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Les déclarations et comptes rendus des représentant·es et mandaté·es de la CGT dans les différentes instances représentatives du personnel (IRP) : Comité technique (CT), CHSCT, CPE, SCASC, etc.

UT2J : déni de démocratie et autoritarisme !

mercredi 7 octobre 2020

Communiqué CGT, FSU et SUD après le passage en force de la présidence lors de la séance du Comité technique de l’Université Toulouse Jean Jaurès du 6 octobre 2020 consacré à l’instauration du TéléTravail dans notre établissement.

Le même coup de force s’est reproduit lors de la séance du Comité technique du 8 octobre 2020 pour le projet de transformation de la DTICE en Maison de l’image et du numérique (MIN) qui était à l’ordre du jour alors que le CHSCT n’adoptera un avis sur ce projet de transformation que ce vendredi 9 octobre 2020.

►Voir également La déclaration de la CGT-UT2J lors de la séance du CHSCT extraordinaire du 9 octobre 2020

Le mardi 6 octobre 2020 se tenait un Comité Technique thématique où devait être débattu le projet de charte sur le télétravail porté par la direction.

Ce projet de charte expérimentale, prévu pour une année avant que ne soit pérennisé le télétravail au sein de notre établissement, est plus restrictif que les textes législatifs qui régissent le télétravail dans la Fonction publique, notamment le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la Fonction publique et la Magistrature.

De plus, ce projet de charte est construit unilatéralement, à charge pour les personnels, faisant peser sur eux seuls des obligations et entretenant une suspicion permanente à leur encontre.

La direction avait programmé quatre réunions du Comité technique pour organiser la discussion sur ce projet de charte avec les représentant·es du personnel.

Les débats ont parfois été houleux mais avaient déjà permis de revenir sur plusieurs imprécisions ou imperfections de cette charte.

Lors de ce CT qui se tenait ce 6 octobre, les membres devaient faire le point sur la version mise à jour par la direction en fonction des remarques et propositions faites par les organisations syndicales.

Entre-temps, des organisations syndicales siégeant au Comité technique ont demandé à pouvoir bénéficier de l’éclairage du CHSCT pour pouvoir émettre son propre avis.

La réunion du CHSCT extraordinaire dédié au télétravail a été programmée par la présidence ce vendredi 9 octobre 2020. Il était donc légitime que le Comité technique et des représentant·es du personnel y siégeant proposent d’attendre l’avis du CHSCT émis en fin de semaine avant de se prononcer par un vote sur le projet de charte Télétravail.

Le VP-CA qui présidait le Comité technique a refusé tout report en indiquant que rien n’obligeait à attendre l’avis du CHSCT pour que le Comité technique puisse émettre son propre avis. Au prétexte qu’on n’allait pas « inventer des institutions qui n’existent pas », le VP-CA a exigé que les élu·es du Comité technique votent un avis même si le CHSCT n’avait pas encore formulé le sien. Il a ensuite prétendu que les élu·es ne pouvaient pas refuser de voter car cette modalité n’existe pas dans les règlements.

Cet autoritarisme manifeste une méconnaissance des obligations de prévention faites aux chef·fes d’établissements et bafoue les principes de fonctionnement démocratique des instances représentatives des personnels de notre établissement. Il est contraire aux promesses électorales de la présidente et bafoue la représentativité des organisations syndicales siégeant au Comité technique. Il bafoue aussi le vote et la volonté des électeurs et électrices qui ont donné mandat aux différentes organisations de représenter leurs intérêts auprès de la direction.

En procédant de la sorte, la présidence refuse aux élu·es, représentant·es du personnel, siégeant au Comité technique le droit de disposer des informations, renseignements et avis circonstanciés dont elles et ils ont légitimement besoin pour formuler leur avis.

Face à ce déni obstiné et à cet accès d’autoritarisme, les représentant·es des organisations syndicales CGT, FSU et SUD Éducation ont décidé de quitter la séance en signe de protestation.

Compte tenu de la gravité de la situation, ces mêmes organisations décident d’alerter le Chancelier des Universités de notre région en lui faisant parvenir ce communiqué.
Les organisations syndicales CGT, FSU et SUD Éducation regrettent et déplorent que les représentant·es des autres organisations syndicales siégeant au Comité technique aient accepté de participer au dénigrement et à la négation du travail de leurs propres mandaté·es au CHSCT.

La protection de la sécurité et la santé des personnels mérite mieux que ce type d’allégeance à la direction.

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