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CGT - Université de Lille
Journal de la CGT Université de Lille n° 28
Sommaire :
En France, dans l’Enseignement Supérieur et de Recherche (ESR) : c’est le désordre le plus complet ! Notre université y a sa part, avec ses injonctions contradictoires jeudi 29 et vendredi 30 octobre 2020. Nous apprenions que dès le vendredi, nous serions en confinement. Depuis, silence radio. Ce désordre à tous les niveaux de l’état est illustré par les deux circulaires des 29 et 30 octobre :
La circulaire MESR du 30 octobre propose : "Les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance doivent en principe être placés en télétravail cinq jours par semaine."
Or, la circulaire Fonction publique du 29 octobre impose : "Les agents dont les fonctions peuvent être exercées totalement ou principalement à distance doivent impérativement être placés en télétravail cinq jours par semaine"
A partir de ce moment, tous s’est mis en place très rapidement. On a demandé à certains d’anticiper un retour au télétravail, à d’autres de ne pas tenir compte des injonctions gouvernementales et à de nombreux collègues, rien n’a été formulé explicitement.
Nous regrettons un manque d’anticipation à tous les étages. Le gouvernement n’a donné aucune consigne aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche. C’est ainsi que l’on découvre au détour du discours du Premier Ministre à l’Assemblée Nationale que les TP devront se tenir en présentiel. Il oublie alors de préciser comment autour des paillasses ou devant les ordinateurs, les étudiants pourront respecter les gestes barrières.
Le seule chose qui est certaine, c’est que les libertés fondamentales sont bafouées en France avec la prolongation de l’état d’urgence.
Dernière minute :
Un décret ainsi qu’une circulaire viennent d’être publiés mercredi 11 novembre 2020 pour fixer une nouvelle liste de critères définissant les personnes vulnérables et clarifier leurs modalités d’organisation du travail et de prise en charge dans la fonction publique. Le télétravail devient la règle. Si les activités ne le permettent pas, l’employeur doit prendre des mesures de protection renforcées. Sinon, l’agent devra être placé en ASA.
Lors de la rentrée de septembre, la CGT a dénoncé aux médias les conditions de travail imposées aux personnels de l’Université depuis la fusion de 2018, et amplifiées par la crise sanitaire. Pour des raisons inexpliquées, certains collègues ont été poussés à oeuvrer sans matériel de protection sanitaire, d’autres à travailler sur des tables d’écoliers, sans aucune considération pour leur santé, soumise à des expositions à des risques posturaux, physiques et psychosociaux. La Voix du Nord, 20 minutes, France Bleu Nord, Challenges, AEF, BFM TV Grand Lille ont relayé les alertes, les inquiétudes et recommandations de la CGT.
Rapidement, suite à la parution de ces articles ou reportages, des problèmes ont été rapidement réglés. Il est dommageable dans une structure universitaire où on met si souvent la démocratie en avant, que le seul moyen de se faire entendre, soit d’avoir comme interlocuteur la presse.
Contrairement à la première loi d’urgence sanitaire, la journée de carence n’a pas été supprimée cette fois-ci. La CGT en CHSCT MESR s’est insurgée contre cette décision inique qui participe au développement de l’épidémie. La réponse des hauts fonctionnaires qui représentent la ministre en CHSCT MESR expliquent que la décision est "ailleurs".
Pourtant, s’agissant de la santé au travail, ils ont tort ! En effet, l’employeur est obligé de garantir la santé et la sécurité au travail. La journée de carence, puisqu’elle va conduire certains collègues à venir travailler malgré les symptômes Covid pour ne pas perdre une journée de salaire, participe à la propagation du virus et donc à la mise en danger des collègues.
La CGT - ULille demande au Président de supprimer la journée de carence et de la prendre à sa charge afin de respecter son obligation de garantir la santé et la sécurité. Techniquement, il pourra au choix s’appuyer sur la subrogation ou sur les primes pour couvrir cette journée de salaire perdue. C’est ce que défendra la CGT au prochain CHSCT du 25 novembre 2020.
Le Registre Santé Sécurité au Travail (RSST) permet de consigner toute observation concernant tout dysfonctionnement au travail, les éléments portant sur les conditions de travail, l’hygiène, la sécurité, les incidents, les incivilité, les violences… Mais aussi ce que nous avons vu ou constaté.
Les fiches de signalement dans le RSST sont, normalement, communiquées au CHSCT. Il vaut cependant mieux s’en assurer en interpellant le syndicat CGT. Ces fiches ouvrent donc la possibilité d’une action du CHSCT, si cette instance juge nécessaire d’intervenir.
La fonction de ce registre est de constituer une traçabilité des dysfonctionnements dans le travail en vue de les corriger. Il contribue à éviter la mise sous le tapis des problèmes que les agents rencontrent dans leur quotidien professionnel. Ce document est opposable en justice. Il engage donc la responsabilité civile et pénale de l’employeur. D’où les réticences de l’employeur à l’installer, à le faire connaître sur les sites de travail.
Un point important sur l’accessibilité : Il doit être situé dans un lieu neutre (Accueil, salle commune…), jamais dans un bureau. Le plan de localisation des registres est disponible ici.
Il doit donc être visé régulièrement par le/la chef.fe de service et des réponses doivent être apportées par la hiérarchie aux signalements qui y sont faits. À partir du moment où une mention y est apposée, la hiérarchie devient seule responsable des conséquences qui découleraient de sa non-résolution. Il permet donc de protéger juridiquement les collègues si un problème n’est pas résolu.
Le RSST, qui peut le remplir et comment ?
Chaque agent a la possibilité d’inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les suggestions qu’il juge opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail. Il doit être rempli individuellement. Il peut être également renseigné par un représentant au nom de son organisation syndicale. Exemples d’observations ou suggestions pouvant être inscrites :
Risques matériels et environnementaux : Manque d’éclairage, sol glissant, absence de savon dans les sanitaires, température dans les locaux, matériel insuffisant ou de mauvaise qualité, locaux insalubres...
Pressions et violences au travail : Harcèlement, sexuel ou moral, manque de respect, manque de personnel, demande de travail supplémentaire, injonctions contradictoires, agression verbale…
Risques liés à l’organisation du travail : sous-effectif des personnels, non remplacement des personnels, charge de travail supplémentaire, demande de réalisation de tâches non conformes au métier, décisions imposées sans concertation avec l’agent, messagerie professionnelle (mails reçus à toute heure)...
Je suis en télétravail, comment accéder au registre ?
En cas d’impossibilité d’accès aux registres, vous pouvez adresser un mail à l’Assistant de prévention de l’Université (thomas.bequerel@univ-lille.fr, en mettant en copie : chst@univ-lille.fr)
"Monsieur, étant dans l’incapacité d’accéder aux registres santé et sécurité au travail, je tiens à vous signaler que....
Merci de bien vouloir considérer ce message comme une entrée au registre.
Fait et valoir pour ce que de droit"
Date, Nom de l’agent
En cette rentrée agitée (COVID, nouvelle offre de formation, restructurations), il semblerait que certains conseils de composantes (FST, FSES) aient voté des motions pour demander au Président d’anticiper les problèmes et de les régler rapidement. Ces motions feraient part des difficultés rencontrées au quotidien par les collègues, en s’appuyant sur la réalité des conditions de travail. Cependant, ces motions sont, le plus souvent, adressées uniquement au Président de l’Université, sans connaissance par les élus des différents conseils et des organisations syndicales.
C’est pourquoi la CGT invite les conseils de composantes à adresser leurs motions aux représentants des personnels au CHSCT (chsct@univ-lille.fr), aux différentes organisations syndicales siégeant au Comité technique (CT) de l’établissement, et enfin aux membres du Conseil d’administration (CA) afin que ces motions soient portées et défendues, et qu’elles figurent dans les procès-verbaux du CHSCT, du CT et du CA. Les réalités de terrain doivent être connues de tous pour qu’enfin le Président prenne ses responsabilités.
La CGT a tenu à rappeler à la justice, cet été, que le Président n’avait pas été rigoureux dans les procès-verbaux du Conseil d’administration (CA) quant à la réalité des votes sur la très généreuse remise gracieuse à l’égard des agents comptables condamnés par la Cour des Comptes, entre-autres, pour des primes indûment versées ... Pour rappel, lors de cette séance de CA de septembre 2019, le Président a fait voter une seule fois les membres du conseil d’administration pour les remises gracieuses pour les ex-agents comptables de Lille 1 et Lille 3. Pourtant, dans le PV, trois votes distincts sont apparus. Malgré nos demandes de corrections, le Président a refusé de nous répondre favorablement. C’est donc le Procureur de la République de Lille qui a demandé à la Police de Lille, de nous entendre sur "ces méthodes", en attendant que le Président soit entendu à son tour.
Sur le généreux cadeau du Président : il est regrettable que bien des personnels n’aient pas pu bénéficier d’une telle largesse à leur demande de remise gracieuse émise (bien souvent des trop-perçus suite à des mises à jour tardive de leur situation familiale ou professionnelle).
La Fédération des Associations Etudiantes de Lille a communiqué les résultats de l’Enquête sur les Conditions de Vie des Etudiant(e)s de la Métropole Lilloise 2019-2020, ciblant les ressources économiques, le logement, le mode de vie et la situation pandémique auprès de 3000 étudiants de la MEL. Le rapport est disponible ici.
La CP-CNU est un groupe représentant l’ensemble des sections CNU, avec des représentants de chaque section.
Les sections CNU s’occupent au niveau national des qualifications MCF et PR, des avancements de grades et des PEDR (Prime d’Encadrement Doctoral et de Recherche). La CP-CNU a écrit plusieurs lettres, motions, .... contre la loi de Programmation Pluriannuelle de la Recherche (LPPR) sans que la ministre ne daigne leur répondre.
Dans la nuit du 28 au 29 octobre, le Sénat a fait passer deux amendement :
La formulation du premier constitue une menace pour les libertés académiques. Celui-ci déposé par Laure Darcos ( LR) avec l’approbation de la ministre affirme : « les libertés académiques s’exercent dans le respect des valeurs de la République. ». C’est pourquoi, la CGT avec d’autres organisations syndicales, et la ligue des Droits de l’Homme, demandent l’abandon de cet amendement. Sous couvert de réaffirmer les libertés académiques (liberté de recherche, d’enseignement et d’expression), ce texte les subordonne au respect de valeurs qui sont certes fondamentales mais n’ont pas de portée normative. Il oublie que ces libertés sont déjà soumises au respect de la loi et peuvent à ce titre faire l’objet de sanctions par les instances disciplinaires et par la justice. Le caractère non normatif de cette formulation superfétatoire ouvre la porte à toutes les interprétations et à des censures sur des bases uniquement politiques. Elle représente un grave danger pour les libertés universitaires qu’elle prétend confirmer. A ce titre, elle est en contradiction avec les recommandations concernant la condition du personnel enseignant de l’enseignement supérieur adoptées par l’Unesco le 11 novembre 1997 – en particulier les chapitre VI et VII – et avec la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CDEH).
Le deuxième ne rend plus obligatoire la qualification pour devenir enseignant-chercheur. Il s’agit d’une grave attaque contre le statut d’enseignant-chercheur et une remise en cause des sections CNU, car il s’agit d’un de ses rôles principaux.
En résumé, la CP-CNU, représentant les sections CNU élues par les enseignants chercheurs n’arrive pas à faire porter sa voix alors que c’est une instance (indirectement) démocratique. Madame la ministre Vidal qui est nommée est-elle plus légitime que la CP-CNU ? Non !
CAS – SCAS, quelles différences ?
Le maintien du statut associatif a toujours été la revendication des mandatés de la CGT, sur le modèle efficace du Comité d’Action et d’Entraide Sociale (CAES) du CNRS avec affectation de personnels statutaires pour son fonctionnement administratif et la dotation d’un budget (1% de la masse salariale). Avant la fusion, un Comité d’Action sociale (CAS) sous statut associatif loi 1901 permettait d’interagir plus directement avec et pour les personnels de l’université. Les membres du bureau du CAS étaient élus sur listes directement par les personnels.
Il faut savoir que, l’université de Lille désormais dotée d’un SCAS, offre une représentation des personnels limitée aux mandatés des listes syndicales et les offres de prix des prestataires sont maintenant encadrées par la politique sociale votée par les instances.
Des besoins humains et financiers
Des moyens humains doivent être alloués au service d’action sociale. De plus, il devient urgent d’anticiper le besoin de croissance de l’université de Lille qui prévoit, après l’absorption des personnels de la COMUE, de grandir à l’échéance de 2022 avec la fusion des grandes écoles.
Petit rappel de la déclaration électorale de la liste présidentielle « mettre en place une meilleure politique sociale en augmentant de 50% en quatre ans le budget actuel de l’action sociale ». On en est encore très loin avec un montant de 1 556 440 € en 2020 qui inclut le fonctionnement des crèches et du centre de loisirs qui nécessite d’engager une grande rénovation. Le budget du SCAS affiche une progression en deçà des attentes pour les 6 500 personnels.
Problèmes d’équité
Les personnels contractuels, déjà en situation de précarité, ne bénéficient toujours pas des mêmes droits d’accès à l’action sociale pour les contrats inférieurs à 6 mois. Nous avons juste pu obtenir qu’ils aient un droit à la billetterie non subventionnée dès le premier jour de leur contrat et aux tarifs qualifiés de "extérieur".
De plus, nous voulons que les demandes de subventions ne transitent plus par le CA directement pour quelque raison que ce soit. Dans un souci d’équité de traitement, il faut que toutes les demandes de subventions soient centralisées par le SCAS avec passage devant la commission des associations puis devant le conseil de gestion du SCAS ; ce qui permettra de mettre en lumière l’activité réelle auprès des personnels de l’Université de Lille et non pas aux seuls personnels d’une composante. Cette question est d’autant plus importante que la fusion avec 4 écoles se précise et que le périmètre du SCAS sera étendu.
En ce 75ème anniversaire de l’ONU et de la Sécurité sociale, la CGT réaffirme que le monde d’après doit se rebâtir sur ces fondements pour une paix durable et de progrès social, l’objectif restant celui des Jours heureux dont le programme du Conseil National de la Résistance a porté l’ambition. C’est pourquoi la CGT, en lien avec les associations, collectifs et mouvements de jeunesse, entend porter ces questions à tous les niveaux de la société.
L’Université de Lille a décidé de prendre à bras le corps la question de l’égalité professionnelle femmes / hommes. Pour preuve, un nombre croissant de réunions a lieu les mercredis. Les collègues femmes et hommes, qui ont choisi de ne pas travailler le mercredi (donc d’être moins payés) pour s’occuper de leurs enfants, ne pourront bien évidemment pas participer aux visios du CHSCT du mercredi 25 novembre et du groupe de travail intitulé "égalité professionnelle femmes / hommes", des mercredis du 18 novembre et 16 décembre.
A moins de les faire en direct avec vos enfants ?
Chiche !
Question : Je n’ai pas réussi à trouver votre texte sur l’hommage à Samuel Paty et sur le respect de la laïcité et des valeurs que j’aimerais tant lire. Pouvez-vous me le communiquer ? Merci
Réponse : La Fédération Enseignement, Recherche, Culture de la CGT a clairement pris position dans un communiqué (Assassinat d’un enseignant des Yvelines : entre horreur, tristesse et colère). La CGT s’est également associée à d’autres syndicats et organisations dans un autre texte (Contre les amalgames et les manipulations racistes, nous défendons les libertés).
La CGT par ses Instituts d’Histoire Sociale porte le soucis de transmettre la mémoire des mouvements sociaux. Une lutte emblématique est celle des mineurs en 1948. Après un combat très long en justice, le Conseil Constitutionnel vient de donner raison aux descendants de grévistes. Pour retrouver cette histoire, vous pouvez réécouter deux émissions de radio.
Là bas si j’y suis - Décembre 2011 - Émission 1
Là bas si j’y suis - Décembre 2011 - Émission 2
