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Les déclarations et comptes rendus des représentant·es et mandaté·es de la CGT dans les différentes instances représentatives du personnel (IRP) : Comité technique (CT), CHSCT, CPE, SCASC, etc.

CHSCT-UT2J • 23 avril 2020 • Contribution de la CGT lors de la séance

jeudi 23 avril 2020

Contribution des représentants du personnel mandatés par la CGT

Madame la présidente,
Monsieur le président,

Par courrier en date du 30 mars 2020, notre syndicat CGT vous alertait à nouveau sur vos obligations en matière de protection de la sécurité et de la santé physique et mentale de TOUS les travailleur·ses de l’université Toulouse Jean Jaurès ainsi que sur les prérogatives et le rôle du CHSCT que vous êtes tenu·es de respecter. Nous insistions notamment sur la nécessité de ne pas ignorer le CHSCT dans la phase d’élaboration de la réorganisation du travail à la suite de votre décision de fermeture de l’établissement en raison de la propagation de la pandémie du Covid-19.

Constatant votre non réponse à ce courrier et l’absence de véritable prise en compte des différents avis émis par le CHSCT les 12 et 26 mars 2020, les élu·es et mandatés CGT ont déposé un droit d’alerte lors de la dernière séance du CHSCT du 2 avril 2020.

Droit d’alerte auquel, jusqu’à ce jour, nous n’avons toujours aucune réaction ni réponse.

Pour la préparation de la séance de ce jour, convoquée très tardivement, vous avez fait parvenir aux membres du CHSCT un document que vous avez intitulé « Bilan des actions mises en œuvre. Risques et plan de prévention Covid 19 ».

Ce document appelle de notre part les premières remarques suivantes :

1. Comme conséquence de l’absence de toute sollicitation du CHSCT comme la loi vous y contraint, ce document est à la fois très superficiel et lacunaire. Il se limite à quelques affirmations péremptoires non argumentées qui relèvent plus de la déclaration d’intention que de l’évaluation du risque et de sa prévention. Dans notre secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche où la question de la méthodologie revêt une importance capitale, cette manière de faire dans les circonstances actuelles a de quoi interroger. La partie relevant de la prévention des risques fait état de décisions et de dispositifs mis en place sans jamais en donner ou décrire le détail de leur définition, de leur élaboration et de leur mise en œuvre et de leur fonctionnement. Ce document ne dit rien de la réorganisation des services et du travail lors du basculement dans le confinement et ne donne aucune information sur les activités qui ont été poursuivies et celles qui ont été suspendues, sur le choix des personnels qui ont été équipés de VPN pour poursuivre, sans préparation, le travail à domicile, sur les conditions de mise en œuvre du travail à distance. Le document ne dit rien non plus sur la réorganisation des formations, des enseignements, des activités de recherche et d’évaluation du travail des étudiant·es. Tout le travail et les conditions de travail des personnels enseignants, titulaires et vacataires, sont ignorés et passés sous silence. Il en va de même pour le travail et les conditions de travail (volontariat ou non) des chef·fes de service, RAF et directeur·trices de composantes qui ont été chargé·es d’assurer, coûte que coûte, la continuité des activités et le lien avec les personnels en confinement.

2. Le document que vous nous présentez aujourd’hui laisse pourtant entrevoir que tous les domaines d’activité de notre établissement ont été affectés par le confinement et qu’une réorganisation générale des activités administratives et pédagogiques a été élaborée et mise en place. La « continuité administrative » et la « continuité pédagogique » n’ont pu être assurées qu’à cette condition. Des dispositifs que vous qualifiez d’aide et d’accompagnement ont également été conçus et mis en place même si vous n’indiquez pas dans le détail selon quelles modalités et dans quelles conditions. Réorganisation en profondeur du travail dans tout l’établissement que vous confirmez dans votre message de reprise du 20 avril 2020 où vous évoquez la «  réorganisation des évaluations » et la nécessité de « réorganiser le calendrier des sessions ». Toutes ces informations vous les avez élaborées et entreprises seul·es, sans saisir à aucun moment le CHSCT pour solliciter son avis. Ce qui confirme malheureusement le constat que nous faisions et qui a motivé notre droit d’alerte du 2 avril 2020 : vous avez ignoré le CHSCT, vous l’avez empêché de faire son travail et de jouer son rôle en lui déniant sa mission de contribuer à la prévention des risques professionnels dans l’établissement. La légitimité de notre droit d’alerte en est renforcée.

3. À l’image de cette négation du CHSCT, ce document ne dit pas un mot sur le CHSCT, son rôle, son fonctionnement durant cette période de confinement et de fonctionnement en mode dégradé de l’établissement. Pas un mot sur la manière dont les personnels peuvent saisir le CHSCT ou faire appel à son concours. Pas un élément d’information sur l’utilisation des registres SST et les modalités de fonctionnement mises en œuvre pendant cette période.

Aujourd’hui, la phase de confinement n’est toujours pas terminée. Les risques liés à cette situation demeurent. Dans quelques jours nous serons soumis·es au lancement du processus d’un premier déconfinement qui va s’étaler dans le temps sur plusieurs semaines.

À quelle évaluation des risques avez-vous procédé pour préparer cette reprise des activités sur les campus ?

Avez-vous d’ores et déjà élaboré des scénarios ou stratégies de reprise, service par service, composante par composante, catégorie par catégorie, etc. ?

Comment l’établissement va-t-il gérer cette période de plusieurs semaines et peut-être plusieurs mois où vont cohabiter et se superposer des pratiques de confinement et de déconfinement ?

Pour anticiper les situations auxquelles nous serons vraisemblablement confronté·es sous peu, comment escomptez-vous faire front à la désorganisation de la prochaine année universitaire si le président de la République et son gouvernement décident effectivement de mettre en œuvre une stratégie du « stop and go  », alternant des phases de confinement et déconfinement, avec une succession de vagues de reprise et de développement de la pandémie ?

Comment la sécurité et la santé des personnels de l’UT2J, sur les campus et dans leur confinement va-t-elle être assurée dans ces conditions particulières ?

Comment l’établissement prend-il en compte la question des violences conjugales en phase de confinement, c’est-à-dire pendant le travail à domicile et la mise en œuvre du décret 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissement sexistes dans la fonction publique ?

Où en est l’état de votre réflexion ?

Quand allez-vous donner au CHSCT les moyens d’assurer ses missions ?

À quel moment avez-vous prévu de solliciter le CHSCT pour discuter de vos projets et les soumettre à son avis ?

Quand laisserez-vous le CHSCT participer à l’information des personnels en mettant à sa disposition une liste de diffusion en direction de l’ensemble des personnels comme en disposent d’ores et déjà toutes les organisations syndicales ?

Quand allez-vous informer les personnels de l’activité du CHSCT ? Plus aucun relevé des avis et décisions du CHSCT n’est publié sur l’ENT de l’établissement depuis le 11 février 2020. Pourtant durant toute cette période récente, des avis d’importance concernant la sécurité et la santé physique et mentale des travailleur·ses de l’établissement ont été adoptés. À l’unanimité.

Le CHSCT a besoin de réponses claires et circonstanciées madame la présidente, monsieur le président. C’est une nécessité impérieuse.

Nous vous remercions de votre attention.
La CGT demande que cette contribution soit intégrée
au procès verbal

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