Nous souhaitons à la lecture du rapport SST que vous nous présentez, vous faire part de quelques interrogations et souhaits.
A la quatrième page, vous abordez la question des effectifs étudiants. Il nous semble qu’en l’état, les chiffres donnés manquent de mise en perspective, et ce pour plusieurs raisons.
1) d’abord, en 2018-19, quel était exactement le nombre d’étudiants à l’université ?
2) serait-il possible d’obtenir de vos services un diagramme de ce nombre d’étudiants sur les dernières années ?
3) Dans le même ordre d’idée, quels ont été les effectifs des personnels sur les dernières années ? Vous le comprenez aisément, cet élément n’est pas négligeable en termes d’accompagnement pédagogique, de conditions d’études et de travail.
Avoir ces éléments chiffrés nous permettrait d’avoir un vrai « recul » et une vraie mise en perspective, ce qui n’est pas le cas pour l’instant.

Sur la prise en compte des AT/AS et des MP, nous avons déjà eu l’occasion de le dire dans cette instance, nous avons du mal à prendre en considération les chiffres que vous nous donnez, tellement grande est la sous-déclaration, dans le privé comme dans le public. Il suffit de prendre connaissance du rapport Diricq pour s’en persuader.
Toujours sur ces mêmes accidents et maladies professionnelles, il est troublant de constater, p.7, que les RPS ne sont la source d’aucun AS ni d’aucune MP. Même si nous n’aimons pas tellement le terme, il nous semble que cette absence est le signe en creux d’une « invisibilisation ». Pour avoir accompagné des agents dans leur demande de reconnaissance en imputabilité, nous savons, à la CGT mais aussi dans d’autres OS, combien la démarche en question relève du parcours d’obstacles, et parfois du déni.

Autre donnée manquante, le nombre et la durée des congés maladie-ordinaire, des CLM et des CLD : c’est pourtant ce qui nous permettrait de voir l’état de santé réel des personnels. Augmentent-ils sur les 10 dernières années ? Stagnent-ils ? Baissent-ils ? Touchent-ils plus telle ou telle tranche d’âge, telle ou telle catégorie ? Tel ou tel genre ? Tel ou tel site universitaire ? Nous ne le saurons pas en lisant votre document. Et c’est bien dommage, car, nous le répétons, c’est un signe majeur de l’état de santé d’un service public, et plus précisément d’un collectif de travail.

Vous abordez aux pages 11 et 12, la question du télétravail et du travail à distance. Au-delà d’une charte qui ne vous contraint pas, ni en termes de droits des agents, ni en termes de moyens alloués, au-delà du guide des bonnes pratiques, qui là encore, relèvent du « contractuel » et non d’une obligation de l’employeur, nous verrons avec l’enquête CHSCT que nous avons votée et diligentée, ce qu’il en est réellement :
  Quels sont les effets de ce travail hybride sur le collectif de travail ? Sur le travail de l’agent ? Sur ses conditions de vie et d’exercice ?
Ce sont notamment ces questions sur lesquelles nous attendons des réponses que n’avons pas trouvées en l’état.

A la page 13, vous en arrivez au plan de prévention des RPS. Nous nous interrogeons alors : comment réaliser un plan de prévention digne de ce nom, sans aucune évaluation préalable de ces mêmes risques ? Nous soulignons une nouvelle fois l’urgence de cette évaluation dans le DUER, obligation qui vous incombe. Plus généralement, à l’image du travail initié par le CHSCT en partenariat avec le master de sociologie, nous vous invitons à multiplier les études fouillées sur les conditions de travail des personnels. Un vrai partenariat pluriannuel avec les masters de sociologie et de psychologie du travail, par ex, aurait ici toute sa place.

Nous nous questionnons un peu plus loin dans le document sur le fait de considérer des travaux de maintenance comme des dépenses d’amélioration des conditions de travail. Maintenir, est-ce améliorer ?
Par ailleurs, sur les faits saillants en matière de prévention des risques, à la page 18, nous souhaiterions à l’avenir que la prévention devienne réellement une prévention :
  Prévenir, n’est-ce pas réfléchir aux PCA de manière régulière et anticipée, avant la crise elle-même ?
  Prévenir, n’est-ce pas évaluer les risques biologiques dans le DUER avant la crise elle-même ?

Nous devons à l’avenir être moins en réaction, mais réellement prendre les devants, anticiper, évaluer.

Vous listez, p. 18 et 19, les mesures prises pour faire face à la pandémie : pourtant, malgré vos efforts, l’ensemble du monde universitaire, dont notre université, a été sacrifiée par le gouvernement : alors que les écoles étaient rouvertes, que les classes préparatoires et BTS continuaient leur activité, les étudiants et les personnels ont été plongés dans des conditions de travail en distanciel, épuisantes, démoralisantes.

Nous ne nous attarderons pas sur certaines pratiques managériales que vous évoquez dans ce rapport : elles ne relèvent pas, à nos yeux, d’une vraie politique santé et conditions de travail : non, la sophrologie n’est pas une discipline reconnue, c’est un simple coaching managérial qui demande à l’agent de s’adapter aux conditions de travail dégradées et non l’inverse. Non, « développer une culture d’établissement » ne nous paraît pas probant en termes de politique SST. Enfin, nous le savez, nous ne considérons pas la QVT comme un outil réel d’amélioration de nos conditions de travail. Mettez les moyens que vous dépensez pour cette QVT au service de la médecine de prévention, par exemple, nous ne nous en porterons que mieux.
Nous n’irons pas plus loin sur ce qui peut irriter la CGT, dans ce passage de votre rapport dédié à cette culture de l’entreprise injectée dans le service public.

Pour conclure, Madame la Présidente, il nous semble que nous « pouvons mieux faire » en :
1) mettant effectivement en place cette année une évaluation des RPS dans le DUER.
2) diligentant des études et des suivis des conditions de travail, grâce à un partenariat avec les UFR de sociologie et de psychologie.
3) mettant au jour les données relatives aux arrêts maladie.
4) en créant des postes de personnels titulaires à hauteur réelle des effectifs étudiants : sur ce dernier point, nous vous l’accordons, vous n’êtes pas la seule à décider. Il faut que notre gouvernement se saisisse de la crise que nous traversons pour refonder le service public de l’enseignement supérieur : et cela passe par la création de postes, en particulier.

Le CHCT d’Etablissement rend l’avis suivant sur le rapport santé, sécurité et conditions de travail de l’université 2020 (3 voix « pour » : FSU, SGEN-CFDT et SNPTES ; 2 abstentions : FSU et UNSA ; 3 voix « contre » : CGT, SNPTES et SUD)

La lecture du PAP 2021 que vous nous proposez suscite à la CGT quelques interrogations, que nous vous soumettons. Elles ressortissent pour la plupart de la question de la mise en œuvre des dispositions envisagées.

Dans l’axe 1 de ce PAP, vous vous engagez à « finaliser la méthode d’intégration des RPS dans les DUER et à commencer sa mise en œuvre » : mais quand commence cette action ? Quand s’achève-t-elle ? Vous le savez, cette obligation date de 2015 et nous sommes en 2021. Comme l’écrivait W. Allen, l’éternité, c’est long, surtout vers la fin…
Toujours dans la même partie, vous voulez « diffuser plus largement les procédures sur la déclaration des accidents de service, de travail et de trajet pour rendre effective la transmission de l’information au réseau de prévention et faciliter l’analyse » : mais comment ? Qu’en est-il par ailleurs de la lettre SST qui devait être envoyée de manière régulière ?

Dans l’axe 3, vous souhaitez « prendre les dispositions nécessaires pour assurer le suivi médical de l’ensemble des agents ». Mais avec quels moyens humains, par exemple ?

Dans l’axe 4, vous désirez « augmenter le nombre d’encadrants formés à la prévention des RPS-Augmenter le nombre d’assistants de prévention formés ». Mais avec quels objectifs chiffrés ? Avec quels moyens, de manière générale ?
Toujours dans le même axe, vous comptez vous « assurer que les nouveaux arrivants (stagiaires, personnels) sont sensibilisés et formés aux risques et au règlement intérieur applicable à l’unité d’accueil, sous la responsabilité des encadrants et avec l’appui du réseau de prévention » : là encore, par quels moyens concrets comptez-vous le faire ?

Enfin, comme nous vous l’avons signalé lors de notre délibération autour du rapport SST, il nous semble qu’un partenariat entre le CHSCT et les Masters de sociologie et de psychologie du travail serait pertinent : aussi nous proposons-vous d’inscrire ce partenariat dans ce programme annuel de prévention.

Sur le rapport SST

Nous avons lu avec intérêt le rapport de SST de cette année, malgré les qualités de ce document, nous tenons à souligner certains points :
1) on aurait apprécié que le document soit plus tourné vers les personnels et leur travail et qu’il soit plus fouillé en termes de données chiffrées, notamment sur les RPS.
2) Nous déplorons que la crise sanitaire ait ralenti singulièrement l’offre de formation dédiée à l’ensemble des personnels.
3) Nous insistons sur l’idée que l’évaluation des RPS relève des obligations de l’employeur. Il est urgent qu’elle soit diligentée au sein de notre université. De même, pour la prévention, on doit veiller à une meilleure anticipation de façon à ce que l’évaluation ne se fasse pas, de manière paradoxale, a posteriori.
4) Des partenariats avec les UFR de sociologie et de psychologie du travail devraient être tissés afin d’expertiser les conditions de travail des personnels, de prévenir les situations problématiques.

Sur le PAP 2021

En vue de pouvoir nous prononcer, nous demandons à ce que le PAP nous soit soumis lors du prochain CHSCT avec des objectifs clairement définis et fondés sur des propositions chiffrées.

Résultat des votes

 sur l’avis à donner sur le rapport présenté par la Présidence :
Le CHCT d’Etablissement rend l’avis suivant sur le rapport santé, sécurité et conditions de travail de l’université 2020 (3 voix « pour » : FSU, SGEN-CFDT et SNPTES ; 2 abstentions : FSU et UNSA ; 3 voix « contre » : CGT, SNPTES et SUD)

 sur l’avis lu par les représentant.es des personnels : le CHSCT d’Etablissement rend un avis favorable à l’unanimité sur l’avis ci-dessous lu en séance par les représentants des personnels concernant le rapport santé, sécurité et conditions de travail de l’université 2020.

Je remercie tout d’abord Guy Louarn et Pascale Gillon pour leur implication dans le suivi de cette enquête : je crois pouvoir dire que nous formons une bonne équipe d’encadrement.
Voici quelques éléments factuels d’information sur le travail mené :

  Le groupe des stagiaires travaille la plupart du temps dans un local syndical.

  Le suivi des stagiaires est marqué par une réunion hebdomadaire sur Nantes, suivie d’un compte rendu élaboré par les étudiants. Nous avons par ailleurs des échanges réguliers par mails notamment. Nous avons posé un premier rv d’évaluation, il y a peu de temps : nous avons évalué tout à fait positivement le travail fourni par les stagiaires dont nous saluons ici le sérieux, le sens de l’organisation et de la méthode, et l’implication. Ils sont par ailleurs encadrés sur le plan pédagogique par trois enseignants du département.

  L’enquête progresse selon le planning prévu par les stagiaires : lls en sont à la phase 3 (pour info, la phase 1 était celle de la veille, de la documentation, de l’analyse de certaines ressources SST ; la phase 2, celle de l’élaboration de l’enquête à proprement parler- écriture des questions, constitution du panel, échanges avec les services RH). Pour l’instant, ils réalisent donc les entretiens avec les personnels cibles. Ils espèrent avoir au minimum 20 entretiens (NB : ce sont des entretiens qualitatifs). Nous profitons de ce compte rendu pour remercier les services de l’université pour leur collaboration à cette enquête du CHSCT.

  La dernière phase (4) sera celle de l’écriture des livrables, notamment du rapport écrit, mais aussi de leur prestation orale devant le CHSCT. Il serait d’ailleurs hautement souhaitable de les auditionner tous les trois, ce qui nous permettra de porter une évaluation plus fine sur leurs compétences.