Accréditation des formations de premier cycle

Les conseils centraux de l’Université ne peuvent délibérer en l’absence de documents ou lorsque certains sont transmis en ne respectant pas les délais légaux !

Vendredi 7 mai, la commission de la formation et de la vie universitaire CFVU et le conseil d’administration CA de l’Université Rouen Normandie avaient à leur ordre du jour le vote concernant l’accréditation des formations de premier cycle.

Il s’agit d’un sujet d’importance stratégique majeure pour notre établissement qui a mobilisé l’ensemble de la communauté universitaire depuis plusieurs mois, de surcroît dans un contexte de crise sanitaire qui n’a pas permis les échanges nécessaires entre collègues et avec les représentant.e.s étudiant.e.s.

Un certain nombre de sujets essentiels pose question dans le cadre de cette accréditation, par exemple :

• la réduction des volumes horaires imposée (des légers assouplissements n’ont été obtenus que tardivement pour une seule composante),
• la notion d’emploi étudiant liée à la réussite qui mériterait d’être largement discutée,
• des modalités d’enseignement possibles en présence ou à distance, au libre choix des étudiant.e.s,
• le principe de « soutenabilité » qui irrigue la grille d’analyse du cadrage renvoie systématiquement au manque de moyens de l’établissement pour permettre de couvrir l’ensemble des besoins de formations - la hausse importante des effectifs étudiants (+30 % depuis 2012) ne s’est pas traduite par une hausse du nombre de personnels titulaires, bien au contraire, les besoins accrus ont donc été couverts par le recours aux heures complémentaires et aux contractuel.le.s ou vacataires que ce soit pour les personnels enseignants ou BIATSS.

Cette liste est évidemment loin d’être exhaustive mais elle permet d’illustrer à quel point le sujet de l’accréditation est centrale pour notre Université et mérite un travail de fond.

Or, bien que les statuts de l’Université précisent que les documents doivent être transmis aux membres des conseils centraux au moins 4 jours avant la date de réunion, ceux-ci ne l’ont été que 3 jours avant. Ce délai, qui est déjà très court, ne devrait être atteint que dans l’urgence. Il est précisé dans les statuts de l’Université afin de permettre aux élu.e.s de consulter leurs mandants et d’assurer pleinement leur rôle de représentation.

Le contexte sanitaire met toute la communauté universitaire sous pression, y compris les élus ! La présidence se doit de respecter leur travail !

Pire, dans le cas du CA, un grand nombre de documents n’avait pas été transmis. Cela concerne au moins 30 fiches descriptives de mentions de licences et de licences professionnelles. Elles ne peuvent être négligées car elles témoignent de l’application du cadrage imposé.

Les élu.e.s FSU-CGT ont donc demandé, lors de la CFVU puis lors du CA, que ce point soit reporté de l’ordre de jour afin de respecter les statuts de l’Université leur garantissant le temps nécessaire de préparation. Face au refus du président, ils et elles ont préféré ne pas siéger, afin de ne pas avoir à voter dans des conditions irrégulières.

Dans un soucis de respect du débat contradictoire et des règles démocratiques à la base du fonctionnement de l’Université, les organisations syndicales concernées se réservent le droit de lancer un recours devant les instances administratives compétentes.