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Les déclarations et comptes rendus des représentant·es et mandaté·es de la CGT dans les différentes instances représentatives du personnel (IRP) : Comité technique (CT), CHSCT, CPE, SCASC, etc.

CHSCT-UT2J • 6 mai 2020 ♦ Courrier de la CGT-UT2J à la présidente de l’université

lundi 4 mai 2020

Madame la présidente,
Monsieur le président du CHSCT,

Lors de la dernière séance du CHSCT extraordinaire du jeudi 30 avril 2020, le président du CHSCT a refusé que les trois avis préparés par les membres du CHSCT soient examinés et mis au vote au prétexte que cela n’était pas conforme au règlement intérieur.

Pourtant, le même jour vous avez convoqué le CHSCT pour une nouvelle séance du CHSCT extraordinaire le mercredi 6 mai 2020, soit moins d’une semaine plus tard. Ce qui ne correspond pas non plus aux règles édictées par le décret 82-453, ni même au règlement intérieur du CHSCT. De même qu’à ce jour, lundi 4 mai 2020, les membres du CHSCT n’ont encore reçu aucun document relatif au Plan de reprise des activités pour lequel vous semblez vouloir solliciter un vote.

Deux poids, deux mesures qui empêchent le CHSCT de faire son travail, de remplir ses missions.

En refusant le vote des avis préparés par le CHSCT, vous vous êtes privé·es d’une contribution importante du CHSCT pour l’élaboration du Plan de reprise des activités, notamment en matière d’évaluation des risques et de prévention.

Ces nouveaux manquements confirment la pertinence et la nécessité du droit d’alerte déposé par la CGT le 2 avril 2020 pendant la séance du CHSCT extraordinaire et s’y ajoutent.

Lors de la séance du 23 avril 2020, à la suite de la déclaration de la CGT, vous avez répondu que vous ne pourriez apporter de réponse à nos questions qu’après une lecture analytique de nos déclarations. Pour vous permettre de nous répondre en séance, nous vous faisons donc parvenir à l’avance la contribution que la CGT portera lors de la prochaine séance du CHSCT extraordinaire de ce mercredi 6 mai 2020.

Quand répondrez-vous, madame la présidente au courrier que notre syndicat vous a adressé le 27 janvier 2020 concernant la situation de notre collègue à Figeac ? Certes le courrier est déjà lointain mais la situation est loin d’être réglée et a des répercussions dommageables en cette période de confinement et de préparation au déconfinement.

Nous vous rappelons les questions que nous vous posions lors de la séance du 23 avril 2020 :

À quelle évaluation des risques avez-vous procédé pour préparer la reprise des activités sur les campus ?

Avez-vous d’ores et déjà élaboré des scénarios ou stratégies de reprise, service par service, composante par composante, catégorie par catégorie, poste par poste, etc. ?

Comment l’établissement va-t-il gérer cette période de plusieurs semaines et peut-être plusieurs mois où vont cohabiter et se superposer des pratiques de confinement et de déconfinement ?

Pour anticiper les situations auxquelles nous serons vraisemblablement confronté·es sous peu, comment escomptez-vous faire front à la désorganisation de la prochaine année universitaire si le président de la République et son gouvernement confirment effectivement leur volonté de mettre en œuvre une stratégie du « stop and go  », alternant des phases de confinement et déconfinement, avec une succession de vagues de reprise et de développement de la pandémie ?

Comment la sécurité et la santé des personnels de l’UT2J, sur les campus et dans leur confinement va-t-elle être assurée dans ces conditions particulières ?

Quand allez-vous donner au CHSCT les moyens d’assurer ses missions ?

À quel moment avez-vous prévu de solliciter le CHSCT pour discuter de vos projets de reprise et les soumettre à son avis ?

Nous ajoutons les questions suivantes :

Comment peut-il y avoir un Plan de reprise des activités alors qu’il y a eu un Plan de continuité des activités et que vous n’avez cessé de faire en sorte que les activités ne cessent jamais, notamment les activités d’enseignement ?

Qu’allez-vous faire avec les congés des personnels ? Ces derniers vont-ils devoir payer la note du déconfinement ? Avez-vous prévu de solliciter l’avis du CHSCT à ce sujet ?

Quand allez-vous informer les personnels de l’activité du CHSCT ?

Plus aucun relevé des avis et décisions du CHSCT n’est publié sur l’ENT de l’établissement depuis le 11 février 2020. Pourtant durant toute cette période récente, des avis d’importance concernant la sécurité et la santé physique et mentale des travailleur·ses de l’établissement ont été adoptés par notre CHSCT. À l’unanimité.

Vous n’avez pas voulu prendre le temps de l’évaluation des risques lors du basculement brutal et soudain dans le confinement de tous les personnels et la mise en travail à distance généralisée. Cette évaluation aurait permis de prendre en compte les conditions nouvelles de travail imposées par ce confinement.

Quelles que soient les décisions et directives données à quelque niveau que ce soit, notamment ministériel, les obligations de garantir la sécurité et la santé de tou·tes les travailleur·ses amené·es à intervenir dans l’établissement restent et demeurent entières. Ces obligations, non dérogatoires et supérieures à tout pouvoir hiérarchique, découlent de la directive UE 89/391 transcrite dans notre droit national, notamment dans les articles L.4121-1 et L.4121-2 du Code du Travail. Le non-respect de ces obligations engage directement votre responsabilité civile et pénale de direction.

Quand et comment allez-vous procéder à l’évaluation des risques auxquels nous sommes exposé·es avec ce Coronavirus et le risque de reprise de la contagion que tous les experts et scientifiques craignent ?

Comment avez-vous prévu que le CHSCT intervienne dans cette phase indispensable d’évaluation des risques et d’élaboration du plan de prévention qui devra être défini et mis en place à la suite de cette évaluation ?

Quand et dans quelles conditions allez-vous actualiser le DUERP pour chaque service, composante et poste de travail, sur l’ensemble des campus et hors campus, c’est-à-dire pour le travail à domicile ?

La CGT demandera que cette contribution soit intégrée au procès verbal de la séance du CHSCT extraordinaire du 6 mai 2020.

Dans l’attente de vos réponses, nous vous assurons, Madame la présidente de notre attachement indéfectible aux valeurs du Service public et aux vertus de la Fonction publique.

Le secrétaire du syndicat

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : +33 155 82 76 28 - Fax : +33 149 88 07 43 - Courriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr - Édition