Depuis de nombreux mois les organisations syndicales ont alerté sur les dangers de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche. Nous n’avions alors que des informations partielles mais inquiétantes provenant de groupes de travail. Aujourd’hui le texte est publié et ces inquiétudes sont renforcées.
La CGT vous propose une analyse rapide du texte. Le projet de loi est organisé en cinq grands titres sur lesquels nous allons revenir. Hormis le titre I, qui est sensé revaloriser le budget de la recherche publique sur 10 ans, mais en repoussant les 3% du PIB consacrés à la recherche à 2040, mais qui, hélas, n’engage pas ce gouvernement au delà de 2022, tout le reste participe de la déréglementation.

Titre I : ORIENTATIONS STRATÉGIQUES DE LA RECHERCHE ET PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE

Sur les 32 milliards annoncés sur 10 ans (2021-2030), seuls 253 millions seront budgétés en 2021 dont 149 millions (60% du budget 2021) pour la seule Agence Nationale de la Recherche (ANR) ! Le groupe de travail sur le financement de la recherche institué par la ministre avait préconisé une hausse annuelle des crédits entre 2 et 3,6 Md€, soit 10 fois plus !

Titre II : AMÉLIORER L’ATTRACTIVITÉ DES MÉTIERS SCIENTIFIQUES

Les articles 3 à 8 sont une véritable attaque contre le statut des chercheurs et enseignants-chercheurs. En effet, on y trouve l’instauration des "tenure track", c’est à dire une procédure dérogatoire de recrutement direct dans le corps des directeur·trices de recherche (DR) et de professeur·es des universités (PU) après un contrat d’établissement d’une période de trois à six ans, à hauteur de « 25% des recrutements autorisés dans le corps concerné ».
La création du "CDI de chantier" dans notre secteur est un risque important de précarisation. La disposition confirme la disparition de droits importants pour les travailleurs, en particulier le droit à un CDI après six ans de CDD. Ce CDI est, de fait, bien un CDD.
Enfin il est prévu de repousser de cinq ans l’âge limite de départ en retraite pour les professeurs et directeurs de recherches "lauréats d’un appel à projet". Bref, voici venir la retraite
à 73 ans ! Les jeunes ne sont pas prêts d’entrer dans la carrière...

Titre III : CONSOLIDER LES DISPOSITIFS DE FINANCEMENT ET D’ORGANISATION DE LA RECHERCHE

La Ministre fait le choix de créer des Unités de Recherches (UR), capables d’administrer les dotations, afin "de clarifier et d’unifier leur place" dans les établissements, face aux "complexités de l’administration des Unités Mixtes de Recherches". Voilà sans doute une attaque en règle contre les UMR, spécificité française qui a prouvée son efficacité depuis longtemps...
Ce titre confirme la place grandissante de l’ANR dans les financements des labos et des équipes, en mettant en place un abondement financier non-ciblé aux établissements ayant des
projets de recherche financés par l’ANR. En dehors de l’ANR, point de salut...

Titre IV : DIFFUSER LA RECHERCHE DANS L’ÉCONOMIE ET LA SOCIÉTÉ

Sous couvert de lutter contre l’obscurantisme, le titre IV prévoit explicitement d’assouplir encore les aller-retours public - privé dans le secteur de l’ESR, au risque de multiplier les conflits d’intérêts. Le texte prévoit la possibilité pour un fonctionnaire de cumuler sa mission de service public avec des activités de chefs d’entreprises ou d "associés" de droit privé, sans lien avec ses propres travaux de recherche. Dans un contexte d’élargissement des procédures d’appel d’offre, avec des consortium public-privé, le risque de conflits d’intérêt est considérable...
Il est prévu d’étendre le dispositif d’intéressement, mais en précisant (enfin !) qu’il ne peut se substituer aux primes en vigueur. Il étend ainsi un peu plus les pouvoirs du chef d’établissement qui contrôle l’intéressement.

Titre V : MESURES DE SIMPLIFICATION ET AUTRES MESURES

On trouve dans ce dernier chapitre tous les articles de loi n’ayant pas trouvé leur place dans les titres précédents. Une grande vigilance s’impose, le gouvernement utilise souvent ce subterfuge pour faire passer discrètement de vrais mauvais coups ! Ce titre accumule des mesures visant à déréglementer : cumul d’activité, stages, limitation des recours afférant au recrutement d’un enseignant-chercheur, etc.

Afin d’être en mesure de participer aux actions proposées dans le cadre de la lutte contre la LPPR, la FERC-CGT a déposé un préavis de grève pour le mois de juin 2020.