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mardi 8 décembre 2020

CGT - Université de Lille

Journal de la CGT Université de Lille n° 29

Sommaire :

Le Président répondra-t-il à nos inquiétudes ?

Ne ratez pas aujourd’hui (8 décembre 2020) : "L’excellence au service des enjeux du territoire", de 18h00 à 19h30, présenté par notre cher Président de l’Université de Lille et où il sera question de l’excellence des conditions de travail, de la gestion immobilière, de l’excellence du pilotage et de la conduite des fusions, de l’excellence du dialogue social et de la démocratie universitaire, de l’excellent respect des instances des représentants des personnels.

Conseil d’État et les jours de congés volés

Dans le cadre du contentieux contre l’ordonnance organisant le vol de congés annuels dans la Fonction publique, la CGT, la Fédération des services publics CGT et l’Union Fédérale des syndicats de l’État CGT avaient contesté la légalité d’une disposition de l’ordonnance du 23 mars 2020 prise dans le cadre de l’état d’urgence et qui dispensait de toute consultation préalable obligatoire pendant cette période.
Le Conseil d’État a donné raison à la CGT dans un arrêt rendu lundi 16 novembre 2020 et a annulé l’article 13 de cette ordonnance concernant les consultations obligatoires prévues par la loi. En effet, le gouvernement était habilité à « adapter les délais et les modalités » de consultation des instances représentatives mais certainement pas à « remettre en cause leur principe même » ; en l’espèce, dans la Fonction publique, les agent.es des services publics notamment. Ce principe constitutionnel ne peut être bafoué par le gouvernement !
Pour la CGT, alors même que les ordonnances permettent déjà de contourner le Parlement, il est inenvisageable que la consultation des instances soit ainsi supprimée même en situation d’urgence !
C’est notamment sur le fondement de cet article annulé que le gouvernement avait justifié le « vol » de congés annuels et de jours de RTT dans la Fonction publique, sans négociation et consultation des instances. Aujourd’hui, cette justification ne tient plus !
Ce recours gagnant est donc une première partie remportée qui ne fait que conforter la légitimité du recours au fond défendu par la CGT sur l’ordonnance relative aux congés imposés.
Ce recours gagnant est assurément un levier de notre combat syndical pour le respect des droits fondamentaux et démocratiques dans un État de droit, que bien souvent le gouvernement entend piétiner !

La CGT Fonction publique a gagné son recours devant le Conseil d’État. Cette victoire pourrait avoir un impact sur le recours au tribunal administratif de la CGT Université de Lille sur les 5 jours volés pendant le confinement. Voici pourquoi.

Journée de carence

Lors du CHSCT du 25/11/2020, les représentants des personnels ont demandé la prise en charge de la journée de carence dans le cadre de la Covid. L’employeur nous a répondu :

"En réponse à la question posée hier au sujet de l’application du jour de carence, je vous prie de trouver les éléments de réponse ci-après.
Un décret est en effet paru au JO du 15/11/2020 : Décret n° 2020-1386 du 14 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus
Ce décret prévoit que les personnes qui se trouvent dans l’impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, pour l’un des motifs suivants, peuvent bénéficier des indemnités journalières au titre de cet arrêt de travail :
personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-Cov-2 ;
parent d’un enfant de moins de 16 ans ou d’une personne en situation de handicap faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile ;
personne identifiée comme cas contact.

Ne peuvent cependant pas bénéficier des indemnités journalières les personnes bénéficiant par ailleurs du dispositif de chômage partiel.
Cependant, pour la fonction publique, et plus particulièrement pour l’université de Lille, ces dispositions ne viennent pas s’appliquer puisque le volet RH du PAC de l’Université prévoit que :

les personnes vulnérables sont placées en télétravail exclusif ou en ASA (situation A du volet RH) ;
les parents d’un enfant de moins de 16 ans ne pouvant être accueilli par sa structure ni gardé (école ou crèche fermée temporairement, enfant en quatorzaine...) sont placés en télétravail exclusif ou en ASA (situation D du volet RH) ;
les cas contacts sont placés en télétravail exclusif ou en ASA (situation C du volet RH).

En revanche, que ce soit dans le secteur privé ou dans la fonction publique, lorsqu’une personne est déclarée positive au Covid, elle doit être placée en arrêt de travail et dans ce cas, le délai de carence (1 jour dans la fonction publique et 3 jours dans le secteur privé) est appliqué quelle que soit la situation (privé ou public).

Cordialement,".

Pour la CGT, les arguments de l’employeur sont loin d’épuiser le sujet :

Dans le privé, la majorité des travailleurs sont couverts des trois journées de carence par des accords de branches ou par des assurances spécifiques prises par l’employeur ;
Le cadre réglementaire n’impose pas de ne pas payer le jour de carence, il précise simplement que l’assurance maladie ne couvre pas ce risque ; rien n’empêche l’employeur de le prendre à sa charge ;
ULille est aux RCE, elle est donc libre de sa masse salariale ; par ailleurs, ULille pratique la subrogation, c’est donc plus simple pour elle de ne pas prélever un jour de carence que d’aller le prélever ...
Enfin, en obligeant les travailleurs potentiellement malades du Covid à aller travailler coûte que coûte (où à sombrer dans le surendettement et la grande précarité), notre employeur met la vie des autres collègues en danger.

Université de Lille 2022 - Monsieur le Président, donnez la parole aux personnels !

Suite à une Assemblée Générale des personnels qui s’est déroulée en visio le 24 novembre, la décision a été prise de demander au Président Camart d’organiser un référendum sur la nouvelle restructuration qui se prépare pour janvier 2022. Les démissions concomitantes de plusieurs vice-présidents montre que ce projet est loin de faire l’unanimité dans notre communauté. Vous pouvez prendre connaissance du courrier intersyndical qui a été adressé au Président.

Loi de Programmation de la Recherche - Mobilisation du 10 décembre

L’intersyndicale mobilisée contre la loi de programmation de la recherche (LPR) lance un appel à se mobiliser le 10 décembre contre la promulgation du texte. Vous pouvez prendre connaissance du communiqué rédigé à cette occasion.
Dans notre établissement, une assemblée générale se tiendra en visio et abordera largement les problèmes posés par la restructuration dans le cadre de l’ "Université de Lille 2022".

Vous avez peut-être travaillé en présence de l’amiante sans le savoir

Chaque année, l’employeur adresse un questionnaire amiante, à domicile, à une partie des agents de l’Université. Un questionnaire sera envoyé prochainement aux agents nés en 1960 et toujours en activité (soit 158 agents). Ce questionnaire est malheureusement peu pris en considération par les collègues souvent car ils pensent ne pas être concernés par l’amiante. Or, il concerne tous les agents qui ont pu être exposés à leur insu à des matériaux contenant de l’amiante :

des techniciens maintenance en perçant par le passé un mur, une paillasse, etc. ;
des administratifs à cause d’un joint de fenêtres ou d’un revêtement dégradé ;
des collègues enseignants-chercheurs ne sont pas épargnés, ils ont eu également pu travailler dans un milieu en présence d’amiante (parfois dès le début de leur doctorat).
Alors même s’il est très difficile de se remémorer quarante ou trente ans en arrière votre exposition à l’amiante, faites de votre mieux, car la reconnaissance en maladie professionnelle pour vous ou vos ayants droits est importante.

Groupe de travail contractuels

Dans le cadre de la révision de la charte de gestion des contractuels suite aux modifications introduites par la loi de transformation de la fonction publique et les modifications qui émanent des révisions des règles appliquées au sein de l’Université de Lille, les ressources humaines ont mis en place un énième groupe de travail intitulé "Contractuels".
Parmi les axes de travail, il y a la volonté de définir les métiers en tension comme par exemple : des responsables/gestionnaires de l’offre de formation (scolarité, pédagogie), des gestionnaires financiers et comptables, des soigneurs, des préparateurs en anatomie et certains métiers de la BAP G (ex : plombier, électricien).
Pour la CGT, c’est principalement, la faiblesse des rémunérations des contractuels et la surcharge de travail qui font que l’Université de Lille peinent à recruter.

Il n’y a pas de petites économies ?

Le 26 novembre 2020, la CPE (commission paritaire d’établissement) a examiné, pour avis, la titularisation de 3 agents BOE (Bénéficiaires de l’obligation d’emploi) de catégorie C. Une fois de plus ces collègues seront titularisés au grade le plus bas d’Adjoint technique recherche et formation alors qu’il existe 2 grades supérieurs dans ce corps.
La direction assume ce choix validé par le dialogue de gestion. La CGT Université de Lille demande, pour la prochaine campagne, un examen approfondi des situations BOE, afin que nos collègues en situation de handicap puissent entrer dans notre établissement avec avec un grade correspondant à leur poste, leur qualification et leur parcours.

Prime d’intéressement de fin d’année

La campagne de prime exceptionnelle ou d’intéressement a été lancée le 29 octobre et vise les agents A, B et C. Les responsables de composantes ont reçu une note à ce sujet. L’attribution de la prime reste à la discrétion des responsables qui jugent à qui ils l’attribuent. Les RH précisent qu’elle est liée à l’entretien professionnel et à l’atteinte des objectifs. La CGT est contre ces primes d’intéressement qui visent un petit groupe de collègues. Plus généralement, la CGT revendique l’intégration des primes dans le salaire.

Primes "Covid"

La CGT a demandé à l’employeur de préciser le nombre de collègues ou de supérieurs hiérarchiques qui se sont manifestés auprès des RH pour percevoir la prime Covid. Seuls trois agents se seraient manifestés auprès des RH. Retrouvez le bilan détaillé de l’attribution des primes "Covid" présenté aux représentants des personnels lors du comité technique du 24 novembre 2020.

Dialogue de gestion

Le dialogue de gestion a été validé au Conseil d’administration du 21 novembre 2020. La CGT a dénoncé la poursuite de l’austérité budgétaire incompatible avec la volonté affichée de faire de notre établissement une grande unioversité de recherche.
Retrouvez ici tous les postes (enseignants-chercheurs, agents ITRF) qui seront ouverts au concours en 2021.

Enquête sur les conditions de vie des étudiants

L’Observatoire de la Direction des Formations (ODiF) suit les étudiants dans leur parcours universitaire. Il nous permet de mieux connaître les usagers de l’université et de les informer. L’ODIF a, entre autres, réalisé des études sur la question des conditions de vie des étudiants : https://odif.univ-lille.fr/.

Aide sociale d’urgence aux étudiants

Même si ce n’est pas, ne peut pas être, suffisant vu les circonstances, l’Université de Lille met en place un certain nombre d’aides d’urgence pour les étudiants (aide financière d’urgence de 200€ ; équipement informatique ; logement d’urgence...).
A ce jour, c’est environ 6000 étudiants qui ont bénéficié de l’une ou l’autre de ces aides d’urgence !
Si vous connaissez des étudiants en situation difficile, l’Université a mis une adresse pour centraliser les demandes : solidarite@univ-lille.fr