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Les déclarations et comptes rendus des représentant·es et mandaté·es de la CGT dans les différentes instances représentatives du personnel (IRP) : Comité technique (CT), CHSCT, CPE, SCASC, etc.

UT2J • CT-E 6 jullet 2020 • Déclaration du syndicat CGT de l’UT2J

lundi 6 juillet 2020

Dans nos établissements d’enseignement supérieur et de recherche, le recours aux personnels non titulaires et le nombre de CDD n’a cessé d’augmenter ces dernières années. Au point qu’aujourd’hui, on peut estimer à plus de 30 % de l’effectif global de notre ministère le nombre d’agents contractuels.

Qu’en est-il dans notre établissement à ce jour ? Comment évaluer l’évolution de la situation des personnels contractuels à l’Université Toulouse Jean Jaurès alors qu’aucun bilan social n’a été établi, ne nous a été présenté depuis l’année 2015 ?

Le plus souvent, nos collègues contractuel·les exercent des fonctions qui correspondent à des besoins permanents de la Fonction Publique. À ce titre et conformément à l’article 3 de la loi Le Pors de juillet 1983 définissant le statut général des fonctionnaires, les emplois permanents doivent être occupés par des fonctionnaires titulaires.

Or, force est de le constater, nombre d’emplois pérennes sont trop souvent occupés par des personnels contractuels dont certains enchaînent et accumulent les Contrats à durée déterminée. Pressurés, déplacés d’un poste à l’autre sans ménagement d’année en année, pas ou mal formés, contraints de s’adapter au travail sans aide, exploités pour des salaires de misère, ces personnels sont gérés comme une ressource d’appoint qui va permettre d’optimiser la masse salariale de l’établissement. Jusqu’au jour où, pour éviter de satisfaire à l’obligation de transformer leur contrat en Contrat à durée indéterminée, on procède à leur « licenciement » préventif en ne renouvelant pas leur contrat.

Aujourd’hui, le sort de plusieurs contractuel·les de notre établissement est en jeu, ils ne savent pas si leurs contrats vont être renouvelés et on les condamne à passer des vacances sont avoir aucune certitude sur leur avenir. La direction soumet ces personnels à un préjudice d’anxiété inacceptable.

Dans notre établissement, nous nous sommes battus pour que tous les personnels contractuels soient renouvelés.

Nous avions obtenu des présidences précédentes que tous les personnels contractuels aient signé leur contrat avant les vacances d’été. Aujourd’hui, il n’en est rien.

Comment notre présidente qui a l’ambition de se présenter comme une présidente du « dialogue social » peut-elle accepter de faire moins bien que ses prédécesseurs ? Quelle est alors la signification de ce que la présidence actuelle qualifie de « campagne d’emploi humainement supportable » ?

Est-ce une manière de dire que ce n’est pas l’humain qui est prioritaire mais la « supportabilité » financière ? Que veulent dire ces mots pour la direction finalement ? On ne laisse aucun·e contractuel·le sur le carreau ou au contraire, on supprime des personnels contractuels comme on supprime des lits à l’hôpital (on en a subi les conséquences pendant la crise sanitaire).

Nous ne pouvons pas accepter cette situation ! La CGT n’accepte pas que l’université soit gérée comme on gère l’hôpital, au détriment des personnels et de leurs conditions de travail.

Si la crise sanitaire COVID 19 met l’établissement en difficultés, ce n’est pas aux personnels, quel que soit leur statut dans le travail, de payer les frais de cette crise qu’ils n’ont pas voulue.

Aujourd’hui, on ne renouvelle pas certains personnels contractuels au prétexte que leurs chef·fes de service en sont pas satisfait·es de leur travail. Pourtant, cette année a été exceptionnellement perturbée. Comment fonder une appréciation sur cette année de travail ? Alors qu’aucun Entretien professionnel individuel (EPI) n’a pu être réalisé cette année. Alors que le plus souvent ce sont les organisations du travail de ces services qui mettent en difficultés les agent·es à qui on ne donne pas les moyens du travail.

Pourquoi ne renouvelle-t-on pas des personnels contractuels qui s’approchent de la limite des six ans qui impose la transformation du contrat en Contrat à durée indéterminée ?

Le syndicat CGT de l’UT2J demande que tous les personnels contractuels de l’établissement soient renouvelés cette année et que leurs contrats pour l’année universitaire à venir soient signés avant la fermeture estivale.

Il est urgent que nous connaissions la situation de la précarité dans notre établissement et que les personnels contractuels soient informés suffisamment tôt des perspectives d’avenir de leur emploi dans l’établissement.

C’est pourquoi le syndicat CGT de l’UT2J demande que :

  • Les bilans sociaux de l’établissement depuis l’année 2014 soient présentés sans délais dès la rentrée.
  • La CCP ANT soit saisie et informée au cours du premier trimestre de chaque année de l’état des personnels sous contrats dans l’établissement et que la direction présente aux représentant·es du personnel la politique d’emploi contractuel pour l’année à venir.
  • Pour chaque départ ou remplacement d’un personnel une évaluation des risques professionnels des postes de travail soit réalisée afin d’identifier l’impact et les conséquences de ce mouvement sur les organisations du travail au sein des services concernés.

CGT FERC Sup - 263 rue de Paris - Case 544 - 93515 Montreuil Cédex - Tél. : +33 155 82 76 28 - Fax : +33 149 88 07 43 - Courriel : ferc-sup@ferc.cgt.fr - Édition