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Nos élus dans les instances, comptes-rendus
La CGT FERC-Sup s’oppose au RIFSEEP car :
C’est une prime à la tête du client (l’IFSE et CIA). Le RIFSEEP individualise le travail et sa rémunération, il vise à mettre en concurrence tous les personnels entre eux, il est inégalitaire dans son principe comme dans son application (différence de traitement entre les ITA et les ITRF, différence selon les services, les établissements)… Il pourra installer une « reconnaissance de compétence » sans pour autant requalifier le poste qu’occupe l’agent ! L’application de ces mesures permettra à la hiérarchie de fixer des primes de façon discrétionnaire, cela remet en cause le droit à la carrière.
Cela constitue une attaque directe contre le statut de fonctionnaire, car il relie une part importante de la rémunération (les primes) à la fonction exercée par l’agent, et non au grade qu’il détient. C’est donc une attaque contre l’indépendance du fonctionnaire, garantie par son statut, qui lui permet de mener à bien les missions de service public.
le montant est garanti pour la première année seulement. Le ministère a garanti que chaque agent en poste conserverait individuellement le montant de sa prime de l’année précédent le passage au RIFSEEP (les primes exceptionnelles ne seraient pas prises en compte). Mais cette garantie ne s’applique pas pour l’avenir : en cas de modifications du poste, de fonction… L’augmentation de la prime n’est même pas garantie en cas de promotion ! Et il n’y a aucune garantie pour les futurs collègues qui vont être recrutés ! Enfin, le RIFSEEP n’est pas indexé sur le coût de la vie, ni sur le point d’indice, et ne participera pas à la retraite.
Le RIFSEEP est contesté depuis le début, mais le ministère passe en force…en toute illégitimité
Rappelons qu’au Conseil supérieur de la Fonction publique d’État (nov. 2013), tous les syndicats s’étaient opposés au RIFSEEP (sauf la CGC qui s’était abstenue). Tous les syndicats ont voté contre l’application du RIFSEEP aux corps de l’AENES, lors du CT ministériel de l’ESR de juillet 2015 (sauf l’UNSA qui s’est abstenue).
L’ancien gouvernement sur le départ a voulu imposer – dernier passage en force d’une longue liste – ce système de primes que la majorité des personnels de l’ESR rejette. Lors d’une séance tragi-comique du CT ministériel le 10 avril 2017, alors qu’une mobilisation avait lieu sous ses fenêtres, le ministère de l’ESR a cherché à faire passer le RIFSEEP pour les corps ITRF et ITA.
Pour la CGT, l’avis du CT n’a pas été rendu, ainsi que le Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’État l’a constaté dans un vœu très largement majoritaire rendu le 20 Avril 2017, en demandant au gouvernement de ne pas publier l’arrêté.
La CGT FERC-Sup dénonce fermement ce nouveau régime indemnitaire qui aura pour effet de briser les équipes de travail et les solidarités sur le lieu de travail.