Chères et chers collègues,

Vous trouverez en PJ les avis adoptés au CHSCT ministériel du jeudi 30 avril.

Alors que des Plans de Reprise de l’activité (PRA) sont en cours de rédaction, nous attirons l’attention du chef d’établissement, des chefs de service et directeurs de laboratoire sur l’avis 1 :

Le CHSCT MESR rappelle que la Ministre, les chefs d’établissements, les chefs de service et directeurs de laboratoire ont obligation de garantir la sécurité et la protection de la santé des agents placés sous leur autorité (art. 2-1 du décret n° 82-453, art. L4121-x du code du travail). Ils ont sur ces points une obligation de résultats, et ils engagent leur responsabilité civile et pénale. L’épidémie de Covid-19 ne les relève pas de leurs obligations.

Vue l’urgence, le CHSCT ministériel demande que les avis votés ce jour soient diffusés à tous les établissements dès la fin de ce CHSCT ministériel du 30 avril 2020, afin que les établissements puissent prendre les dispositions nécessaires pour les mettre en œuvre.

Soulignons également certains des avis du Conseil Scientifique Covid-19 du 20 avril :

- [...] le Conseil scientifique propose de maintenir les crèches, les écoles, les collèges, les lycées et les universités fermés jusqu’au mois de septembre. (p.16)

- Le Conseil scientifique appelle l’attention des autorités sur la question particulière des transports en commun et des transports collectifs. Le non-respect des règles de distance physique d’un mètre de part et d’autre, que les usagers portent ou non un masque de protection, constitue un vecteur important de la transmission du virus, tant en termes de vitesse que de volume, ce qui pourrait conduire à la reprise incontrôlable de l’épidémie. (p.13)

Prenons soin de nous et de nos proches.