrement néfaste, sourde et aveugle.
Rien que l’argument de la charge de travail immense que le but fait peser sur les équipes en pleine tempête sanitaire et sociale aurait dû suffire à accorder les délais indispensables.

Il n’en a rien été, nous sommes en mai 2021 le pilotage se terminera par un But échoué, aux prix d’une jeunesse trompée sur ce qui nous engage auprès d’eux, la certitude que nous les mènerons à exercer leurs métiers, les mieux armés possibles.
Notre organisation ne peut pas être contre un diplôme professionnalisant à Bac + 3 qui concrétise la nécessaire augmentation du niveau des qualifications des techniciens. Et bien entendu celle-ci doit s’accompagner de la reconnaissance à la fois en termes de salaires et de responsabilités, de mise en œuvre des qualifications.
Cependant comme nous avons déjà eu l’occasion de le dire ici, nous ne pouvons pas approuver le projet de Licence Professionnelle BUT. En effet nous pensons que ce projet a été construit dans l’urgence, puisqu’aujourd’hui les maquettes des 2ème et 3ème années ne sont pas disponibles.

Le ministère est resté sourd aux demandes réitérées de report du calendrier. Avec d’autres organisations, nous maintenons cette demande de report.
Et si la marche forcée ne suffisait c’est l’austérité budgétaire qui l’accompagne, le niveau supplémentaire de qualification se met en place sans aucun moyen supplémentaire, ni budgétaire, ni humain.

Notre organisation attire l’attention du CNESER sur l’extension du volume envisagé pour l’adaptation locale. Si pour le DUT, chaque département pouvait déroger à 20% du PPN dans la maquette du diplôme, ce qui garantissait à la fois une souplesse sur les territoires mais un diplôme national, l’extension à 30% d’adaptation locale dans le cadre du BUT constitue une menace sérieuse pour la qualité de la formation et sa reconnaissance. Dans le contexte de pénurie imposée aux universités, les choix qui seront faits peuvent clairement constituer un risque pour cette filière technologique du réseau IUT, et nous savons que selon l’université dans laquelle l’IUT se trouvera la situation sera différente. C’est inacceptable ! Nous exigeons le maintien et le respect du cadre national du diplôme.

Sur le déroulement de la construction de ce projet, il nous semble curieux de se prévaloir d’une démarche compétences rigoureuse, de qualité, alors que la maquette n’est pas appréhendée dans sa totalité.

Pour notre part, nous voyons dans la position de la CDEFI, une illustration de l’impréparation de ce processus.

Concernant le taux de 50% de bacheliers technologiques, cela doit se concevoir avec des moyens alloués pour garantir à ces étudiants de Bac technologique une réussite à la hauteur des bacheliers généraux.

Pour toutes ces raisons, la CGT vote contre ce texte.

VOTE : 5 POUR - 15 CONTRE (dont CGT) - 15 ABSTENTIONS

Motion du CNESER

Le CNESER dénonce la mise en application précipitée du BUT, il demande le report de la réforme et des moyens suffisants en postes pour respecter les programmes nationaux

VOTE : 16 POUR (dont CGT) - 3 CONTRE - 16 ABSTENTIONS

- Projet d’arrêté portant approbation d’une convention de coordination territoriale (Universités d’Amiens, d’Artois et du Littoral)

VOTE : 6 POUR - 13 CONTRE (dont CGT) - 8 ABSTENTIONS – 1 NPPV

- Projet de décret modifiant le décret n° 2016-742 du 2 juin 2016 portant association d’établissements du site picard

VOTE : 6 POUR - 13 CONTRE (dont CGT) - 8 ABSTENTIONS – 1 NPPV

Intervention CGT
Pour la CGT, l’ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche est une étape de la déréglementation, entamée depuis la LRU de 2007, visant à mettre les établissements en concurrence, préambule à leur privatisation et à la marchandisation du secteur, participant ainsi à la destruction pure et simple de pans entiers du Service public.

La coordination de l’offre de formation par un établissement unique à l’échelle régionale reste dans le Code de l’Éducation mais la dérégulation a largement commencé : les ComUE, les associations sont dissoutes, des établissements expérimentaux, dérogatoires, se créent. Ces établissements sont en concurrence au sein d’une même région, on le voit bien sur ce point précis.

Pour la CGT, cette politique de destruction du service public de l’ESR, par la paupérisation des uns et la privatisation des autres, est contraire aux intérêts des travailleurs, des travailleuses et des étudiant·es, et entrave le développement économique et social de la nation : les notions d’avantage comparatif, de marques, qui apparaissent dans les présentations de cette Alliance A2U pointent la privatisation rampante de ces établissements, l’absence totale des représentants du personnel ou des étudiants dans la gouvernance en est une autre caractéristique. Le projet phare qui porte le projet commun dans le domaine de la formation de cette Alliance, les nouveaux cursus universitaires du PIA3, licence compétences en réseau, porte tout ce que nous combattons : transformer l’offre de formation de toutes les mentions de licence en approche par compétences, avec passage en distanciel. Nous voterons CONTRE.

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : +33 155 82 76 28 - Fax : +33 149 88 07 43 - Courriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr - Édition