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Vos droits

Règles applicables aux ANT BIATSS UPPA

jeudi 10 juillet 2014

Règles particulières définies au CA du 24 juin 2010 applicables aux personnels BIATSS non titulaires de l’UPPA :

1 - Favoriser la stabilisation des personnels contractuels
1-1 - Favoriser l’accès des personnels contractuels aux corps de
fonctionnaires
1-2 - Transformer les contrats à durée déterminée (CDD) sur emplois
pérennes en contrats à durée indéterminée (CDI)

2 - Rapprocher la situation de contractuels de celle des fonctionnaires titulaires
2-1 - Prise en compte de l’expérience professionnelle antérieure pour déterminer le niveau de recrutement
2-2 - Evolution de la rémunération des agents contractuels
2-3 - Politique indemnitaire

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : +33 155 82 76 28 - Fax : +33 149 88 07 43 - Courriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr - Édition