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Les déclarations et comptes rendus des représentant·es et mandaté·es de la CGT dans les différentes instances représentatives du personnel (IRP) : Comité technique (CT), CHSCT, CPE, SCASC, etc.

CHSCT-UT2J • 14 mai 2020 • Contribution des mandatés CGT

jeudi 14 mai 2020

Lors de cette séance extraordinaire du CHSCT, les représentants de la CGT ont demandé qu’une visite du CHSCT soit organisée avant la reprise des activités sur les campus afin de constater sur site comment l’ensemble des mesures de protection collectives et individuelles ont été concrètement mises en œuvre.

Cette visite d’une délégation du CHSCT aura lieu le lundi 18 mai 2020 sur le campus du Mirail à partir de 9h30.

CHSCT-UT2J • Contribution des représentants du personnel mandatés par la CGT

Monsieur le président,

Dans notre lettre ouverte à la présidente de notre université, ce 30 mars 2020, nous avons rappelé l’obligation de soumettre à l’examen et à l’avis du CHSCT tous les projets de réorganisation du travail dans l’établissement.

L’ampleur de la crise sanitaire créée par la pandémie de COVID-19 dans notre pays et le monde, a contraint au confinement brutal de la quasi totalité des personnels dans un premier temps et à un déconfinement progressif dans un deuxième temps. Ces mesures très lourdes suscitent chaque fois une réorganisation majeure du travail et ont un impact lourd sur les conditions de travail de tous les personnels. Tous ces changements doivent donc être soumis au CHSCT, quel que soit le domaine concerné, pour qu’il puisse en prendre connaissance, les analyser et rendre un avis exprimant le point de vue des travailleur·ses qu’ils représentent.

Nous insistons aussi très fortement depuis plusieurs semaines sur l’obligation de procéder à une évaluation des risques professionnels et à l’actualisation du DUERP. Alerte que vous semblez avoir entendue, bien que très tardivement puisque ce travail d’évaluation aurait dû être engagé dès avant la procédure de mise en confinement et pour le moins dès la décision de fermeture de l’établissement à partir du 16 mars 2020.

Ce dont vous avez vous-même convenu puisque lors de la séance extraordinaire du CHSCT du mercredi 6 mai 2020 vous avez annoncé au CHSCT que n’aviez pas été en mesure de procéder à l’évaluation des risques nouveaux liés à la pandémie de COVID-19. Vous constatiez à cette occasion être en retard sur ce travail d’évaluation et, conformément à la suggestion qui vous avait été faite par la CGT la semaine précédente, vous nous avez indiqué être en cours de recrutement d’un conseiller de prévention afin de rattraper ce retard. Vous nous préciserez sans doute aujourd’hui si ce recrutement est aujourd’hui effectif et désormais opérationnel.

Mais, l’évaluation et la mise à jour du DUERP ne constituent pas une fin en soi. Elles n’ont de sens que comme moyen rendant possible l’élaboration d’un plan de prévention des risques identifiés et la mise en œuvre des organisations du travail qui éliminent ces risques ou les évitent.

À chacune de ces étapes, vous vous devez de présenter ce travail d’évaluation des risques, vos projets de plans de prévention et les organisations du travail que vous prévoyez de mettre en place au CHSCT pour qu’il les examine et vous donnent l’avis des personnels que les mandaté·es des organisations syndicales représentent au CHSCT.

Nous voulons aujourd’hui vous alerter à nouveau sur un autre point particulier.

Le Plan de reprise des activités (PRA) qui s’insère dans le Plan de continuité des activités n’est en rien un plan de prévention. Il n’est pas non plus un descriptif, pour chaque service et composantes des organisations du travail qui doit s’appuyer sur l’évaluation des risques professionnels et le plan de prévention qui en découlera. Il définit seulement le cadre général et les conditions de la reprise des activités sur les campus.

Alors, Monsieur le président, nous n’avons aujourd’hui qu’une question à vous poser.

Cette question, nous avons commencé à vous la poser avec notre droit d’alerte déposé pendant la séance du CHSCT du 2 avril 2020.

Nous l’avons également posée directement à Madame la présidente de l’Université lors de la séance du CHSCT du 23 avril 2020.

Nous l’avons rappelée dans notre courrier à la Madame la présidente du 4 mai 2020 en prévision de la séance du CHSCT du 6 avril 2020.

Nous vous l’avons directement reposée en séance du CHSCT le 6 mai 2020.

Il nous semble donc que vous avez eu tout le temps d’en avoir une lecture analytique, d’y réfléchir et de préparer votre réponse pour pouvoir nous apporter tous les éléments de réponse aujourd’hui, lors de cette séance.

D’autant que l’un des avis adoptés par le CHSCT lors de sa dernière séance, ce mercredi 6 mai 2020, porte spécifiquement sur la question que nous voulons vous poser aujourd’hui.

Cette question, en deux parties, est donc la suivante Monsieur le président :

Sur quelle évaluation des risques, actualisation du DUERP et quel plan de prévention s’appuie le Plan de reprise des activités dont vous voulez que nous débattions aujourd’hui ?

Si, compte tenu de vos déclarations de la semaine dernière, vous nous confirmez aujourd’hui que vous n’avez pas pu réaliser d’évaluation des risques avant l’élaboration de ce Plan de reprise des activités que vous nous avez transmis la semaine dernière et diffusé aux personnels, la question qui en découle immédiatement s’impose alors : comment comptez-vous, Monsieur le président, rouvrir les campus sans avoir procédé à une évaluation préalable des risques ?

À moins de 2 jours ouvrés de la réouverture des campus, les personnels et leurs représentant·es membres de ce CHSCT sont en droit d’avoir une réponse claire et sans ambiguïté à cette question puisqu’il s’agit de la sécurité et de la santé de tou·tes les travailleur·ses de l’établissement.

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