Monsieur le président,

Le comité technique de l’établissement a souhaité avoir l’éclairage particulier du CHSCT sur votre projet de transformation de la Direction des technologies et de la communication pour l’enseignement (DTICE) en Maison de l’image et du numérique (MIN).

Comme la CGT vous l’a dit lors de la dernière séance, le CHSCT n’a pas à se prononcer pour ou contre le projet de statuts de la MIN.
Le CHSCT a plutôt vocation à examiner et apprécier les conséquences de la transformation que vous proposez sur les conditions de travail et les organisations du travail des personnels du service concerné, mais aussi sur le travail et les métiers des autres personnels de l’établissement qui vont également être soumis aux orientations forte du projet que vous portez, notamment les personnels enseignants que ce projet engage résolument dans la voie de l’innovation pédagogique numérique.

C’était d’ailleurs bien l’objet de la présentation du VP délégué au développement des usages du numérique et des systèmes d’information lors de la séance du 24 septembre dernier puisqu’il nous a longuement exposé les lignes directrices du projet et ses orientations sans faire implicitement ou explicitement référence aux termes des statuts de la MIN.

Pour que le CHSCT ait les moyens d’apprécier les conséquences de ce projet, il a bien sûr besoin de bien en comprendre les tenants et aboutissants, ce devrait être l’objet des échanges de cette séance, mais il lui est aussi indispensable de disposer d’une évaluation des risques professionnels liés à la transformation que voulez entreprendre afin que, dans le cadre de ses missions et prérogatives, le CHSCT puisse émettre un avis circonstancié tenant compte des risques professionnels qui auront été identifiés à cette occasion.

L’urgence n’est donc pas de mise. Si vous n’avez pas pris la précaution de solliciter le CHSCT avant de présenter votre projet au CT ce n’est pas de notre fait.

Si la sécurité et la santé des personnels de l’établissement est réellement votre priorité, il faudra prendre le temps nécessaire pour que ce processus puisse être mené à son terme dans les conditions requises.

Enfin, contrairement à ce qui a été affirmé lors de la dernière séance, au-delà des seules directions de services ou secteurs d’activités, ce sont tous les personnels de la DTICE qui doivent être associés et entendus pour élaborer et mettre en œuvre la transformation de leur service et donc de leur travail, de leurs métiers et de leurs perspectives professionnelles.
C’est ce que demande la CGT.