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Les infos du syndicat CGT FERC Sup de l’Université Toulouse - Jean Jaurès.

Vote électronique à l’UT2J : c’est NON pour la CGT !

mardi 8 décembre 2020

La présidence de l’UT2J veut rendre possible le vote dématérialisé dans notre établissement.

Le syndicat CGT de l’Université Toulouse Jean Jaurès reste résolument opposé à la mise en œuvre du vote électronique dans notre établissement.

Aujourd’hui, aucun système de vote électronique ne peut remplacer le vote « papier » en garantissant que soient respectés les principes suivants :

  • l’éligibilité : seules les personnes autorisées à voter peuvent le faire et ne voter qu’une seule fois ;
  • le secret du vote : il ne doit y avoir aucun moyen de connaître le vote d’un·e électeur ou électrice ;
  • la vérifiabilité individuelle : chacun·e doit pouvoir vérifier que son propre vote a été correctement comptabilisé
  • la vérifiabilité universelle : toute personne peut vérifier que tous les votes ont été correctement comptabilisés (sans violer l’anonymat du vote)
  • la résistance à la coercition : le système doit garantir qu’il n’est pas possible de contraindre, de quelque manière que ce soit, un électeur ou une électrice à voter de telle ou telle façon.

Le vote « papier » permet d’assurer ces principes avec des dispositifs simples qui ne doivent rien au hasard mais ont fait l’objet de luttes acharnées dans l’histoire : isoloir, bulletins sur papier identique, urnes transparentes, dépouillement public. Chacun·e peut le vérifier assez simplement.

Passer au vote électronique, c’est s’affranchir de toutes ces règles.

Aucun protocole de vote électronique ne garantit le respect de ces principes. Par exemple avec le vote électronique le principe de « secret du vote » est opportunément remplacé par la notion d’« anonymat ». Aucun système de vote électronique ne remplit les conditions édictées par la CNIL dans sa délibération n° 2010-371 du 21 octobre 2010 portant adoption d’une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote électronique.

Le vote électronique a déjà été utilisé à plusieurs reprises pour les élections professionnelles au cours desquelles il a donné lieu à de nombreuses irrégularités : personnels dans l’impossibilité de voter à cause des problèmes techniques de la plateforme de vote, personnes votant à la place d’autres, sans même évoquer l’absence complète de vérifiabilité du résultat. Cela a aussi révélé une rupture d’égalité pour le simple exercice du droit de vote, la facilité d’accès et l’aisance d’utilisation du matériel informatique devenant critère discriminatoire. On constate aussi que la participation tend à décroître fortement chaque fois qu’il est mis en place. Son instauration permet également de s’affranchir des mouvements sociaux dans les établissements et de les contourner.

Le vote est un acte citoyen qui ne doit pas être galvaudé par sa dématérialisation. La banalisation du « vote au clic » altère notre démocratie. Même s’il est lourd à mettre en œuvre, le vote à l’urne reste le seul mode qui permette de respecter le principe du « secret du vote », de « tracer » les résultats et de pouvoir les contrôler physiquement.

La CGT-UT2J reste opposée au vote électronique.
C’est pourquoi, après avoir voté contre au Comité technique,
notre syndicat ne participera pas à la réunion de la Commission électorale consultative du 9 décembre 2020
conviée à la mise en œuvre du vote électronique à l’UT2J.
Pour le respect des principes élémentaires de la démocratie, nous réclamons son abandon.

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : +33 155 82 76 28 - Fax : +33 149 88 07 43 - Courriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr - Édition